Fourniture bornes et plastrons

RATP

De nombreux projets Lieux de la RATP actuels (Symphonie, prolongement Tramway, prolongement L11), conduisent la RATP à recourir au marché pour développer et fournir des bornes de quai, des plastrons et des bornes lames destinés à accueillir un nouveau produit Interphone d’appel voyageurs (IAV) intégrant de nouvelles fonctionnalités et adaptations d’accès aux Personnes à mobilité réduite (PMR).
Le présent marché a pour objet les études, l’outillage et la fourniture d’équipements pour les différents réseaux de la RATP, comprenant des bornes de quai, des plastrons et des bornes lames destinés à accueillir les nouveaux «Interphone d’appels voyageurs» ou IAV, conformes aux nouvelles normes d’accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rousseau

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Numéro de référence: DHA_2020SIT16444
Brève description:

De nombreux projets Lieux de la RATP actuels (Symphonie, prolongement Tramway, prolongement L11), conduisent la RATP à recourir au marché pour développer et fournir des bornes de quai, des plastrons et des bornes lames destinés à accueillir un nouveau produit Interphone d’appel voyageurs (IAV) intégrant de nouvelles fonctionnalités et adaptations d’accès aux Personnes à mobilité réduite (PMR). Le présent marché a pour objet les études, l’outillage et la fourniture d’équipements pour les différents réseaux de la RATP, comprenant des bornes de quai, des plastrons et des bornes lames destinés à accueillir les nouveaux «Interphone d’appels voyageurs» ou IAV, conformes aux nouvelles normes d’accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'information des passagers en temps réel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: remi.gallienne@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-234204
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Dans la classification technique achats interne RATP, cette opération est enregistrée en I15: Information voyageurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les études, l’outillage et la fourniture d’équipements pour les différents réseaux de la RATP, comprenant des bornes de quai, des plastrons et des bornes lames destinés à accueillir les nouveaux «Interphone d’appels voyageurs» ou IAV, conformes aux nouvelles normes d’accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR).

Le marché est un accord-cadre à commandes pour un montant minimal de 400 000 EUR et un montant maximal de 1 000 000 EUR, pour les prestations suivantes pour chacun des équipements ci -après:

Borne de quai/bornes lame/plastrons.

— les études et les échantillons,

— le moule,

— un prototype,

— le dossier d’homologation,

— une présérie de 2,

— le dossier de validation,

— le dossier de fabrication,

— le dossier d’installation et de maintenance,

— la fourniture d’équipements.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Période ferme: 72 mois, tacitement reconduit par deux périodes de douze mois. Deux périodes maximum.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Dans la classification technique achats interne RATP, cette opération est enregistrée en I15: Information voyageurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME);

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années;

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit;

— si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

— ressources propres.

Modalités de paiement:

— forme du prix : révisable,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la consultation de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Rémi Gallienne
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020SIT16377 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

— par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: Régie autonome des transports Parisiens — Département des systèmes d'information et de télécommunications — 1 avenue Montaigne — Mont d'Est — Lac C480 — 93192 Noisy-le-Grand Cedex — À l'attention de Rémi Gallienne; ou

— remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 16h00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, ne nécessitant pas l’acquisition de matériels spécifiques.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: a
Commune postale: a
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 090-234204 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De nombreux projets Lieux de la RATP actuels (Symphonie, Prolongement Tramway, prolongement L11), conduisent la RATP à recourir au marché pour développer et fournir des bornes de quai, des plastrons et des bornes lames destinés à accueillir un nouveau produit Interphone d’Appel Voyageurs (IAV) intégrant de nouvelles fonctionnalités et adaptations d’accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le présent marché a pour objet les études, l’outillage et la fourniture d’équipements pour les différents réseaux de la RATP, comprenant des bornes de quai, des plastrons et des bornes lames destinés à accueillir les nouveaux « Interphone d’Appels Voyageurs » ou IAV, conformes aux nouvelles normes d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104673
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-234204
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Dans la classification technique achats interne RATP, cette opération est enregistrée en I15 : Information voyageurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les études, l’outillage et la fourniture d’équipements pour les différents réseaux de la RATP, comprenant des bornes de quai, des plastrons et des bornes lames destinés à accueillir les nouveaux « Interphone d’Appels Voyageurs » ou IAV, conformes aux nouvelles normes d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Le marché est un Accord Cadre à commandes pour un montant minimum de 400 000 Euros et un montant maximum de 1 000 000 Euros, pour les prestations suivantes pour chacun des équipements ci -après :

Borne de quai/ bornes lame/ plastrons

o Les études et les échantillons

o Le moule

o 1 prototype

o Le dossier d’homologation

o 1 présérie de 2

o Le dossier de validation

o Le dossier de fabrication

o Le dossier d’installation et de maintenance

o La fourniture d’équipements

Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Dans la classification technique achats interne RATP, cette opération est enregistrée en I15 : Information voyageurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Document de compréhension globale du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dossier technique relatif aux trois produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dossier technique portant sur les solutions complémentaires d’amélioration
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Plan d’Assurance Qualité Préliminaire
Critère de coût (nom): Le critère financier porte sur le montant total maximum du scénario Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: Rousseau
Numéro d'enregistrement national: 562 750 034
Commune postale: Offranville
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rémi GALLIENNE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Râpée
Source: OJS 2022/S 040-104673 (2022-02-22)

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