le présent marché a pour objet l'enlèvement à la pompe de carburant gasoil et sans plomb par cartes accréditives (ou système équivalent) pour les véhicules vl, pl et utilitaires du parc automobile de la Communauté d'agglomération du SICOVAL.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu pour une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture à la pompe par cartes accréditives (ou système équivalent) de carburant pour les véhicules de la Communauté d'agglomération du Sicoval”
Produits/services: Hydrocarbures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'enlèvement à la pompe de carburant gasoil et sans plomb par cartes accréditives (ou système équivalent) pour les véhicules...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'enlèvement à la pompe de carburant gasoil et sans plomb par cartes accréditives (ou système équivalent) pour les véhicules vl, pl et utilitaires du parc automobile de la Communauté d'agglomération du SICOVAL.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu pour une durée de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement des véhicules du centre de l'astel (services techniques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le lot a pour objet l'enlèvement à la pompe de carburant pour les véhicules du centre technique l'astel du Sicoval situé à Belberaud” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement des véhicules des sites du SICOVAL (hors Astel)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot a pour objet l'enlèvement à la pompe de carburant pour les véhicules circulant sur l'ensemble du territoire du Sicoval” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement des véhicules sur la France entière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le lot a pour objet l'enlèvement à la pompe de carburant pour les véhicules circulant sur tout le territoire français” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site...”
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics "
- par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
autres informations :
Unité monétaire utilisée, l'euro.
la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
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Source: OJS 2021/S 248-655930 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-655930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22013F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: approvisionnement des véhicules du centre de l'astel
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mooncard
Adresse postale: 50 Rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22014F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: approvisionnement des véhicules des sites du SICOVAL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22015F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: approvisionnement des véhicules sur la France entière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-384248 (2022-07-12)