Avis de marché (2021-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: canssm
Numéro d'enregistrement national: 775685316
Adresse postale: 77 avenue de SĂ©gur
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75714
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 145663693 đ
Courrier Ă©lectronique:
service.marches@filieris.fr đ§
Fax: +33 145663595
đ
RĂ©gion:
France
đïž
URL:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do đ
Communication
URL des documents:
https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gAB6WIHIug đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âfourniture aux officines de filieris de medicaments remboursables inscrits au repertoire des groupes generiques mentionne a L'Article R5121-5 du code de la...â
Titre
fourniture aux officines de filieris de medicaments remboursables inscrits au repertoire des groupes generiques mentionne a L'Article R5121-5 du code de la sante publique - 50 LOTS
AO 21 PH 0013
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Produits/services:
MĂ©dicaments divers
đŠ
BrĂšve description:
âfourniture aux officines de Filieris de mĂ©dicaments remboursables inscrits au RĂ©pertoire des groupes gĂ©nĂ©riques mentionnĂ© Ă l'article R 5121-5 du Code de la...â
BrĂšve description
fourniture aux officines de Filieris de médicaments remboursables inscrits au Répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5121-5 du Code de la Santé Publique - 50 lots
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 3 742 454 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: acarbose 50 mg, - gLUCOR 50 mg, comprimé sécable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
MĂ©dicaments divers
đŠ
Lieu d'exécution:
France
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Description du marché: acarbose 50 mg, - gLUCOR 50 mg, comprimé sécable
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âle marchĂ© est conclu pour une pĂ©riode initiale de 12 mois Ă compter du 12 mars 2022. Le marchĂ© est Ă©ventuellement reconductible trois fois de maniĂšre tacite...â
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 12 mars 2022. Le marché est éventuellement reconductible trois fois de maniÚre tacite pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois, soit le 11 mars 2026 pour l'ensemble des lots
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Informations complémentaires:
âpour le lot 1 l'accord-cadre est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 497.la quantitĂ© annuelle prĂ©visionnelle est : 474â
Informations complémentaires
pour le lot 1 l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 497.la quantité annuelle prévisionnelle est : 474
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2ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: acarbose 100 mg, - gLUCOR 100 mg, comprimé sécable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acarbose 100 mg, - gLUCOR 100 mg, comprimé sécable
Informations complémentaires:
âpour le lot 2, l'accord-cadre est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 640.
La quantitĂ© annuelle prĂ©visionnelle est : 610â
Informations complémentaires
pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 640.
La quantité annuelle prévisionnelle est : 610
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3ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âamlodipine (besilate D') Ă©quivalant Ă AMLODIPINE 5 mg + valsartan 80 mg - eXFORGE 5 mg/80 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
âamlodipine (besilate D') Ă©quivalant Ă AMLODIPINE 5 mg + valsartan 80 mg -
EXFORGE 5 mg/80 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Informations complémentaires:
âpour le lot 3, l'accord-cadre est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 227 + 21 (par conditionnement)
la...â
Informations complémentaires
pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 227 + 21 (par conditionnement)
la quantité annuelle prévisionnelle est 217 + 20 ( par conditionnement)
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4ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âamlodipine (besilate D') Ă©quivalant Ă AMLODIPINE 5 mg + valsartan 160 mg - eXFORGE 5 mg/160 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
âamlodipine (besilate D') Ă©quivalant Ă AMLODIPINE 5 mg + valsartan 160 mg -
EXFORGE 5 mg/160 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Informations complémentaires:
âpour le lot 4, l'accord-cadre est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 327 + 27 ( par conditionnement)
la...â
Informations complémentaires
pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 327 + 27 ( par conditionnement)
la quantité annuelle prévisionnelle est 312 + 26 (par conditionnement)
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5ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âamlodipine (besilate D') Ă©quivalant Ă AMLODIPINE 10 mg + valsartan 160 mg - eXFORGE 10 mg/160 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
âamlodipine (besilate D') Ă©quivalant Ă AMLODIPINE 10 mg + valsartan 160 mg -
EXFORGE 10 mg/160 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Informations complémentaires:
âpour le lot 5, l'accord est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 341 + 33 ( par conditionnement)
