Le contrat concerne la fourniture d'abonnements voix + data ou voix seule ou data seule, libres de terminaux pour l'ensemble de la flotte de l'APEC (actuellement plus de 300 lignes voix + data).
La fourniture de terminaux mobiles n'est pas comprise dans ce contrat.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de service, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Apec
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140522557📞
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'abonnements de communications téléphoniques mobiles et services associés
21s0005”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le contrat concerne la fourniture d'abonnements voix + data ou voix seule ou data seule, libres de terminaux pour l'ensemble de la flotte de l'APEC...”
Brève description
Le contrat concerne la fourniture d'abonnements voix + data ou voix seule ou data seule, libres de terminaux pour l'ensemble de la flotte de l'APEC (actuellement plus de 300 lignes voix + data).
La fourniture de terminaux mobiles n'est pas comprise dans ce contrat.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de service, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le contrat concerne la fourniture d'abonnements voix + data ou voix seule ou data seule, libres de terminaux pour l'ensemble de la flotte de l'APEC...”
Description du marché
Le contrat concerne la fourniture d'abonnements voix + data ou voix seule ou data seule, libres de terminaux pour l'ensemble de la flotte de l'APEC (actuellement plus de 300 lignes voix + data).
La fourniture de terminaux mobiles n'est pas comprise dans ce contrat.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de service, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de services
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Support et maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la migration
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible deux fois maximales, tacitement, par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire;
— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents;
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.apec.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris;
— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 071-181091 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat concerne la fourniture d'abonnements voix + data ou voix seule ou data seule, libres de terminaux pour l'ensemble de la flotte de l'APEC...”
Brève description
Le contrat concerne la fourniture d'abonnements voix + data ou voix seule ou data seule, libres de terminaux pour l'ensemble de la flotte de l'APEC (actuellement plus de 300 lignes voix + data).
La fourniture de terminaux mobiles n'est pas comprise dans ce contrat.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de service, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 904 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat concerne la fourniture d'abonnements voix + data ou voix seule ou data seule, libres de terminaux pour l'ensemble de la flotte de l'APEC...”
Description du marché
Le contrat concerne la fourniture d'abonnements voix + data ou voix seule ou data seule, libres de terminaux pour l'ensemble de la flotte de l'APEC (actuellement plus de 300 lignes voix + data).
La fourniture de terminaux mobiles n'est pas comprise dans ce contrat.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de service, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181091
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal-Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 904 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris;
— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-307346 (2021-06-15)