Formations thématiques ICPE

Ministère développement durable_DGPR

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'État en charge de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le présent marché consiste en la réalisation de sessions de formation selon des thématiques réparties en dix-sept lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère développement durable_DGPR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-14	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Numéro de référence: 2021_SRT_Formations_ICPE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable_dgpr
Adresse postale: tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754804&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754804&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-251751
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Géologie
Numéro du lot: 1
Brève description:

— la logistique d'organisation et de gestion des stages, dont la fourniture des salles de formation, la gestion des plannings, des inscriptions et des évaluations;

— l'animation des stages, dont la gestion des formateurs chargés de l'animation, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires. Trois modules de formation représentant un total prévisionnel de quatre sessions par an;

— géologie: les fondamentaux;

— impact hydraulique des installations classées;

— formation géotechnique appliquée aux analyses de stabilité CCTP: annexe lot 1.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Air et odeurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

— l'animation des stages, dont la gestion des formateurs chargés de l'animation, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires. Un module de formation représentant un total prévisionnel de quatre sessions par an;

— l'air et les odeurs CCTP: annexe lot 2.

Intitulé du lot: Risques chimiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

— la logistique d organisation et de gestion des stages, dont la fourniture des salles de formation, la gestion des plannings, des inscriptions et des évaluations;

— l'animation des stages, dont la gestion des formateurs chargés de l animation, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires. Un module de formation représentant un total prévisionnel de deux sessions par an;

— maîtrise des risques chimiques CCTP: annexe lot 3.

Intitulé du lot: Émissions aqueuses
Numéro du lot: 4
Brève description:

— l'animation des stages, dont la gestion des formateurs chargés de l'animation, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires. Deux modules de formation représentant un total prévisionnel de sept sessions par an;

— prévention de la pollution des eaux d origine industrielle;

— traitement des effluents industriels CCTP: annexe lot 4.

Intitulé du lot: Risques chroniques
Numéro du lot: 5
Brève description: — prévention et gestion des risques sanitaires chroniques CCTP: annexe lot 5.
Intitulé du lot: Méthodologie de gestion des Sites et sols pollués (SSP)
Numéro du lot: 6
Brève description:

— l'animation des stages, dont la gestion des formateurs chargés de l'animation, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires. Un module de formation représentant un total prévisionnel de trois sessions par an;

— méthodologie de gestion des SSP CCTP: annexe lot 6.

Intitulé du lot: Prévention et gestion des pollutions de sols des ICPE
Numéro du lot: 7
Brève description:

— bases légales et réglementaires pour prévenir et gérer les pollutions de sols des ICPE CCTP: annexe lot 7.

Intitulé du lot: Sous-sol
Numéro du lot: 8
Brève description:

— l'animation des stages, dont la gestion des formateurs chargés de l'animation, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires. Deux modules de formation représentant un total prévisionnel de trois sessions par an;

— initiation aux métiers du sous-sol: module carrières;

— initiation aux métiers du sous-sol: module mines, après mine CCTP: annexe lot 8.

Intitulé du lot: ICPE Carrières
Numéro du lot: 9
Brève description:

— autorisation d'une exploitation de carrière: étude d'impact, biodiversité et AP d'autorisation;

— explosifs dans les industries extractives;

— remise en état des carrières CCTP: annexe lot 9.

Intitulé du lot: Carrières souterraines
Numéro du lot: 10
Brève description:

— l'animation des stages, dont la gestion des formateurs chargés de l'animation, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires. Deux modules de formation représentant un total prévisionnel de deux sessions par an;

— carrières souterraines;

— contrôle de la santé et la sécurité au travail dans les industries extractives souterraines CCTP: annexe lot 10.

Intitulé du lot: Risques accidentels
Numéro du lot: 11
Brève description:

— l'animation des stages, dont la gestion des formateurs chargés de l'animation, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires. Deux modules de formation représentant un total prévisionnel de neuf sessions par an;

— les risques accidentels et l'étude de danger — (EDD) niveau…

… 1;

… 2 CCTP: annexe lot 11.

Intitulé du lot: Appareils à pression (AP) et canalisations
Numéro du lot: 12
Brève description:

— l'animation des stages, dont la gestion des formateurs chargés de l'animation, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires. Sept modules de formation représentant un total prévisionnel de neuf à dix sessions par an;

— présentation et pratiques générales du management de la qualité et de l'audit des systèmes de management de la qualité;

— canalisations de transport, réglementation anti-endommagement et sécurité du gaz;

— les Services d'inspection reconnus (SIR);

— connaissances générales des Appareils à pression (AP);

— connaissances techniques des Appareils à pression (AP);

— examen approfondi de dossiers équipements neufs et en service;

— inspection et audit des Appareils à pression (AP) CCTP: annexe lot 12.