La quantitĂ©...â
Informations complémentaires
pour le lot 5, l'accord est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 341 + 33 ( par conditionnement)
La quantité annuelle prévisionnelle est 325 + 32 (par conditionnement)
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6ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: atenolol 50 mg - tENORMINE 50 mg, comprimé pelliculé sécable
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: atenolol 50 mg - tENORMINE 50 mg, comprimé pelliculé sécable
Informations complémentaires:
âpour le lot 6, l'accord-cadre est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 6892 + 244 ( par conditionnement)
La...â
Informations complémentaires
pour le lot 6, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 6892 + 244 ( par conditionnement)
La quantité annuelle prévisionnelle est 6564 + 233 ( par conditionnement)
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7ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: atenolol 100 mg - tENORMINE 100 mg, comprimé enrobé sécable
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: atenolol 100 mg - tENORMINE 100 mg, comprimé enrobé sécable
Informations complémentaires:
âpour le lot 7, l'accord-cadre est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 1859 + 91 ( par conditionnement)
la...â
Informations complémentaires
pour le lot 7, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 1859 + 91 ( par conditionnement)
la quantité annuelle prévisionnelle est 1771 + 87 ( par conditionnement)
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8ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âcarbamazepine 200 mg - tegretol lp 200 mg, comprimĂ© pelliculĂ© sĂ©cable Ă libĂ©ration prolongĂ©eâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
âcarbamazepine 200 mg - tegretol lp 200 mg, comprimĂ© pelliculĂ© sĂ©cable Ă libĂ©ration prolongĂ©eâ
Informations complémentaires:
âpour le lot 8, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 956.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 8, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 956.
la quantité annuelle prévisionnelle est 911
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9ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âcarbamazepine 400 mg - tegretol lp 400 mg, comprimĂ© pelliculĂ© sĂ©cable Ă libĂ©ration prolongĂ©eâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires:
Produits pharmaceutiques
đŠ
Description du marché:
âcarbamazepine 400 mg - tegretol lp 400 mg, comprimĂ© pelliculĂ© sĂ©cable Ă libĂ©ration prolongĂ©eâ
Informations complémentaires:
âpour le lot 9, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 224.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 9, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 224.
la quantité annuelle prévisionnelle est 214
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1ïžâŁ0ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: cicletanine (chlorhydrate de) 50 mg - tENSTATEN 50 mg, gélule
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: cicletanine (chlorhydrate de) 50 mg -
TENSTATEN 50 mg, gélule
Informations complémentaires:
âpour le lot 10, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 890 + 64 ( par conditionnement)
la...â
Informations complémentaires
pour le lot 10, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 890 + 64 ( par conditionnement)
la quantité annuelle prévisionnelle est 848 + 61 (par conditionnement)
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1ïžâŁ1ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: ciclopirox olamine 1% - mYCOSTER 1 pour cent, crĂšme
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: ciclopirox olamine 1% - mYCOSTER 1 pour cent, crÚme
Informations complémentaires:
âpour le lot 11, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 879.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 11, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 879.
la quantité annuelle prévisionnelle est 838
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1ïžâŁ2ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âcinacalcet (chlorhydrate de) Ă©quivalant Ă CINACALCET 30 mg - mIMPARA 30 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
âcinacalcet (chlorhydrate de) Ă©quivalant Ă CINACALCET 30 mg - mIMPARA 30 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Informations complémentaires:
âpour le lot 12, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 228
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 12, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 228
la quantité annuelle prévisionnelle est 218
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1ïžâŁ3ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âdiclofenac de diethylamine Ă©quivalant Ă diclofenac sodique 1g/100 g - voltarene emulgel 1 %, gel en flacon pressurisĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
âdiclofenac de diethylamine Ă©quivalant Ă diclofenac sodique 1g/100 g -
voltarene emulgel 1 %, gel en flacon pressurisĂ©â
Informations complémentaires:
âpour le lot 13, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 19 038.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 13, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 19 038.
