Formations réglementaires d'autorisations de conduite, d'utilisation d'échafaudage, d'habilitations électriques, de manipulations d'extincteurs et de sauveteur secouriste du travail
Formations réglementaires d'autorisations de conduite, d'utilisation d'échafaudage, d'habilitations électriques, de manipulations d'extincteurs et de sauveteur secouriste du travail. Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations réglementaires d'autorisations de conduite, d'utilisation d'échafaudage, d'habilitations électriques, de manipulations d'extincteurs et de...”
Titre
Formations réglementaires d'autorisations de conduite, d'utilisation d'échafaudage, d'habilitations électriques, de manipulations d'extincteurs et de sauveteur secouriste du travail
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Formations réglementaires d'autorisations de conduite, d'utilisation d'échafaudage, d'habilitations électriques, de manipulations d'extincteurs et de...”
Brève description
Formations réglementaires d'autorisations de conduite, d'utilisation d'échafaudage, d'habilitations électriques, de manipulations d'extincteurs et de sauveteur secouriste du travail. Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 419 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autorisations de conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“La formation à l'autorisation de conduite a pour but de permettre à certains agents de la Région Normandie de conduire ou de manipuler des engins de...”
Description du marché
La formation à l'autorisation de conduite a pour but de permettre à certains agents de la Région Normandie de conduire ou de manipuler des engins de manutention, de levage ou de chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
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Informations complémentaires: Montant maximal par période d'exécution: 21 250 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Utilisation d'échafaudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former au montage, démontage, remise en service et vérification des...”
Description du marché
La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former au montage, démontage, remise en service et vérification des échafaudages fixes ou roulants en sécurité.
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Informations complémentaires: Montant maximal par période d'exécution: 20 500 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former aux prescriptions à observer en vue de prévenir les risques...”
Description du marché
La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former aux prescriptions à observer en vue de prévenir les risques électriques au cours des opérations d'ordre électrique ou non électrique. À l'issue de la formation, les agents devront être en capacité:
— de connaitre le contexte réglementaire et technique relatif aux risques électriques,
— de réaliser des travaux dans le respect des prescriptions de sécurité définies par la norme NFC 18-510,
— d'acquérir les titres d'habilitations.
Il concerne les personnels du siège administratif (Caen et Rouen) et des lycées travaillant sur ou au voisinage d'installations électriques basse tension.
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Informations complémentaires: Montant maximal par période d'exécution: 30 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manipulations d'extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Description du marché:
“La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former les agents à la prévention de l'éclosion d'incendie et à l'utilisation...”
Description du marché
La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former les agents à la prévention de l'éclosion d'incendie et à l'utilisation des moyens de première intervention. À l'issue de cette formation, les agents doivent être en capacité d'identifier:
— les causes d'incendie,
— les effets de l'incendie sur l'homme,
— le triangle du feu,
— les classe de feu,
— les modes de propagation,
— les principes d'extinctions,
— l'évacuation.
Il concerne l'ensemble du personnel régional réparti sur tout le territoire normand, affecté au sein des lycées et des sites administratifs.
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Informations complémentaires: Montant maximal par période d'exécution: 23 750 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sauveteur secouriste du travail (SST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours📦
Description du marché:
“La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à apporter les premiers secours sur leur lieu de travail. À l'issue de cette...”
Description du marché
La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à apporter les premiers secours sur leur lieu de travail. À l'issue de cette formation, les agents doivent être en capacité:
— de connaitre les principes de base de la prévention,
— d'évaluer les risques pour mettre en place les mesures de prévention et de protection,
— d'examiner la victime pour prendre les premières mesures de sécurité,
— d'alerter les secours,
— de secourir la victime jusqu'à l'arrivée et la prise en charge des secours spécialisés.
Il concerne les personnels des sites administratifs et des lycées (Caen et Rouen).
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Informations complémentaires: Montant maximal par période d'exécution: 9 250 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2021-fcs-deco-0125.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-242964 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations règlementaires d'autorisations de conduite, d'utilisation d'échafaudage, d'habilitations électriques, de manipulations d'extincteurs et de...”
Titre
Formations règlementaires d'autorisations de conduite, d'utilisation d'échafaudage, d'habilitations électriques, de manipulations d'extincteurs et de sauveteur secouriste du travail
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Brève description:
“Formations règlementaires d'autorisations de conduite, d'utilisation d'échafaudage, d'habilitations électriques, de manipulations d'extincteurs et de...”
Brève description
Formations règlementaires d'autorisations de conduite, d'utilisation d'échafaudage, d'habilitations électriques, de manipulations d'extincteurs et de sauveteur secouriste du travail
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Autorisations de conduite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique et supports remis aux stagiaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels et techniques mis à disposition des stagiaires durant la formation”
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Habilitations électriques
Description du marché: Manipulations d'extincteurs
Description du marché: Sauveteur secouriste du travail (SST)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-242964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0380
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Autorisations de conduite
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Forget formation ii
Commune postale: Cesson sevigne cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Abskill - ceforas formation
Commune postale: Harfleur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0381
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Habilitations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnfse
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0382
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Manipulations d'extincteurs
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut national de formation
Commune postale: Canteleu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0383
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sauveteur secouriste du travail (SST)
Nom et adresse du contractant
Nom: Goffart formations
Commune postale: Le grand quevilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 000 💰
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est...”
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 2 sera relancé ultérieurement.
Le montant indiqué au II.1.7 correspond au montant estimatif HT de tous les lots confondu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: i
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 240-632295 (2021-12-06)