Formations réglementaires d'autorisations de conduite, d'utilisation d'échafaudage, d'habilitations électriques, de manipulations d'extincteurs et de sauveteur secouriste du travail

Région Normandie

Formations réglementaires d'autorisations de conduite, d'utilisation d'échafaudage, d'habilitations électriques, de manipulations d'extincteurs et de sauveteur secouriste du travail. Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation technique 📦
Services de formation en matière de sécurité 📦
Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-242964
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Montant maximal par période d'exécution: 21 250 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 419 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autorisations de conduite
Numéro du lot: 1
Brève description:

La formation à l'autorisation de conduite a pour but de permettre à certains agents de la Région Normandie de conduire ou de manipuler des engins de manutention, de levage ou de chantier.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Montant maximal par période d'exécution: 21 250 EUR HT.
Intitulé du lot: Utilisation d'échafaudage
Numéro du lot: 2
Brève description:

La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former au montage, démontage, remise en service et vérification des échafaudages fixes ou roulants en sécurité.

Informations complémentaires: Montant maximal par période d'exécution: 20 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Habilitations électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:

La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former aux prescriptions à observer en vue de prévenir les risques électriques au cours des opérations d'ordre électrique ou non électrique. À l'issue de la formation, les agents devront être en capacité:

— de connaitre le contexte réglementaire et technique relatif aux risques électriques,

— de réaliser des travaux dans le respect des prescriptions de sécurité définies par la norme NFC 18-510,

— d'acquérir les titres d'habilitations.

Il concerne les personnels du siège administratif (Caen et Rouen) et des lycées travaillant sur ou au voisinage d'installations électriques basse tension.

Informations complémentaires: Montant maximal par période d'exécution: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Manipulations d'extincteurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former les agents à la prévention de l'éclosion d'incendie et à l'utilisation des moyens de première intervention. À l'issue de cette formation, les agents doivent être en capacité d'identifier:

— les causes d'incendie,

— les effets de l'incendie sur l'homme,

— le triangle du feu,

— les classe de feu,

— les modes de propagation,

— les principes d'extinctions,

— l'évacuation.

Il concerne l'ensemble du personnel régional réparti sur tout le territoire normand, affecté au sein des lycées et des sites administratifs.

Informations complémentaires: Montant maximal par période d'exécution: 23 750 EUR HT.
Intitulé du lot: Sauveteur secouriste du travail (SST)
Numéro du lot: 5
Brève description:

La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à apporter les premiers secours sur leur lieu de travail. À l'issue de cette formation, les agents doivent être en capacité:

— de connaitre les principes de base de la prévention,

— d'évaluer les risques pour mettre en place les mesures de prévention et de protection,

— d'examiner la victime pour prendre les premières mesures de sécurité,

— d'alerter les secours,

— de secourir la victime jusqu'à l'arrivée et la prise en charge des secours spécialisés.

Il concerne les personnels des sites administratifs et des lycées (Caen et Rouen).

Informations complémentaires: Montant maximal par période d'exécution: 9 250 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2021-fcs-deco-0125.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-242964 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formations règlementaires d'autorisations de conduite, d'utilisation d'échafaudage, d'habilitations électriques, de manipulations d'extincteurs et de sauveteur secouriste du travail

Valeur totale du marché: 419 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632295
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-242964
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 sera relancé ultérieurement. Le montant indiqué au II.1.7 correspond au montant estimatif HT de tous les lots confondu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Autorisations de conduite

Habilitations électriques

Manipulations d'extincteurs

Sauveteur secouriste du travail (SST)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique et supports remis aux stagiaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques mis à disposition des stagiaires durant la formation
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: Forget formation ii
Commune postale: Cesson sevigne cedex
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Nom: Abskill - ceforas formation
Commune postale: Harfleur
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Nom: Cnfse
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: Institut national de formation
Commune postale: Canteleu
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Nom: Goffart formations
Commune postale: Le grand quevilly
Valeur totale du marché: 37 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
15

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le lot 2 sera relancé ultérieurement.

Le montant indiqué au II.1.7 correspond au montant estimatif HT de tous les lots confondu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: i
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 240-632295 (2021-12-06)

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