la quantité annuelle prévisionnelle est 18 132
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1ïžâŁ4ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âdorzolamide (chlorhydrate de) Ă©quivalant Ă DORZOLAMIDE 20 mg/ml - tRUSOPT 20 mg/ml, collyre en solutionâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
âdorzolamide (chlorhydrate de) Ă©quivalant Ă DORZOLAMIDE 20 mg/ml -
TRUSOPT 20 mg/ml, collyre en solutionâ
Informations complémentaires:
âpour le lot 14, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 442.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 14, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 442.
la quantité annuelle prévisionnelle est 421
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1ïžâŁ5ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âdorzolamide (chlorhydrate de) Ă©quivalant Ă DORZOLAMIDE 20 mg/ml + timolol (maleate de) Ă©quivalant Ă TIMOLOL 5 mg/ml - cOSOPT 20 mg/ml + 5 mg/ml, collyre en solutionâ
Titre
dorzolamide (chlorhydrate de) Ă©quivalant Ă DORZOLAMIDE 20 mg/ml + timolol (maleate de) Ă©quivalant Ă TIMOLOL 5 mg/ml - cOSOPT 20 mg/ml + 5 mg/ml, collyre en solution
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Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
âdorzolamide (chlorhydrate de) Ă©quivalant Ă DORZOLAMIDE 20 mg/ml +
timolol (maleate de) Ă©quivalant Ă TIMOLOL 5 mg/ml - cOSOPT 20 mg/ml + 5 mg/ml, collyre en solutionâ
Description du marché
dorzolamide (chlorhydrate de) Ă©quivalant Ă DORZOLAMIDE 20 mg/ml +
timolol (maleate de) Ă©quivalant Ă TIMOLOL 5 mg/ml - cOSOPT 20 mg/ml + 5 mg/ml, collyre en solution
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Informations complémentaires:
âpour le lot 15, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 897
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 15, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 897
la quantité annuelle prévisionnelle est 855
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1ïžâŁ6ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âduloxĂ©tine (chlorhydrate de) Ă©quivalant Ă DULOXĂTINE 30 mg - cYMBALTA 30 mg, gĂ©lule gastro-rĂ©sistanteâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
âduloxĂ©tine (chlorhydrate de) Ă©quivalant Ă DULOXĂTINE 30 mg - cymbalta
30 mg, gĂ©lule gastro-rĂ©sistanteâ
Informations complémentaires:
âpour le lot 16, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 536.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 16, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 536.
la quantité annuelle prévisionnelle est 511
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1ïžâŁ7ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âduloxĂ©tine (chlorhydrate de) Ă©quivalant Ă DULOXĂTINE 60 mg - cYMBALTA 60 mg, gĂ©lule gastro-rĂ©sistanteâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
âduloxĂ©tine (chlorhydrate de) Ă©quivalant Ă DULOXĂTINE 60 mg - cymbalta
60 mg, gĂ©lule gastro-rĂ©sistanteâ
Informations complémentaires:
âpour le lot 17, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 534.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 17, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 534.
la quantité annuelle prévisionnelle est 509
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1ïžâŁ8ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: ébastine 10 mg - kESTIN 10 mg, comprimé pelliculé
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: ébastine 10 mg - kESTIN 10 mg, comprimé pelliculé
Informations complémentaires:
âpour le lot 18, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 534.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 18, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 534.
la quantité annuelle prévisionnelle est 509
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1ïžâŁ9ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: ebastine 10 mg - kESTINLYO 10 mg, lyophilisat oral
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: ebastine 10 mg - kESTINLYO 10 mg, lyophilisat oral
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Description
Informations complémentaires:
âpour le lot 19, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 722
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 19, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 722
la quantité annuelle prévisionnelle est 688
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2ïžâŁ0ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: enalapril (maleate D') 20 mg - rENITEC 20 mg, comprimé
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: enalapril (maleate D') 20 mg - rENITEC 20 mg, comprimé
Informations complémentaires:
âpour le lot 20, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 557.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 20, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 557.
la quantité annuelle prévisionnelle est 531
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2ïžâŁ1ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: exemestane 25 mg - aROMASINE 25 mg, comprimé enrobé
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: exemestane 25 mg - aROMASINE 25 mg, comprimé enrobé
Informations complémentaires:
âpour le lot 21, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 438.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 21, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 438.
