Fourniture (acquisition, installation, formation) d'une solution de gestion des subventions en mode Software as a Service (SaaS) et services associés (assistance et maintenance)

Métropole du Grand Paris

Cette solution permettra de traiter les demandes de subventions déposées par les bénéficiaires potentiels concernant l'ensemble des compétences opérationnelles de la Métropole du Grand Paris: environnement, aménagement, attractivité, GEMAPI (voire dans un second temps habitat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atexo

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 019.AOO.DSI.2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.metropolegrandparis.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789314&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163744
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas allotie. Tous les éléments du présent accord-cadre sont interdépendants techniquement. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile l'exécution de ce type de mission de manière cohérente et augmenterait le coût global de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de dix-huit (18) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois par période successive de douze (12) mois sans que la durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole du Grand Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations techniques informatiques et de la communication effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire composite comprenant: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes: sans montant minimal et un montant maximal de 80 000 EUR HT annuel.

Critères de jugement des offres:

Critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants: présentation de l'équipe et du savoir-faire (10 points), méthodologie proposée (35 points), adéquation de l'outil aux besoins (45 points), adéquation et cohérence du planning prévisionnel (10 points);

Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande.

Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement: budget propre de la Métropole. Modalités de paiement: cf. règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-163744 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture (acquisition, installation, formation) d'une solution de gestion des subventions en mode Software as a service (Saas) et services associés (assistance et maintenance)

Valeur totale du marché: 209793.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole du grand paris
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428678
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163744
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'une solution de gestion des subventions en mode Software as a service et services associés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: atexo
Adresse postale: 17 Boulevard des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.atexo.com 🌏
Valeur totale du marché: 209793.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 163-428678 (2021-08-19)

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