fourn.&Livr. Engrais, amendements, semences, traitements pour des cultures agricoles incluant la fourn.d'équip. Individuels de protection et des prestations d'accompagt dans la conduite d'exploitation
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et livraison d'engrais et d'amendements. De semences et de traitements pour des cultures agricoles incluant la fourniture d'équipements individuels de protection et des prestations d'accompagnement dans la conduite d'exploitation. Mono-Attributaire, il est conclu sans minimum avec détermination d'un maximum exprimé en valeur, et fixé à 700 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale maximale soit 48 mois (4 ans). Des marchés subséquents à l'accord-cadre , conclus à la survenance des besoins, seront exécutés par des bons de commande. Le lieu de livraison est unique : OFB - domaine de Saint-Benoist - 5 Rue de Saint-Thibaud - 78610 AUFFARGIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourn.&Livr. Engrais, amendements, semences, traitements pour des cultures agricoles incluant la fourn.d'équip. Individuels de protection et des prestations...”
Titre
fourn.&Livr. Engrais, amendements, semences, traitements pour des cultures agricoles incluant la fourn.d'équip. Individuels de protection et des prestations d'accompagt dans la conduite d'exploitation
2021-08
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Produits/services: Engrais et composés azotés📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et livraison d'engrais et d'amendements. De semences et de traitements pour des cultures agricoles incluant la...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et livraison d'engrais et d'amendements. De semences et de traitements pour des cultures agricoles incluant la fourniture d'équipements individuels de protection et des prestations d'accompagnement dans la conduite d'exploitation. Mono-Attributaire, il est conclu sans minimum avec détermination d'un maximum exprimé en valeur, et fixé à 700 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale maximale soit 48 mois (4 ans). Des marchés subséquents à l'accord-cadre , conclus à la survenance des besoins, seront exécutés par des bons de commande. Le lieu de livraison est unique : OFB - domaine de Saint-Benoist - 5 Rue de Saint-Thibaud - 78610 AUFFARGIS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Engrais et composés azotés📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et livraison d'engrais et d'amendements. De semences et de traitements pour des cultures agricoles incluant la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et livraison d'engrais et d'amendements. De semences et de traitements pour des cultures agricoles incluant la fourniture d'équipements individuels de protection et des prestations d'accompagnement dans la conduite d'exploitation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une même période de 1 (un)...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois, excéder au total quatre années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de l'accord-cadre, reconductions incluses, une nouvelle procédure est prévisible (2026)” Informations complémentaires
“le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Pour obtenir tous les renseignements...”
le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres via le bouton " Poser une question " de la plateforme dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome (recherche avancée par la référence de la consultation numéro 2021-08).les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront communiquées à l'ensemble des candidats identifiés ayant retiré le dossier via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr), au plus tard deux (2) jours avant la date limite de réception des offres
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Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 232-610479 (2021-11-25)