Fourniture d'agitateurs — limitateurs de prélèvement, maintenance, accessoires, systèmes informatiques liés et prestations de services associés

Établissement Français du Sang

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre est conclu avec un minimum de 500 équipements et un maximum de 1 500 équipements pour la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Macopharma

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2021-08-02	Informations complémentaires
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: EFS_SC2571
Brève description:

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade-de-France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796698&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386019
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La consultation n'est pas allotie car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'ensemble des prestations attendues dans le cadre du marché sont liées entre elles et ne peuvent être réalisées par un seul et même prestataire. Retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Efs_Sc2571). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Forme des candidatures: Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Dépôt des plis: ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur PLACE. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis sauf en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr; e-mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr - Les candidats adressent leur demande le 9.9.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés au plus tard le 13.9.2021. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci sont communiquées au plus tard le 13.9.2021. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération: 1. économie de la solution proposée appréciée au regard du coût complet d'exploitation de l'équipement, de ses accessoires et son système de gestion des données et du coût des formations (40 points) — voir détails au sein du RC 2) qualité technique de la solution proposée (60 points) — voir détails au sein du RC. Les soumissionnaires dont les offres auront été déclarées à priori régulières, acceptables et non inappropriées devront mettre à disposition, chacun, six échantillons et les accessoires associés en vue de la réalisation d'un test qualitatif, y compris informatiques et réseaux nécessaires à leur utilisation par l'EFS. Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l'EFS par voie électronique, dès validation du contenu de leur offre. Ils seront mis à disposition gratuitement par les soumissionnaires. De même, les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Chaque équipement fera l'objet d'un test qui permettra de noter les soumissionnaires sur le critère «ergonomie et praticabilité de l'équipement, de ses accessoires, du support pour les collectes mobiles et de l'interface homme/machine». Les équipements seront restitués aux soumissionnaires à l'issue de la phase de test.

Informations complémentaires

La consultation n'est pas allotie car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'ensemble des prestations attendues dans le cadre du marché sont liées entre elles et ne peuvent être réalisées par un seul et même prestataire. Retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Efs_Sc2571). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Forme des candidatures: Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Dépôt des plis: ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur PLACE. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis sauf en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr; e-mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr - Les candidats adressent leur demande le 9.9.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés au plus tard le 13.9.2021. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci sont communiquées au plus tard le 13.9.2021. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération:

1. économie de la solution proposée appréciée au regard du coût complet d'exploitation de l'équipement, de ses accessoires et son système de gestion des données et du coût des formations (40 points) — voir détails au sein du RC 2) qualité technique de la solution proposée (60 points) — voir détails au sein du RC. Les soumissionnaires dont les offres auront été déclarées à priori régulières, acceptables et non inappropriées devront mettre à disposition, chacun, six échantillons et les accessoires associés en vue de la réalisation d'un test qualitatif, y compris informatiques et réseaux nécessaires à leur utilisation par l'EFS. Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l'EFS par voie électronique, dès validation du contenu de leur offre. Ils seront mis à disposition gratuitement par les soumissionnaires. De même, les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Chaque équipement fera l'objet d'un test qui permettra de noter les soumissionnaires sur le critère «ergonomie et praticabilité de l'équipement, de ses accessoires, du support pour les collectes mobiles et de l'interface homme/machine». Les équipements seront restitués aux soumissionnaires à l'issue de la phase de test.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'agitateurs — limitateurs de prélèvement, maintenance, accessoires, systèmes informatiques lies et prestations de services associes.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, selon les dispositions du CCAP.

Description des options:

Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique). L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine + DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;

— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Le candidat remet les DC 1 et DC 2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années/pour la dernière année. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de soixante jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Économie de la solution proposée
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas président direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Informations complémentaires

1. économie de la solution proposée appréciée au regard du coût complet d'exploitation de l'équipement, de ses accessoires et son système de gestion des données et du coût des formations (40 points) — voir détails au sein du RC 2) qualité technique de la solution proposée (60 points) — voir détails au sein du RC. Les soumissionnaires dont les offres auront été déclarées à priori régulières, acceptables et non inappropriées devront mettre à disposition, chacun, six échantillons et les accessoires associés en vue de la réalisation d'un test qualitatif, y compris informatiques et réseaux nécessaires à leur utilisation par l'EFS. Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l'EFS par voie électronique, dès validation du contenu de leur offre. Ils seront mis à disposition gratuitement par les soumissionnaires. De même, les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Chaque équipement fera l'objet d'un test qui permettra de noter les soumissionnaires sur le critère «ergonomie et praticabilité de l'équipement, de ses accessoires, du support pour les collectes mobiles et de l'interface homme/machine». Les équipements seront restitués aux soumissionnaires à l'issue de la phase de test.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202090 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-386019 (2021-07-27)

Informations complémentaires (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre est conclu avec un minimum de 500 équipements et un maximum de 1500 équipements pour la durée totale du marché

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-400807
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-386019
Numéro JO-S: 151

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas Président Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Source: OJS 2021/S 151-400807 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 759 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087985
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

la consultation a été engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture d'agitateurs-limitateurs de prélèvement, maintenance, accessoires, systèmes informatiques liés et prestations de services associés

Description des options:

reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois.marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R.2122-4 du code de la commande publique). L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine + dom

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: macopharma
Adresse postale: rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 759 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-087985 (2023-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)