Formations supervision-reglementation prudentielle

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DAF_2021_000012
Brève description:
“Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l'acquisition de prestations de formations...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 1 rue de la Vrillière
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1198-achats-dom-ut@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pueuZYnapz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206917
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

“Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 830 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations de supervision — lot 1: reglementation prudentielle banque et comptabilité
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les formations de ce lot doivent permettre à des agents, encadrant ou non, de:”

“— maîtriser les concepts et les mécanismes liés à la réglementation prudentielle en matière bancaire et comptable;”

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“— pouvoir contextualiser ces concepts et mécanismes d'un point de vue opérationnel dans le cadre de leur métier.”

“Les prestations sont décrites dans le CCT du lot 1.”

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
“Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
Intitulé du lot: Formations de supervision — lot 2: règlementation prudentielle assurance et comptabilité
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— maîtriser les concepts et les mécanismes liés à la réglementation prudentielle et la comptabilité en matière d'assurance;”

“Les prestations sont décrites dans le CCT du lot 2.”
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations de supervision — lot 3: règlementation prudentielle risques
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— maîtriser les concepts et les mécanismes liés à la réglementation prudentielle en matière de risques;”

“— pouvoir contextualiser ces concepts et mécanismes d'un point de vue opérationnel dans le cadre de leur métier les prestations sont décrites dans le CCT du lot 3.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Formations (en présentiel) se déroulant principalement sur sites de l'ACPR (Paris et Lille). Peuvent également se dérouler sur sites de la Banque de France...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Attestation (par au moins un membre du groupement en cas de groupement d'entreprises) de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Fournir:”

“1) une déclaration concernant le CA global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (filiale France, s'il y a lieu). Niveau spécifique...”    Afficher plus

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“2) extraits bilans des trois dernières années disponibles: bilan — actif: feuillet nº 2050. Bilan — passif: feuillet nº 2051. Compte de résultat: feuillet...”

Conditions d'exécution du contrat

2) extraits bilans des trois dernières années disponibles: bilan — actif: feuillet nº 2050. Bilan — passif: feuillet nº 2051. Compte de résultat: feuillet nº 2052. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): — capitaux propres/capital social supérieur à ou sur l'un au moins des trois derniers exercices consécutifs (cette condition n'est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation) et résultat net supérieur à 0 pour l'un au moins des trois derniers exercices consécutifs. En cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées;

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“3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: 1198-ACHATS-DOM-UT@banque-france.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

“— l'offre doit être valable six mois (à compter de la date limite de réception des offres);”

“— déclaration du candidat, téléchargeable sur la plate-forme: https://banque-france.achatpublic.com ou dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

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“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. VI.5) date d'envoi du présent.

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Source: OJS 2021/S 080-206917 (2021-04-21)