la quantité annuelle prévisionnelle est 418
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2ïžâŁ2ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âformoterol (fumarate de) dihydrate 12 microgrammes - fORADIL 12 microgrammes, poudre pour inhalation en gĂ©luleâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
âformoterol (fumarate de) dihydrate 12 microgrammes - foradil
12 microgrammes, poudre pour inhalation en gĂ©luleâ
Informations complémentaires:
âpour le lot 22, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 1031.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 22, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 1031.
la quantité annuelle prévisionnelle est 982
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2ïžâŁ3ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: gliclazide 60 mg - dIAMICRON 60 mg, comprimé sécable à libération modifiée
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: gliclazide 60 mg - dIAMICRON 60 mg, comprimé sécable à libération modifiée
Informations complémentaires:
âpour le lot 23, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum de 3576.
la quantitĂ© annuelle prĂ©visionnelle est 3406â
Informations complémentaires
pour le lot 23, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum de 3576.
la quantité annuelle prévisionnelle est 3406
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2ïžâŁ4ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: irbesartan 75 mg - aPROVEL 75 mg, comprimé
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: irbesartan 75 mg - aPROVEL 75 mg, comprimé
Informations complémentaires:
âpour le lot 24, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 1767 + 135 ( par conditionnement)
La...â
Informations complémentaires
pour le lot 24, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 1767 + 135 ( par conditionnement)
La quantité annuelle prévisionnelle est 1683 + 129 (par conditionnement)
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2ïžâŁ5ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: irbesartan 150 mg - aPROVEL 150 mg, comprimé
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: irbesartan 150 mg - aPROVEL 150 mg, comprimé
Informations complémentaires:
âpour le lot 25, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 3790 + 372 ( par conditionnement)
la...â
Informations complémentaires
pour le lot 25, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 3790 + 372 ( par conditionnement)
la quantité annuelle prévisionnelle est 3610 + 355 ( par conditionnement)
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2ïžâŁ6ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: irbesartan 300 mg - aPROVEL 300 mg, comprimé
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: irbesartan 300 mg - aPROVEL 300 mg, comprimé
Informations complémentaires:
âpour le lot 26, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 2704 +215
La quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 26, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 2704 +215
La quantité annuelle prévisionnelle est 2579 + 205 (par conditionnement)
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2ïžâŁ7ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âirbesartan 150 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg - cOAPROVEL 150 mg/12,5 mg, comprimĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
âirbesartan 150 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg - coaprovel
150 mg/12,5 mg, comprimĂ©â
Informations complémentaires:
âpour le lot 27, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 1743 + 394 ( par conditionnement)
La...â
Informations complémentaires
pour le lot 27, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 1743 + 394 ( par conditionnement)
La quantité annuelle prévisionnelle est 1660 + 376 (par conditionnement)
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2ïžâŁ8ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âirbesartan 300 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg - cOAPROVEL 300 mg/12,5 mg, comprimĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
âirbesartan 300 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg - coaprovel
300 mg/12,5 mg, comprimĂ©â
Informations complémentaires:
âpour le lot 28, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 2132 + 203 ( par conditionnement)
La...â
Informations complémentaires
pour le lot 28, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 2132 + 203 ( par conditionnement)
La quantité annuelle prévisionnelle est 2031 + 194 (par conditionnement)
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2ïžâŁ9ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âirbesartan 300 mg + hydrochlorothiazide 25 mg - cOAPROVEL 300 mg/25 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
âirbesartan 300 mg + hydrochlorothiazide 25 mg - cOAPROVEL 300 mg/25 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Informations complémentaires:
âpour le lot 29, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 1520 + 267 ( par conditionnement)
La...â
Informations complémentaires
pour le lot 29, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 1520 + 267 ( par conditionnement)
La quantité annuelle prévisionnelle est 1449 + 255 ( par conditionnement)
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3ïžâŁ0ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: letrozole 2,5 mg - fEMARA 2,5 mg, comprimé pelliculé solution
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: letrozole 2,5 mg - fEMARA 2,5 mg, comprimé pelliculé solution
Informations complémentaires:
âpour le lot 30, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 1048
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 30, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 1048
la quantité annuelle prévisionnelle est 999
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Champ d'application du marché
Titre: levetiracetam 250 mg - kEPPRA 250 mg, comprimé pelliculé
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: levetiracetam 250 mg - kEPPRA 250 mg, comprimé pelliculé
Informations complémentaires:
âpour le lot 31, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 317.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 31, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 317.
