Formations professionnelles 4 Campagne — programme régional de formation 2021

Région Nouvelle-Aquitaine

Marché passé selon la procédure adaptée ouverte. En application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum exprimé en quantité et sans maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1,
R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2021P000S04827
Brève description:

Marché passé selon la procédure adaptée ouverte. En application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum exprimé en quantité et sans maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: http://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
URL pour la participation: http://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314302
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: Valeur technique (70 %), dont: — qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %), — qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %), — qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25 %). Prix de la prestation (30 %). Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. article 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Cofinancement européen (cf. II.2.13): les lots pourront être cofinancés par le Fonds social Européen dans le cadre des PO actuels sur la période 2014/2020 (Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes) et/ou dans celui du futur programme opérationnel FEDER/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021/2027. Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf. A2021p000s04827). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf. A2021p000s04827). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

Valeur technique (70 %), dont:

— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %),

— qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %),

— qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25 %).

Prix de la prestation (30 %).

Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire

(cf. article 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée.

Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Cofinancement européen (cf. II.2.13): les lots pourront être cofinancés par le Fonds social Européen dans le cadre des PO actuels sur la période 2014/2020 (Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes) et/ou dans celui du futur programme opérationnel FEDER/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021/2027.

Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf. A2021p000s04827). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf. A2021p000s04827). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires.

Valeur totale estimée: 690 920 EUR 💰
Intitulé du lot: Production aquacole Charente-Maritime
Numéro du lot: 01
Brève description:

Nombre total de stagiaires sur la période d'exécution des prestations: 24.

Nombre d'heures centre minimum sur la période d'exécution des prestations: 4 200.

Nombre d'heures centre prévisionnel sur la période d'exécution des prestations: 21 000.

Nombre d'heures entreprise minimum sur la période d'exécution des prestations: 1 560.

Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la période d'exécution des prestations: 7 800.

Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. rubrique VI — Informations complémentaires.
Intitulé du lot: Métiers de l'industrie Dordogne
Numéro du lot: 02
Brève description:

Nombre total de stagiaires sur la période d'exécution des prestations: 40.

Nombre d'heures centre minimum sur la période d'exécution des prestations: 5 440.

Nombre d'heures centre prévisionnel sur la période d'exécution des prestations: 27 200.

Nombre d'heures entreprise minimum sur la période d'exécution des prestations: 1 680.

Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la période d'exécution des prestations: 8 400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La copie du courrier de la Direccte attribuant le numéro de déclaration d'activité ou tout document justifiant un enregistrement en cours en tant qu'organisme de formation et tous les documents attestant du statut juridique de l'opérateur,

— la copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:

a) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

b) le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords-cadre de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
URL des documents: http://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

Valeur technique (70 %), dont:

— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %),

— qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %),

— qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25 %).

Prix de la prestation (30 %).

Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire

(cf. article 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée.

Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Cofinancement européen (cf. II.2.13): les lots pourront être cofinancés par le Fonds social Européen dans le cadre des PO actuels sur la période 2014/2020 (Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes) et/ou dans celui du futur programme opérationnel FEDER/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021/2027.

Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf. A2021p000s04827). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf. A2021p000s04827). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314302 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché passé selon la procédure adaptée ouverte. En application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum exprimé en quantité et sans maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, r. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires

Valeur totale du marché: 732 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592426
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314302
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché passé selon la procédure adaptée ouverte. En application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R.

2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum

exprimé en quantité et sans maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1,

r. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est

indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de

stagiaires

Intitulé du lot: production Aquacole charente maritime
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la période d'exécution des prestations 24 Nombre d'heures centre mini

sur lla période d'exécution des prestations 4200 Nombre d'heures centre prévisionnel sur lla période d'exécution des prestations 21000

nombre d'heures entreprise mini sur lla période d'exécution des prestations 1560 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la

période d'exécution des prestations 7800

Nom du projet ou programme financé par l’UE: cf.rubrique VI Informations complémentaires
Intitulé du lot: métiers de l'industrie Dordogne
Brève description:

nombre total de stagiaires sur la période d'exécution des prestations 40 Nombre d'heures centre mini

sur lla période d'exécution des prestations 5440 Nombre d'heures centre prévisionnel sur lla période d'exécution des prestations 27200

nombre d'heures entreprise mini sur lla période d'exécution des prestations 1680 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la

période d'exécution des prestations 8400

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: centre de formation professionnelle et de promotion agricole de bourcefranc
Adresse postale: rue william bertrand
Commune postale: Bourcefranc-le-Chapus
Code postal: 17560
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 291 960 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: gip fcip D'Aquitaine
Adresse postale: 5 Rue joseph de carayon latour
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: association developpement apprentis industrie aquitain
Adresse postale: 40 Avenue maryse bastie
Commune postale: Bruges
Code postal: 35120
Valeur totale du marché: 440 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivté territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Bordeaux,
Source: OJS 2021/S 225-592426 (2021-11-16)

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