Formations relatives aux permis de conduire

RATP

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, sans quantité minimale et sans quantité maximale, multi-attributaires, relatif à des formations aux permis de conduire.
Les différentes prestations de formations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes: permis D, C, CE, BE, FIMO voyageurs, FIMO marchandises, FCO voyageurs, FCO marchandises, passerelles marchandises, passerelles voyageurs.
L'accord-cadre sera attribué à quatre titulaires.
La planification et la répartition des places entre tous les titulaires de l’accord-cadre sont effectuées tout au long de l’année, en fonction des besoins de la RATP et des disponibilités des titulaires de l’accord-cadre. Le délai maximal de réponse aux demandes de réponse à la RATP est de deux jours ouvrables.
La date de démarrage prévisionnelle des prestations est prévue en janvier 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes
Brève description:

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, sans quantité minimale et sans quantité maximale, multi-attributaires, relatif à des formations aux permis de conduire. Les différentes prestations de formations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes: permis D, C, CE, BE, FIMO voyageurs, FIMO marchandises, FCO voyageurs, FCO marchandises, passerelles marchandises, passerelles voyageurs. L'accord-cadre sera attribué à quatre titulaires. La planification et la répartition des places entre tous les titulaires de l’accord-cadre sont effectuées tout au long de l’année, en fonction des besoins de la RATP et des disponibilités des titulaires de l’accord-cadre. Le délai maximal de réponse aux demandes de réponse à la RATP est de deux jours ouvrables. La date de démarrage prévisionnelle des prestations est prévue en janvier 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes 📦
Code CPV supplémentaire: Cours de conduite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: colin.maillebuau@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245255
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Classification achats RATP: C75 formation permis de conduire La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Microsoft Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, sans quantité minimale et sans quantité maximale, multi-attributaires, relatif à des formations aux permis de conduire.

Les différentes prestations de formations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes: permis D, C, CE, BE, FIMO voyageurs, FIMO marchandises, FCO voyageurs, FCO marchandises, passerelles marchandises, passerelles voyageurs.

L'accord-cadre sera attribué à quatre titulaires.

La planification et la répartition des places entre tous les titulaires de l’accord-cadre sont effectuées tout au long de l’année, en fonction des besoins de la RATP et des disponibilités des titulaires de l’accord-cadre. Le délai maximal de réponse aux demandes de réponse à la RATP est de deux jours ouvrables.

La date de démarrage prévisionnelle des prestations est prévue en janvier 2022.

L’estimation du volume maximal de formation par catégorie de permis de conduire se répartit comme suit sur la durée totale du marché (trois ans fermes):

— 1 800 permis D,

— 30 permis C,

— 20 permis CE,

— 12 permis BE,

— 120 FIMO voyageurs,

— 600 FCO voyageurs,

— 4 FIMO marchandises,

— 25 FCO marchandises,

— 30 passerelles marchandises,

— 30 passerelles voyageurs.

Ces volumes constituent une estimation, ils sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la RATP.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: C75 formation permis de conduire

La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Microsoft Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des deux (2) dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat, soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse.

Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail «Achats BravoSolution».

Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature.

Le candidat fournira en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessous, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse.

Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:

1) une présentation succincte de l'entreprise;

2) une liste des formations relatives aux permis de conduire (D, C, CE, BE, FIMO voyageurs et marchandises, FCO voyageurs et marchandises, formation passerelle voyageurs et marchandises) effectuées au cours des deux dernières années indiquant le volume, le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les deux dernières années, et en particulier le nombre d'enseignants autorisés à enseigner la conduite;

4) des certificats de qualification professionnelle (Qualiopi, agrément européen FIMO/FCO pour les organismes concernés) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement:

— prix révisable;

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées sera rejetée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition de celui-ci, définie au stade de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Colin Maillebuau
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

A) Examen des candidatures:

La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée;

B) Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation DHA_2021VAL16932 puis candidate en ligne et clique sur le bouton «publier la réponse». La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse dans l'onglet remise candidatures;

C) Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: Maison de la RATP, département Val — LAC LC81 Consultation DHA_2021VAL16932, à l'attention de Colin Maillebuau — 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration.

Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La candidature et l'offre devront être remises en français. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels;

D) Négociations: la RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP département «Juridique» — unités «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Source: OJS 2021/S 093-245255 (2021-05-10)

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Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

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