la quantité annuelle prévisionnelle est 902
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Champ d'application du marché
Titre: levetiracetam 500 mg - kEPPRA 500 mg, comprimé pelliculé
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: levetiracetam 500 mg - kEPPRA 500 mg, comprimé pelliculé
Informations complémentaires:
âpour le lot 32, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 1058.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 32, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 1058.
la quantité annuelle prévisionnelle est 1008
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Champ d'application du marché
Titre:
âlevofloxacine hemihydratee Ă©quivalant Ă LEVOFLOXACINE 500 mg - tAVANIC 500 mg, comprimĂ© pelliculĂ© sĂ©cableâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
âlevofloxacine hemihydratee Ă©quivalant Ă LEVOFLOXACINE 500 mg - tavanic
500 mg, comprimĂ© pelliculĂ© sĂ©cableâ
Informations complémentaires:
âpour le lot 33, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 679.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 33, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 679.
la quantité annuelle prévisionnelle est 647
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Champ d'application du marché
Titre:
âmomĂ©tasone (furoate de) monohydratĂ© Ă©quivalant Ă momĂ©tasone (furoate de) 50 microgrammes/dose - nASONEX 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvĂ©risation nasaleâ
Titre
mométasone (furoate de) monohydraté équivalant à mométasone (furoate de) 50 microgrammes/dose - nASONEX 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale
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Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
âmomĂ©tasone (furoate de) monohydratĂ© Ă©quivalant Ă momĂ©tasone (furoate de) 50 microgrammes/dose - nASONEX 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvĂ©risation nasaleâ
Description du marché
mométasone (furoate de) monohydraté équivalant à mométasone (furoate de) 50 microgrammes/dose - nASONEX 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale
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Informations complémentaires:
âpour le lot 34, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 1356.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 34, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 1356.
la quantité annuelle prévisionnelle est 1292
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Champ d'application du marché
Titre: prégabaline 25 mg - lYRICA 25 mg, gélule
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: prégabaline 25 mg - lYRICA 25 mg, gélule
Informations complémentaires:
âpour le lot 35, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 1507 + 828 (par conditionnement)
La...â
Informations complémentaires
pour le lot 35, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 1507 + 828 (par conditionnement)
La quantité annuelle prévisionnelle est 1436 + 789 (par conditionnement)
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Champ d'application du marché
Titre: prégabaline 50 mg - lYRICA 50 mg, gélule
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: prégabaline 50 mg - lYRICA 50 mg, gélule
Informations complémentaires:
âpour le lot 36, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 350.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 36, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 350.
la quantité annuelle prévisionnelle est 334
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Champ d'application du marché
Titre: prégabaline 75 mg - lYRICA 75 mg, gélule
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: prégabaline 75 mg - lYRICA 75 mg, gélule
Informations complémentaires:
âpour le lot 37, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 347.
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 37, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 347.
