Fourniture (acquisition, installation, formation) d'une solution de gestion des subventions en mode Software as a Service (SaaS) et services associés (assistance et maintenance)
Cette solution permettra de traiter les demandes de subventions déposées par les bénéficiaires potentiels concernant l'ensemble des compétences opérationnelles de la Métropole du Grand Paris: environnement, aménagement, attractivité, GEMAPI (voire dans un second temps habitat).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture (acquisition, installation, formation) d'une solution de gestion des subventions en mode Software as a Service (SaaS) et services associés...”
Titre
Fourniture (acquisition, installation, formation) d'une solution de gestion des subventions en mode Software as a Service (SaaS) et services associés (assistance et maintenance)
019.AOO.DSI.2021
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Cette solution permettra de traiter les demandes de subventions déposées par les bénéficiaires potentiels concernant l'ensemble des compétences...”
Brève description
Cette solution permettra de traiter les demandes de subventions déposées par les bénéficiaires potentiels concernant l'ensemble des compétences opérationnelles de la Métropole du Grand Paris: environnement, aménagement, attractivité, GEMAPI (voire dans un second temps habitat).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole du Grand Paris.
Description du marché:
“Cette solution permettra de traiter les demandes de subventions déposées par les bénéficiaires potentiels concernant l'ensemble des compétences...”
Description du marché
Cette solution permettra de traiter les demandes de subventions déposées par les bénéficiaires potentiels concernant l'ensemble des compétences opérationnelles de la Métropole du Grand Paris: environnement, aménagement, attractivité, GEMAPI (voire dans un second temps habitat).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de dix-huit (18) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de dix-huit (18) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois par période successive de douze (12) mois sans que la durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation n'est pas allotie. Tous les éléments du présent accord-cadre sont interdépendants techniquement. Le fractionnement en lot rendrait...”
Informations complémentaires
La présente consultation n'est pas allotie. Tous les éléments du présent accord-cadre sont interdépendants techniquement. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile l'exécution de ce type de mission de manière cohérente et augmenterait le coût global de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations techniques informatiques et de la communication effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
10:00 📅
“Accord-cadre mono-attributaire composite comprenant: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles...”
Accord-cadre mono-attributaire composite comprenant: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes: sans montant minimal et un montant maximal de 80 000 EUR HT annuel.
Critères de jugement des offres:
Critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants: présentation de l'équipe et du savoir-faire (10 points), méthodologie proposée (35 points), adéquation de l'outil aux besoins (45 points), adéquation et cohérence du planning prévisionnel (10 points);
Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande.
Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement: budget propre de la Métropole. Modalités de paiement: cf. règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-163744 (2021-03-30)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une solution de gestion des subventions en mode Software as a service et services associés
019.AOO.DSI.2021”
Brève description:
“fourniture (acquisition, installation, formation) d'une solution de gestion des subventions en mode Software as a service (Saas) et services associés...”
Brève description
fourniture (acquisition, installation, formation) d'une solution de gestion des subventions en mode Software as a service (Saas) et services associés (assistance et maintenance)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209793.25 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture d'une solution de gestion des subventions en mode Software as a service et services associés”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20216000000020
Titre:
“fourniture d'une solution de gestion des subventions en mode Software as a service et services associé”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: atexo
Adresse postale: 17 Boulevard des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.atexo.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209793.25 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 163-428678 (2021-08-19)