Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Le marché est décomposé en tranche.
Le marché est alloti.
Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.7.2021.
Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour des périodes d'un (1) an chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations réglementaires et de prévention des risques liés à l'amiante, au plomb, aux produits chimiques et aux interventions en espaces confinés
SPA17757”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Le marché est décomposé en tranche.
Le marché est alloti.
Le marché est passé pour une durée de douze (12)...”
Brève description
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Le marché est décomposé en tranche.
Le marché est alloti.
Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.7.2021.
Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour des périodes d'un (1) an chacune.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations réglementaires et de prévention des risques liés à amiante, au plomb et aux produits chimiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— stages inter-entreprises;
— stages intra dans les locaux d'organisme de formation;
— stages intra dans les locaux d'Aéroports de Paris.”
Description du marché:
“Formations réglementaires et de prévention des risques liés à amiante, au plomb et aux produits chimiques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.7.2021.
Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour des périodes d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.7.2021.
Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour des périodes d'un (1) an chacune.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques, financières, professionnelles et références professionnelles de même nature (deux pages de références).
L'organisme devra disposer...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités techniques, financières, professionnelles et références professionnelles de même nature (deux pages de références).
L'organisme devra disposer dans ses locaux d'un plateau école (plate-forme pédagogique) et aura les agréments et habilitations nécessaires pour dispenser les formations réglementaires relatives à l'amiante, au plomb et aux risques chimiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations réglementaires et de prévention des risques liés aux interventions en espaces confinés et certification CATEC” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formations réglementaires et de prévention des risques liés aux interventions en espaces confinés et certification CATEC.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques, financières, professionnelles et références professionnelles de même nature (deux pages de références).
L'organisme devra disposer...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités techniques, financières, professionnelles et références professionnelles de même nature (deux pages de références).
L'organisme devra disposer dans ses locaux d'un plateau école (plate-forme pédagogique) et aura les agréments et habilitations nécessaires pour dispenser les formations réglementaires relatives au travail en espaces confinés et notamment les formations du dispositif CATEC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné par le présent marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lot 1: l'organisme devra disposer dans ses locaux d'un plateau école (plate-forme pédagogique) et aura les agréments et habilitations nécessaires pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lot 1: l'organisme devra disposer dans ses locaux d'un plateau école (plate-forme pédagogique) et aura les agréments et habilitations nécessaires pour dispenser les formations réglementaires relatives à l'amiante, au plomb et aux risques chimiques;
— lot 2: l'organisme devra disposer dans ses locaux d'un plateau école (plate-forme pédagogique) et aura les agréments et habilitations nécessaires pour dispenser les formations réglementaires relatives au travail en espaces confinés et notamment les formations du dispositif CATEC.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à cinq par lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus et ci-dessous.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le Kbis, dossier de deux pages de référence max.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention: date provisoire qui sera affermie après la phase de sélection...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention: date provisoire qui sera affermie après la phase de sélection des candidats retenus après la phase candidature qui se clôture le 9.4.2021: la date limite de réception des offres sera autour du 27 mai. Attention: il s'agit d'une date provisoire. Cette date sera confirmée après la phase de candidature.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 057-145137 (2021-03-18)
Informations complémentaires (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations réglementaires et de prévention des risques liés à l'amiante, au plomb, aux produits chimiques et aux interventions en espaces confinés
SPA17791”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 057-145137
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Formations réglementaires et de prévention des risques liés à l'amiante, au plomb, aux produits chimiques et aux interventions en espaces confinés
Numéro de...”
Texte
Formations réglementaires et de prévention des risques liés à l'amiante, au plomb, aux produits chimiques et aux interventions en espaces confinés
Numéro de référence: SPA17757
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Formations réglementaires et de prévention des risques liés à l'amiante, au plomb, aux produits chimiques et aux interventions en espaces confinés
Numéro de...”
Texte
Formations réglementaires et de prévention des risques liés à l'amiante, au plomb, aux produits chimiques et aux interventions en espaces confinés
Numéro de référence: SPA17791
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Source: OJS 2021/S 060-153075 (2021-03-23)