Intitulé du lot: Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Numéro du lot: 13
Brève description:

Prestation d'animation des stages, dont la mise à disposition des formateurs externes, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires un module de formation représentant un total prévisionnel de une session par an -mise en œuvre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre CCTP: annexe lot 13.

Intitulé du lot: Risques Natech
Numéro du lot: 14
Brève description:

— prestation d'animation des stages, dont la mise à disposition des formateurs externes, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires trois modules de formation représentant un total prévisionnel de neuf sessions par an;

— prévention des risques d origine naturelle dans les ICPE;

— inondation;

— prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE;

— séisme;

— foudre CCTP: annexe lot 14.

Intitulé du lot: Risques incendie dans les ICPE
Numéro du lot: 15
Brève description:

— prestation d'animation des stages, dont la mise à disposition des formateurs externes, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires un module de formation représentant un total prévisionnel de quatre sessions par an;

— prévention du risque incendie dans les ICPE CCTP: annexe lot 15.

Intitulé du lot: Plan de modernisation des installations industrielles (PM2I)
Numéro du lot: 16
Brève description:

— prestation d'animation des stages, dont la mise à disposition des formateurs externes, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires un module de formation représentant un total prévisionnel de une session par an;

— Plan de modernisation des installations industrielles (PM2I) CCTP: annexe lot 16.

Intitulé du lot: Gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle
Numéro du lot: 17
Brève description:

— prestation d'animation des stages, dont la mise à disposition des formateurs externes, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires un module de formation représentant un total prévisionnel de deux sessions par an;

— gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle CCTP: annexe lot 17.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ressources propres, budget de l'état, programme 181 — marché de services à bon de commande de quatre ans. Avance de 30 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sous réserve des dispositions prévues cf. article 11.1 du CCAP. Prestations facturées trimestriellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA), préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 096-251751 (2021-05-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques de services de l'état en charge de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe). Le présent marché consiste en la réalisation de sessions de formation selon les thématiques réparties en dix-sept lots

Valeur totale du marché: 2802062.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere developpement durable_dgpr
Adresse postale: tour Séquoia - 1 place Carpeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686918
Se réfère à l'avis: 2021/S 096-251751
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: géologie
Brève description:

Intitulé du lot: air et odeurs
Brève description:

la logistique d organisation et de gestion des stages, dont la fournituredes salles de formation, la gestion des plannings, des inscriptions et des évaluations.-l animation des stages, dont la gestion des formateurs chargés de l animation, la mise à jour des supports deformation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires.1 module de formation représentant un total prévisionnel de 4 sessions par an-l air et les odeurscctp: annexe lot2

Intitulé du lot: risques chimiques
Brève description:

la logistique d organisation et de gestion des stages, dont la fournituredes salles de formation, la gestion des plannings, des inscriptions et des évaluations.-l animation des stages, dont la gestion des formateurs chargés de l animation, la mise à jour des supports deformation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires.1 module de formation représentant un total prévisionnel de 2 sessions par an-maitrise des risques chimiquescctp: annexe lot3

Intitulé du lot: emissions aqueuses
Brève description:

la logistique d organisation et de gestion des stages, dont la fourniture des salles de formation, la gestion des plannings, des inscriptions et des évaluations.-l animation des stages, dont la gestion des formateurs chargés de l animation, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires.2 modules de formation représentant un total prévisionnel de 7 sessions par an-prévention de la pollution des eaux d origine industrielle-traitement des effluents industrielscctp: annexe lot4

Intitulé du lot: risques chroniques
Brève description:

Intitulé du lot: méthodologie de gestion des sites et sols pollués (Ssp)
Brève description:

la logistique d organisation et de gestion des stages, dont la fournituredes salles de formation, la gestion des plannings, des inscriptions et des évaluations.-l animation des stages, dont la gestion des formateurs chargés de l animation, la mise à jour des supports deformation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires.1 module de formation représentant un total prévisionnel de 3 sessions par an-méthodologie de gestion des SSPCCTP: annexe lot6

Intitulé du lot: prévention et gestion des pollutions de sols des ICPE
Brève description:

Intitulé du lot: sous-Sol
Brève description:

Intitulé du lot: icpe Carrières
Brève description:

