Fourniture d'abonnements de communications téléphoniques mobiles et services associés

Apec

Le contrat concerne la fourniture d'abonnements voix + data ou voix seule ou data seule, libres de terminaux pour l'ensemble de la flotte de l'APEC (actuellement plus de 300 lignes voix + data).
La fourniture de terminaux mobiles n'est pas comprise dans ce contrat.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de service, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues_Telecom

Qui ?

• Apec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 21s0005
Brève description:

Le contrat concerne la fourniture d'abonnements voix + data ou voix seule ou data seule, libres de terminaux pour l'ensemble de la flotte de l'APEC (actuellement plus de 300 lignes voix + data). La fourniture de terminaux mobiles n'est pas comprise dans ce contrat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de service, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Apec
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apec.fr 🌏
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181091
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.apec.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat concerne la fourniture d'abonnements voix + data ou voix seule ou data seule, libres de terminaux pour l'ensemble de la flotte de l'APEC (actuellement plus de 300 lignes voix + data).

La fourniture de terminaux mobiles n'est pas comprise dans ce contrat.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de service, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible deux fois maximales, tacitement, par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire;

— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents;

— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de services
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Support et maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la migration
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 140522557 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.apec.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les dispositions applicables aux recours sont définies par:

— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,

— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Les délais sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris;

— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 071-181091 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat concerne la fourniture d'abonnements voix + data ou voix seule ou data seule, libres de terminaux pour l'ensemble de la flotte de l'APEC (actuellement plus de 300 lignes voix + data). La fourniture de terminaux mobiles n'est pas comprise dans ce contrat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de service, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 2 904 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307346
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-181091
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de service, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal-Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 904 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;

— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 117-307346 (2021-06-15)

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