la quantité annuelle prévisionnelle est 331
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Champ d'application du marché
Titre: prégabaline 100 mg - lYRICA 100 mg, gélule
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: prégabaline 100 mg - lYRICA 100 mg, gélule
Informations complémentaires:
âpour le lot 38, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 277
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 38, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 277
la quantité annuelle prévisionnelle est 264
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Champ d'application du marché
Titre: prégabaline 150 mg - lYRICA 150 mg, gélule
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: prégabaline 150 mg - lYRICA 150 mg, gélule
Informations complémentaires:
âpour le lot 39, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 181
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 39, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 181
la quantité annuelle prévisionnelle est 168
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Champ d'application du marché
Titre: prégabaline 200 mg - lYRICA 200 mg, gélule
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: prégabaline 200 mg - lYRICA 200 mg, gélule
Informations complémentaires:
âpour le lot 40, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 177
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 40, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 177
la quantité annuelle prévisionnelle est 169
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Champ d'application du marché
Titre: prégabaline 300 mg - lYRICA 300 mg, gélule
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: prégabaline 300 mg - lYRICA 300 mg, gélule
Informations complémentaires:
âpour le lot 41, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 76
la quantitĂ© annuelle prĂ©visionnelle est 73â
Informations complémentaires
pour le lot 41, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 76
la quantité annuelle prévisionnelle est 73
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Champ d'application du marché
Titre: rabeprazole sodique 10 mg - pARIET 10 mg, comprimé gastro-résistant
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: rabeprazole sodique 10 mg - pARIET 10 mg, comprimé gastro-résistant
Informations complémentaires:
âpour le lot 42, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 36 + 3686 (par conditionnement)
la...â
Informations complémentaires
pour le lot 42, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 36 + 3686 (par conditionnement)
la quantité annuelle prévisionnelle est 35 + 3511
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4ïžâŁ3ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âraloxifene (chlorhydrate de) 60 mg - eVISTA 60 mg, comprimĂ© pelliculĂ© - oPTRUMA 60 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
âraloxifene (chlorhydrate de) 60 mg - eVISTA 60 mg, comprimĂ© pelliculĂ© -
OPTRUMA 60 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Informations complémentaires:
âpour le lot 43, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 286 + 33 ( par conditionnement)
La...â
Informations complémentaires
pour le lot 43, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 286 + 33 ( par conditionnement)
La quantité annuelle prévisionnelle est 273 + 32 ( par conditionnement)
Afficher plus
4ïžâŁ4ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âacide risedronique Ă©quivalant Ă risedronate monosodique hemipentahydrate 75 mg - aCTONEL 75 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
âacide risedronique Ă©quivalant Ă risedronate monosodique
hemipentahydrate 75 mg - aCTONEL 75 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Informations complémentaires:
âpour le lot 44, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 282 + 46 (par conditionnement)
La...â
Informations complémentaires
pour le lot 44, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 282 + 46 (par conditionnement)
La quantité annuelle prévisionnelle est 269 +44 ( par conditionnement)
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4ïžâŁ5ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
ârosuvastatine calcique Ă©quivalant Ă ROSUVASTATINE 5 mg - rosuvastatine zincique Ă©quivalant Ă ROSUVASTATINE 5 mg - cRESTOR 5 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché:
ârosuvastatine calcique Ă©quivalant Ă ROSUVASTATINE 5 mg - rosuvastatine zincique Ă©quivalant Ă ROSUVASTATINE 5 mg - cRESTOR 5 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Informations complémentaires:
âpour le lot 45, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 11438 + 691 (par conditionnement)
La...â
Informations complémentaires
pour le lot 45, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 11438 + 691 (par conditionnement)
La quantité annuelle prévisionnelle est 10894 + 659 (par conditionnement)
Afficher plus
4ïžâŁ6ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
ârosuvastatine calcique Ă©quivalant Ă ROSUVASTATINE 10 mg - rosuvastatine zincique Ă©quivalant Ă ROSUVASTATINE 10 mg - cRESTOR 10 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché:
ârosuvastatine calcique Ă©quivalant Ă ROSUVASTATINE 10 mg - rosuvastatine zincique Ă©quivalant Ă ROSUVASTATINE 10 mg - cRESTOR 10 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Informations complémentaires:
âpour le lot 46, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 4406 + 268 (par conditionnement)
La...â
Informations complémentaires
pour le lot 46, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 4406 + 268 (par conditionnement)
La quantité annuelle prévisionnelle est 4197 + 256 (par conditionnement)
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Champ d'application du marché
Titre:
