Il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en quantité et sans maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1, articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le minimum de chaque lot, exprimé en quantité, est indiqué en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). À titre indicatif, concernant les composantes obligatoires, il y est également indiqué le nombre d'heures estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires pour chaque lot (cf. annexe 1 du CCTP — liste des lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations professionnelles 5 campagne programme régional de formation 2021
A2021P000S04970”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en quantité et sans maximum passé avec un...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en quantité et sans maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1, articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le minimum de chaque lot, exprimé en quantité, est indiqué en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). À titre indicatif, concernant les composantes obligatoires, il y est également indiqué le nombre d'heures estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires pour chaque lot (cf. annexe 1 du CCTP — liste des lots).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 254 490 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la déconstruction Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 24, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 24, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1 440, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 7 200, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1 008 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 5 040.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cf. rubrique VI «Informations complémentaires».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Métiers de la rénovation énergétique du bâtiment Vienne, Deux-Sèvres, Charente, Charente-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de douze, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de douze, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2 880, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 14 400, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 672 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 3 360.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'industrie navale Charente-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2 380, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 11 900, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1 680 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8 400.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Métiers de l'industrie pharmaceutique Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de dix, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de dix, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1 600, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8 000, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 400 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2 000.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Métiers de l'électronique Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 54, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 54, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 7 569, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 37 800, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3 888 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 19 440.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'électronique Haute-Vienne, Corrèze, Creuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 30, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 30, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2 958, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 14 790, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3 216 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 16 080.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'électronique Vienne, Deux-Sèvres, Charente, Charente-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 960, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1 680 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8 400.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Métiers de la dépollution en milieu sensible Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de huit, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de huit, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 960, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 504 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2 520.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la maintenance Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1 760, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8 800, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1 680 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8 400.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la maintenance Gironde, Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 60, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 60, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 5 916, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 29 580, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 4 476 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 22 380.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la maintenance Haute-Vienne, Corrèze, Creuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la sécurité environnementale Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 40, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 40, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 136, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 680, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de zéro et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de zéro.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers des nouvelles énergies Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de huit, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de huit, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1 008, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 5 040, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 504 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2 520.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Métiers du recyclage Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 36, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 36, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 4 680, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 23 400, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1 008 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 5 040.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du recyclage Haute-Vienne, Corrèze, Creuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2 600, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 13 000, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 560 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2 800.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du recyclage Vienne, Deux-Sèvres, Charente, Charente-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 24, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 24, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3 120, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 15 600, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 672 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 3 360.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drones Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 42, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 42, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 588, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2 940, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de zéro et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de zéro.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers d'arts Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de...”
Description du marché
Pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3 640, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 18 200, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 980 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 4 900.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La copie du courrier de la Direccte attribuant le numéro de déclaration d'activité ou tout document justifiant un enregistrement en cours en tant qu'organisme de formation et tous les documents attestant du statut juridique de l'opérateur;
— la copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:
a) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
b) le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords-cadres de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
“Critères de jugement des offres:
— valeur technique de la proposition aux composantes obligatoires (50 %);
— valeur technique de la proposition aux marchés...”
Critères de jugement des offres:
— valeur technique de la proposition aux composantes obligatoires (50 %);
— valeur technique de la proposition aux marchés subséquents (20 %);
— prix de la prestation (30 %).
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire
(cf. article 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée.
Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.
Cofinancement européen [cf. II.2.13)]: les lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen, et l'IEJ, le cas échéant, dans le cadre des PO actuels sur la période 2014-2020 (Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes) ainsi que dans le cadre du nouvel objectif thématique «Investissement pour la croissance et l'emploi» prévu par la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 dans le but de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie (REACT-EU). Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen dans le cadre du futur programme opérationnel FEDER/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021-2027.
Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: https://sam.nouvelleaquitaine.pro/ (réf.a2021p000s04970). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2021p000s04970). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Renseignements complémentaires: les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Chacun des lots comprend:
— des composantes obligatoires, pour lesquelles il est attendu du titulaire qu'il propose une offre de formation répondant aux caractéristiques (composantes, lieux de formation, volumétries, durées…) prévues en annexe 1 du CCTP;
— la possibilité pour la Région de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs, portant sur une offre de formation complémentaire conforme à l'objet et entrant dans le périmètre du lot.
La conclusion de marché subséquents est liée notamment à:
— l'évolution du besoin des entreprises sur le territoire;
— la création de nouvelles certifications;
— la pertinence des propositions d'offre de formations complémentaires par les organismes de formation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-374829 (2021-07-20)
Informations complémentaires (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Nouvelle Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations profesionnelles 5ème campagne programme regional de formation 2021
A2021P000S04970”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en quantité et sans maximum passé avec un...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en quantité et sans maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1, articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot, exprimé en quantité, est indiqué en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp). A titre indicatif, concernant les composantes obligatoires, il y est également indiqué le nombre d'heures estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires pour chaque lot (cf. Annexe 1 du CCTP - liste des lots)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374829
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en quantité et sans maximum passé avec un...”
Texte
il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en quantité et sans maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1, articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot, exprimé en quantité, est indiqué en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp). A titre indicatif, concernant les composantes obligatoires, il y est également indiqué le nombre d'heures estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires pour chaque lot (cf. Annexe 1 du CCTP - liste des lots)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en quantité et avec un maximum passé avec...”
Texte
il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en quantité et avec un maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1, articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot, exprimé en quantité, est indiqué en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp). A titre indicatif, concernant les composantes obligatoires, il y est également indiqué le nombre d'heures estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires pour chaque lot (cf. Annexe 1 du CCTP - liste des lots)
“les montants maximums, exprimés en (T.T.C.), sont : Lot 1- 270 000 euros, Lot 2- 640 000 euros, Lot 3- 775 000 euros, Lot 4- 1 100 000 euros, Lot 5- 725 000...”
les montants maximums, exprimés en (T.T.C.), sont : Lot 1- 270 000 euros, Lot 2- 640 000 euros, Lot 3- 775 000 euros, Lot 4- 1 100 000 euros, Lot 5- 725 000 euros, Lot 6- 1 350 000 euros, Lot 7- 675 000 euros, Lot 8- 300 000 euros, Lot 9- 675 000 euros, Lot 10- 1 350 000 euros, Lot 11- 675 000 euros, Lot 12- 210 000 euros, Lot 13- 190 000 euros, Lot 14- 1 000 000 euros, Lot 15- 700 000 euros, Lot 16- 770 000 euros, Lot 17- 340 000 euros et Lot 18- 600 000 euros
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Source: OJS 2021/S 171-447303 (2021-08-31)