fournitiures et services de telecommunications fixes dans le cadre du groupement de commande ville de sannois et le centre D'Action SOCIALE (Ccas)Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 01/02/2022 jusqu'au 01/02/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitiures et services de telecommunications fixes dans le cadre du groupement de commande ville de sannois et le centre D'Action sociale (ccas)”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“fournitiures et services de telecommunications fixes dans le cadre du groupement de commande ville de sannois et le centre D'Action SOCIALE (Ccas)Forme de...”
Brève description
fournitiures et services de telecommunications fixes dans le cadre du groupement de commande ville de sannois et le centre D'Action SOCIALE (Ccas)Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 01/02/2022 jusqu'au 01/02/2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Produits/services supplémentaires: Raccordements téléphoniques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“prestations de raccordements et d'abonnements des accès analogiques, des accès RNIS, T0, T2 des services à valeur ajoutée et services associés des lignes...”
Description du marché
prestations de raccordements et d'abonnements des accès analogiques, des accès RNIS, T0, T2 des services à valeur ajoutée et services associés des lignes existantes puis leur migration vers les nouvelles technologies possibles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Description du marché:
“prestations d'acheminement des communications sortantes, locales, nationales, internationales y compris fixes vers mobiles pour les numéris T2, T0 et...”
Description du marché
prestations d'acheminement des communications sortantes, locales, nationales, internationales y compris fixes vers mobiles pour les numéris T2, T0 et analogiques. Et à l'avenir les communications sur ip et services associés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Délégation de pouvoir;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Licences, autorisation ou récépissé de l'arcep; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-dsit-0002
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 202-528012 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fournitures et services de télécommunications fixes dans le cadre du groupement de commande ville de sannois et le centre D'Action sociale (ccas) Forme de...”
Brève description
fournitures et services de télécommunications fixes dans le cadre du groupement de commande ville de sannois et le centre D'Action sociale (ccas) Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 01/02/2022 jusqu'au 01/02/2024
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outils de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Outil de gestion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-528012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2200101
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Titre:
“prestations de raccordements et d'abonnements des accès analogiques, des accès RNIS, T0, T2 des services à valeur ajoutée et services associés des lignes...”
Titre
prestations de raccordements et d'abonnements des accès analogiques, des accès RNIS, T0, T2 des services à valeur ajoutée et services associés des lignes existantes puis migration
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2200102
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Titre:
“prestations d'acheminement des communications sortantes, locales, nationales, internationales y compris fixes vers mobiles pour les numérist2,t0 et...”
Titre
prestations d'acheminement des communications sortantes, locales, nationales, internationales y compris fixes vers mobiles pour les numérist2,t0 et analogiques et à l'avenir les communications sur IP
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2022/S 022-055662 (2022-01-27)