… deformation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires.3 modules de formation représentant un total prévisionnel de 5 sessions par an-autorisation d une exploitation de carrière : Etude d impact, biodiversité et AP d autorisation-explosifs dans les industries extractives-remise en état des carrièrescctp: annexe lot9

… depage 6 / 10formation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires.2 modules de formation représentant un total prévisionnel de 2 sessions par an-carrières souterraines-contrôle de la santé et la sécurité au travail dans les industries extractives souterrainescctp: annexe lot10

… deformation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires.2 modules de formation représentant un total prévisionnel de 9 sessions par an-les risques accidentels et l étude de danger - (edd ) Niveau 1-les risques accidentels et l étude de danger - (Edd) Niveau 2cctp: annexe lot11

Intitulé du lot: appareils à pression (Ap) et canalisations
Brève description:

-La logistique d organisation et de gestion des stages, dont la fournituredes salles de formation, la gestion des plannings, des inscriptions et des évaluations.-l animation des stages, dont la gestion des formateurs chargés de l animation, la mise à jour des supports deformation le cas échéant et la réalisation du bilan des évaluations de la formation remises par les stagiaires.7 modules de formation représentant un total prévisionnel de 9 à 10 sessions par an-présentation et pratiques générales du management de la qualité et de l audit des systèmes de managementde la qualité-canalisations de transport, réglementation anti-endommagement et sécurité du gaz-les services d inspection reconnus (Sir)-Connaissances générales des appareils à pression (Ap)-Connaissances techniques des appareils à pression (Ap)-Examen approfondi de dossiers Equipements neufs et en servicepage 7 / 10-inspection et audit des appareils à pression (Ap)Cctp: annexe lot12

Intitulé du lot: système d échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Brève description:

prestation d animation des stages, dont la mise à disposition desformateurs externes, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan desévaluations de la formation remises par les stagiaires1 module de formation représentant un total prévisionnel de 1 session par an-mise en oeuvre du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serrecctp: annexe lot13

Intitulé du lot: risques NATECH
Brève description:

prestation d animation des stages, dont la mise à disposition desformateurs externes, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan desévaluations de la formation remises par les stagiaires3 modules de formation représentant un total prévisionnel de 9 sessions par an-prévention des risques d origine naturelle dans les ICPE - inondation-Prévention des risques d origine naturelle dans les ICPE - seisme-Prévention des risques d origine naturelle dans les ICPE - fOUDRECCTP: annexe lot14

Intitulé du lot: risques incendie dans les ICPE
Brève description:

Intitulé du lot: plan de modernisation des installations industrielles (Pm2i)
Brève description:

prestation d animation des stages, dont la mise à disposition desformateurs externes, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan desévaluations de la formation remises par les stagiaires1 module de formation représentant un total prévisionnel de 1 session par an-plan de modernisation des installations industrielles (Pm2i)Cctp: annexe lot16

Intitulé du lot: gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle
Brève description:

prestation d animation des stages, dont la mise à disposition desformateurs externes, la mise à jour des supports de formation le cas échéant et la réalisation du bilan desévaluations de la formation remises par les stagiaires1 module de formation représentant un total prévisionnel de 2 sessions par anpage 9 / 10-gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentellecctp: annexe lot17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: imt Mines d'alès
Adresse postale: 6 avenue de Clavières
Commune postale: Ales Cedex
Code postal: 30319
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.imt-mines-ales.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 147566.40 EUR 💰
79 020 EUR 💰
108 708 EUR 💰
186590.40 EUR 💰
95 442 EUR 💰
Nom: imt nord Europe
Adresse postale: cité scientifique, Rue Guglielmo Marconi
Commune postale: Villeuneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://imt-nord-europe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 127 596 EUR 💰
Adresse postale: cité scientifique, Rue Guglielmo Marconi,
Valeur totale du marché: 117 036 EUR 💰
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 331 332 EUR 💰
18 664 EUR 💰
Nom: brgm- brgm Formation
Adresse postale: 3 Av Claude Guillemin - bP 36009
Commune postale: Orleans Cedex 2
Code postal: 45060
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://formation.brgm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 112 400 EUR 💰
Nom: cci France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette Cs90166
Commune postale: Levallois Perrret
Code postal: 92309
Adresse Internet: https://www.cci.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 430 798 EUR 💰
341 510 EUR 💰
Nom: ineris formation
Adresse postale: parc technologique Alata Bp2
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Adresse Internet: https://www.ineris-formation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 535 200 EUR 💰
85 900 EUR 💰
84 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra) Préfecture de la région Ile-De-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-686918 (2022-12-06)

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