Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l'acquisition de prestations de formations supervision-réglementation prudentielle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations supervision-reglementation prudentielle
DAF_2021_000012
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l'acquisition de prestations de formations...”
Brève description
Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l'acquisition de prestations de formations supervision-réglementation prudentielle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations de supervision — lot 1: reglementation prudentielle banque et comptabilité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Formations (en présentiel) se déroulant principalement sur sites de l'ACPR (Paris et Lille). Peuvent également se dérouler sur sites de la Banque de France...”
Site principal ou lieu d'exécution
Formations (en présentiel) se déroulant principalement sur sites de l'ACPR (Paris et Lille). Peuvent également se dérouler sur sites de la Banque de France situés à Paris et Marne-La-Vallée/Noisiel.
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Description du marché:
“Les formations de ce lot doivent permettre à des agents, encadrant ou non, de:
— maîtriser les concepts et les mécanismes liés à la réglementation...”
Description du marché
Les formations de ce lot doivent permettre à des agents, encadrant ou non, de:
— maîtriser les concepts et les mécanismes liés à la réglementation prudentielle en matière bancaire et comptable;
— pouvoir contextualiser ces concepts et mécanismes d'un point de vue opérationnel dans le cadre de leur métier.
Les prestations sont décrites dans le CCT du lot 1.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations de supervision — lot 2: règlementation prudentielle assurance et comptabilité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les formations de ce lot doivent permettre à des agents, encadrant ou non, de:
— maîtriser les concepts et les mécanismes liés à la réglementation...”
Description du marché
Les formations de ce lot doivent permettre à des agents, encadrant ou non, de:
— maîtriser les concepts et les mécanismes liés à la réglementation prudentielle et la comptabilité en matière d'assurance;
— pouvoir contextualiser ces concepts et mécanismes d'un point de vue opérationnel dans le cadre de leur métier.
Les prestations sont décrites dans le CCT du lot 2.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations de supervision — lot 3: règlementation prudentielle risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les formations de ce lot doivent permettre à des agents, encadrant ou non, de:
— maîtriser les concepts et les mécanismes liés à la réglementation...”
Description du marché
Les formations de ce lot doivent permettre à des agents, encadrant ou non, de:
— maîtriser les concepts et les mécanismes liés à la réglementation prudentielle en matière de risques;
— pouvoir contextualiser ces concepts et mécanismes d'un point de vue opérationnel dans le cadre de leur métier les prestations sont décrites dans le CCT du lot 3.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation (par au moins un membre du groupement en cas de groupement d'entreprises) de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation (par au moins un membre du groupement en cas de groupement d'entreprises) de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle ou preuve équivalente.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Fournir:
1) une déclaration concernant le CA global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (filiale France, s'il y a lieu). Niveau...”
Conditions d'exécution du contrat
Fournir:
1) une déclaration concernant le CA global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (filiale France, s'il y a lieu). Niveau spécifique minimal exigé: néant;
2) extraits bilans des trois dernières années disponibles: bilan — actif: feuillet nº 2050. Bilan — passif: feuillet nº 2051. Compte de résultat: feuillet nº 2052. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): — capitaux propres/capital social supérieur à ou sur l'un au moins des trois derniers exercices consécutifs (cette condition n'est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation) et résultat net supérieur à 0 pour l'un au moins des trois derniers exercices consécutifs. En cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— l'offre doit être valable six mois (à compter de la date limite de réception des offres);
— déclaration du candidat, téléchargeable sur la plate-forme:...”
— l'offre doit être valable six mois (à compter de la date limite de réception des offres);
— déclaration du candidat, téléchargeable sur la plate-forme: https://banque-france.achatpublic.com ou dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — en cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min) - courriel: supportentreprises@achatpublic.com
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. VI.5) date d'envoi du présent.
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Source: OJS 2021/S 080-206917 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS Cedex 01
Code postal: 75049
Région: Paris🏙️
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations de supervision — lot 1: règlementation prudentielle banque et comptabilité”
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères d’attribution sont pondérés selon les coefficients indiqués ci-après :
Critère technique :
- Appréciation de la qualité de l’offre technique...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les critères d’attribution sont pondérés selon les coefficients indiqués ci-après :
Critère technique :
- Appréciation de la qualité de l’offre technique (cf. ANNEXE 1) : pondération 70 %
Les sous-critères suivants seront pris en compte :
Sous-critère 1 (pondération : 50 %) : qualité de la pédagogie proposée
Sous-critère 3 (pondération : 20%) : compétence de l’équipe pédagogique mise à disposition
Critère financier :
- Appréciation de l’offre financière (cf. ANNEXES2, 3 et 4) : pondération 3
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-206917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000595
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Formations de supervision — lot 1: reglementation prudentielle banque et comptabilité”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Afges
Numéro d'enregistrement national: 33527322300024
Adresse postale: 29 Rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 470 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000596
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Formations de supervision — lot 2: règlementation prudentielle assurance et comptabilité”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ifpass services
Numéro d'enregistrement national: 82379935800028
Adresse postale: 172 rue de la République
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92817
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000597
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formations de supervision — lot 3: règlementation prudentielle risques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: PARIS cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2022/S 051-133827 (2022-03-09)