Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils d'Automesure de la tension artérielle (AMT) qui aura pour mission d'approvisionner d'une part les médecins généralistes nouvellement installés et d'autre part d'approvisionner les centres de santé, ainsi que la mise à disposition d'un «Portail dédié». Le détail des prestations est indiqué au CCAP et au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'appareils d'Automesure tensionnelle (AMT) et prestations associées
1303.AC.1510”
Produits/services: Tensiomètre📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils d'Automesure de la tension artérielle (AMT) qui aura pour mission d'approvisionner d'une part...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils d'Automesure de la tension artérielle (AMT) qui aura pour mission d'approvisionner d'une part les médecins généralistes nouvellement installés et d'autre part d'approvisionner les centres de santé, ainsi que la mise à disposition d'un «Portail dédié». Le détail des prestations est indiqué au CCAP et au CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 385 234 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tensiomètre📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils d'Automesure de la tension artérielle (AMT) qui aura pour mission d'approvisionner d'une part...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils d'Automesure de la tension artérielle (AMT) qui aura pour mission d'approvisionner d'une part les médecins généralistes nouvellement installés et d'autre part d'approvisionner les centres de santé, ainsi que la mise à disposition d'un «Portail dédié». Le détail des prestations est indiqué au CCAP et au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 234 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent dont:
— concernant la capacité économique et financière:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené à douze mois au prorata temporis);
— concernant les capacités techniques et professionnelles:
—— dans le respect du secret professionnel, une liste des livraisons similaires à ceux qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée, en cours d'exécution ou exécutés au cours de ces trois dernières années, indiquant notamment le montant, les volumes d'AMT, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature;
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — capacités économiques et financières.
Conditions de participation
Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — capacités techniques et professionnelles.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal requis.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le FNPEIS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations complémentaires
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. En tant que caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi nº 2009-879 du 21.7.2009. La CNAM est ainsi l'organisme en charge de la passation de la procédure pour le réseau de l'assurance Maladie (CPAM, CCSS de la Lozère, CGSS et CSS de Mayotte). L'accord-cadre est mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1º du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximal de 443 019 EUR HT/531 623 EUR TTC. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6 et R. 2162- 13. Les bons de commande seront émis par les CPAM, CCSS de la Lozère et les CGSS. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, l'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes dans le sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique. La CNAM choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères de jugement indiqués au règlement de la consultation. La procédure prévoit la remise d'un échantillon dans les conditions décrites aux articles 6.3 et 9.2.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2021/S 133-353087 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'appareils d'automesure tensionnelle (Amt) et prestations associées
1303.AC.1510”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils d'automesure de la tension artérielle (Amt) qui aura pour mission d'approvisionner d'une part...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils d'automesure de la tension artérielle (Amt) qui aura pour mission d'approvisionner d'une part les médecins généralistes nouvellement installés et d'autre part d'approvisionner les centres de santé, ainsi que la mise à disposition d'un "Portail dédié". Le détail des prestations est indiqué au CCAP et au CCTP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 019 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils d'automesure de la tension artérielle (Amt) qui aura pour mission d'approvisionner d'une part...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils d'automesure de la tension artérielle (Amt) qui aura pour mission d'approvisionner d'une part les médecins généralistes nouvellement installés et d'autre part d'approvisionner les centres de santé, ainsi que la mise à disposition d'un "Portail dédié". Le détail des prestations est indiqué au CCAP et au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 1 - sous-critère 1 : Modalités d'organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 - sous-critère 2 : Qualité des appareils
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - sous-critère 3 : Prestation liées au " portail dédié " et à l'interfaçage avec amelipro”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 2 - Cout des tensiomètres sur la base d'une simulation de commandes
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353087
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture d'appareils d'automesure tensionnelle (Amt) et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: holtex (Gsh)
Adresse postale: 30 rue Jean de Guiramand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.gsh-med.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 385 234 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443 019 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam DBCSA
Source: OJS 2021/S 255-674063 (2021-12-28)