ârosuvastatine calcique Ă©quivalant Ă ROSUVASTATINE 20 mg - rosuvastatine zincique Ă©quivalant Ă ROSUVASTATINE 20 mg - cRESTOR 20 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché:
ârosuvastatine calcique Ă©quivalant Ă ROSUVASTATINE 20 mg - rosuvastatine zincique Ă©quivalant Ă ROSUVASTATINE 20 mg - cRESTOR 20 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Informations complémentaires:
âpour le lot 47, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 931 + 51 ( par conditionnement)
La...â
Informations complémentaires
pour le lot 47, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 931 + 51 ( par conditionnement)
La quantité annuelle prévisionnelle est 887 + 49 ( par conditionnement)
Afficher plus
4ïžâŁ8ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âtamsulosine (chlorhydrate de) Ă©quivalant Ă TAMSULOSINE 0,4 mg - omexel l.p. 0,4 mg, comprimĂ© pelliculĂ© Ă libĂ©ration prolongĂ©eâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché:
âtamsulosine (chlorhydrate de) Ă©quivalant Ă TAMSULOSINE 0,4 mg - omexel l.p. 0,4 mg, comprimĂ© pelliculĂ© Ă libĂ©ration prolongĂ©eâ
Informations complémentaires:
âpour le lot 48, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 3939
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 48, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 3939
la quantité annuelle prévisionnelle est 3752
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4ïžâŁ9ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: terbinafine (chlorhydrate de) 1 % - lAMISIL 1 pour cent, crĂšme
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché: terbinafine (chlorhydrate de) 1 % - lAMISIL 1 pour cent, crÚme
Informations complémentaires:
âpour le lot 49, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 276
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 49, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 276
la quantité annuelle prévisionnelle est 263
Afficher plus
5ïžâŁ0ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âtramadol (chlorhydrate de) 37,5 mg + paracĂ©tamol 325 mg - iXPRIM 37,5 mg/325 mg, comprimĂ© pelliculĂ© - zALDIAR 37,5 mg/325 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Description du marché:
âtramadol (chlorhydrate de) 37,5 mg + paracĂ©tamol 325 mg - iXPRIM 37,5 mg/325 mg, comprimĂ© pelliculĂ© - zALDIAR 37,5 mg/325 mg, comprimĂ© pelliculĂ©â
Informations complémentaires:
âpour le lot 50, l'accord-cadre e est conclu sans quantitĂ© minimum annuelle mais avec une quantitĂ© maximum annuelle de 22 568
la quantitĂ© annuelle...â
Informations complémentaires
pour le lot 50, l'accord-cadre e est conclu sans quantité minimum annuelle mais avec une quantité maximum annuelle de 22 568
la quantité annuelle prévisionnelle est 21494
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
â1/ Une lettre de candidature (imprimĂ© DC 1, ou Ă©quivalent) disponible sur le site du MinistĂšre de l'economie Ă l'adresse suivante :...â
Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2025
Informations complémentaires
âen prĂ©cision de l'article Ii.1.5, le montant indiquĂ© correspond Ă l'estimation financiĂšre globale tous lots confondus.
a- procĂ©dure utilisĂ©e et forme du...â
en précision de l'article Ii.1.5, le montant indiqué correspond à l'estimation financiÚre globale tous lots confondus.
a- procédure utilisée et forme du Marche
La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offre ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 3 742 454 euro(s) HT tous lots confondus, au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
b- allotissement et quantités Prévisionnelles
Le candidat pourra présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
les lots seront attribués individuellement.
Les quantités prévisionnelles pour chacun des lots sont indiquées à l'article 1.2 du RÚglement de la consultation.
c- demande de dossier de Consultation
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gAB6WIHIug
d- renseignements Complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gAB6WIHIug
L'AccÚs à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte.
Date limite de dépÎt des questions par les opérateurs économiques : 20/10/2021 à 17h00
date limite de réponse de la CANSSM : 8 jours avant la date de remise des offres fixée dans le présent avis
e-conditions D'Envoi et de remise des RĂ©ponses
Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est OBLIGATOIRE, sous peine de voir son offre déclarée irréguliÚre.
Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dÚs la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s).
Conformément à l'article R2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au présent avis, sur le site
www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.
L'Adresse pour répondre par voie électronique est :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gAB6WIHIug
f- critÚres de sélection des candidatures et des Offres
Les critÚres de sélection des candidatures et des offres sont renseignés aux articles 4.1 et 4.2 du RÚglement de la consultation
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Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144325151 đ
Fax: +33 144325849
đ
URL:
http://www.ca-paris.justice.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âles recours susceptibles d'ĂȘtre introduits sont le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel et le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'ĂȘtre introduits sont le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel et le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de ProcĂ©dure Civile.Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel s'exerce avant la signature du marchĂ© et le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel aprĂšs sa signature
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144325151 đ
Fax: +33 144325849
đ
URL:
http://www.ca-paris.justice.fr/ đ
Source: OJS 2021/S 186-481662 (2021-09-21)