Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'anesthesiques halogenes avec ou sans mise à disposition D'Evaporateurs
AGEPS_AO_22-12C”
Produits/services: Anesthésiques📦
Brève description:
“fourniture d'anesthesiques halogenes avec ou sans mise à disposition D'Evaporateurs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 318 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isoflurane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Anesthésiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: isoflurane Flacon 100mlsans mise à disposition d'évaporateurs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires: quantités prévisionnelles annuelles : 500
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sevoflurane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sevofluraneFlacon 250ml avec détrompeur intégré au flacon ou fourni séparément* + mise à disposition d'évaporateurs (Parc actuel : environ 600 évaporateurs)”
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: quantités prévisionnelles annuelles : 14500
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLes documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans le Dc2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans le Dc2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le DUME ou une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification...”
Liste et brève description des critères de sélection
le DUME ou une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ageps
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): aucune personne extérieure à l'ageps n'est autorisée à participer à l'ouverture
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication d'avis de marché au 1er trimestre 2025
Informations complémentaires
“les offres seront présentées en euros.Les critères d'attribution sont :Pour le lot no1 :- critères QUALITE (60%) : -Pour 40%, qualité de la présentation des...”
les offres seront présentées en euros.Les critères d'attribution sont :Pour le lot no1 :- critères QUALITE (60%) : -Pour 40%, qualité de la présentation des spécialités pharmaceutiques : - étiquetage et identification du conditionnement primaire (5%)- étiquetage et identification du conditionnement secondaire et/ou tertiaire (5%)- sécurité d'utilisation (5%)- volume du conditionnement et quantité minimum livrable (5%)-pour 5%, sécurité d'approvisionnement (moyens mis en oeuvre pour prévenir et pallier les pénuries)-pour 5%, moyens mis à disposition pour la formation et l'information aux services utilisateurs (services cliniques, service pharmacie et service biomédical)-pour 10%, développement durable : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés.- Critère PRIX (40%).Pour le lot no2 :- critères QUALITE (60%) : -Pour 20%, qualité de la présentation des spécialités pharmaceutiques : - étiquetage et identification du conditionnement primaire (5%)- étiquetage et identification du conditionnement secondaire et/ou tertiaire (5%)- sécurité d'utilisation (5%)- volume du conditionnement et quantité minimum livrable (5%)-pour 20%, qualité de la prestation de la mise à disposition des évaporateurs : - modalités d'organisation de la maintenance des évaporateurs nécessaires à l'administration des anesthésiques halogénés (9%)- modalités de traçabilité des opérations de maintenance (8%)- modalités de mise à disposition des évaporateurs (8%)-pour 5%, sécurité d'approvisionnement (moyens mis en oeuvre pour prévenir et pallier les pénuries)-pour 5% : moyens mis à disposition pour la formation et l'information aux services utilisateurs (services cliniques, service pharmacie et service biomédical)-pour 10%, développement durable : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés.- Critère PRIX (40%).Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au Joue.La plateforme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques.Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. (Voir RC page 4).Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Durée du marché : A compterdu 01/05/2022 jusqu'au 31/10/2025 avec prolongation possible jusqu'au 31/12/2025, en cas de changement d'attributaire de marchés.Montant du marché : 3 318 000 euro(s) HT (Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché).Les prix sont : - unitaires- définitifsRévisables :- a la baisse à tout moment- a la hausse au 01/05/2024, avec clause de sauvegarde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 246-649238 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 241 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere qualite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-649238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 22-12C
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'anesthesiques halogenes avec ou sans mise à disposition D'EvaporateursIsoflurane”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: csp Centre de Spécialités Pharmaceutiques
Adresse postale: 76 Avenue du Midi
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.csp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 163 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'anesthesiques halogenes avec ou sans mise à disposition D'Evaporateurs SEVOFLURANE” Nom et adresse du contractant
Nom: baxter
Adresse postale: 4 bis rue de la redoute, immeuble Berlioz
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://WWW.BAXTER.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 222 625 💰
“pour le lot no1 :- critères QUALITE (60%) : -Pour 40%, qualité de la présentation des spécialités pharmaceutiques : -étiquetage et identification du...”
pour le lot no1 :- critères QUALITE (60%) : -Pour 40%, qualité de la présentation des spécialités pharmaceutiques : -étiquetage et identification du conditionnement primaire (5%)-étiquetage et identification du conditionnement secondaire et/ou tertiaire (5%)-sécurité d'utilisation (5%)-volume du conditionnement et quantité minimum livrable (5%)-pour 5%, sécurité d'approvisionnement (moyens mis en oeuvre pour prévenir et pallier les pénuries)-pour 5%, moyens mis à disposition pour la formation et l'information aux services utilisateurs (services cliniques, service pharmacie et service biomédical)-pour 10%, développement durable : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés.- Critère PRIX (40%)pour le lot no2 :- critères QUALITE (60%) : -Pour 20%, qualité de la présentation des spécialités pharmaceutiques : -étiquetage et identification du conditionnement primaire (5%)-étiquetage et identification du conditionnement secondaire et/ou tertiaire (5%)-sécurité d'utilisation (5%)-volume du conditionnement et quantité minimum livrable (5%)-pour 20%, qualité de la prestation de la mise à disposition des évaporateurs : -modalités d'organisation de la maintenance des évaporateurs nécessaires à l'administration des anesthésiques halogénés (9%)-modalités de traçabilité des opérations de maintenance (8%)-modalités de mise à disposition des évaporateurs (8%)-pour 5%, sécurité d'approvisionnement (moyens mis en oeuvre pour prévenir et pallier les pénuries)-pour 5% : moyens mis à disposition pour la formation et l'information aux services utilisateurs (services cliniques, service pharmacie et service biomédical)-pour 10%, développement durable : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés.- Critère PRIX (40%)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 188-584285 (2023-09-25)