Marché passé selon la procédure adaptée ouverte. En application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum exprimé en quantité et sans maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1,
R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations professionnelles 4 Campagne — programme régional de formation 2021
A2021P000S04827”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Marché passé selon la procédure adaptée ouverte. En application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique....”
Brève description
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte. En application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum exprimé en quantité et sans maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1,
R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 690 920 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production aquacole Charente-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Nombre total de stagiaires sur la période d'exécution des prestations: 24.
Nombre d'heures centre minimum sur la période d'exécution des prestations: 4...”
Description du marché
Nombre total de stagiaires sur la période d'exécution des prestations: 24.
Nombre d'heures centre minimum sur la période d'exécution des prestations: 4 200.
Nombre d'heures centre prévisionnel sur la période d'exécution des prestations: 21 000.
Nombre d'heures entreprise minimum sur la période d'exécution des prestations: 1 560.
Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la période d'exécution des prestations: 7 800.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cf. rubrique VI — Informations complémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'industrie Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Nombre total de stagiaires sur la période d'exécution des prestations: 40.
Nombre d'heures centre minimum sur la période d'exécution des prestations: 5...”
Description du marché
Nombre total de stagiaires sur la période d'exécution des prestations: 40.
Nombre d'heures centre minimum sur la période d'exécution des prestations: 5 440.
Nombre d'heures centre prévisionnel sur la période d'exécution des prestations: 27 200.
Nombre d'heures entreprise minimum sur la période d'exécution des prestations: 1 680.
Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la période d'exécution des prestations: 8 400.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La copie du courrier de la Direccte attribuant le numéro de déclaration d'activité ou tout document justifiant un enregistrement en cours en tant qu'organisme de formation et tous les documents attestant du statut juridique de l'opérateur,
— la copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:
a) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
b) le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords-cadre de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
“Critères de jugement des offres:
Valeur technique (70 %), dont:
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %),
— qualité de la prise en compte...”
Critères de jugement des offres:
Valeur technique (70 %), dont:
— qualité de l'offre de service pédagogique proposée (25 %),
— qualité de la prise en compte du stagiaire dans l'action de formation (20 %),
— qualité des moyens mobilisés pour l'exécution de la prestation (25 %).
Prix de la prestation (30 %).
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire
(cf. article 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée.
Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.
Cofinancement européen (cf. II.2.13): les lots pourront être cofinancés par le Fonds social Européen dans le cadre des PO actuels sur la période 2014/2020 (Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes) et/ou dans celui du futur programme opérationnel FEDER/FSE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021/2027.
Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf. A2021p000s04827). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf. A2021p000s04827). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Renseignements complémentaires: les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314302 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Nouvelle Aquitaine
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivté territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations profesionnelles 4ème CAMPAGNE programme regional de formation 2021
A2021P000S04827”
Brève description:
“marché passé selon la procédure adaptée ouverte. En application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R.
2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique....”
Brève description
marché passé selon la procédure adaptée ouverte. En application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R.
2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum
exprimé en quantité et sans maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1,
r. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est
indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé ainsi que le nombre estimé de
stagiaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 732 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: production Aquacole charente maritime
Description
Description du marché:
“nombre total de stagiaires sur la période d'exécution des prestations 24 Nombre d'heures centre mini
sur lla période d'exécution des prestations 4200 Nombre...”
Description du marché
nombre total de stagiaires sur la période d'exécution des prestations 24 Nombre d'heures centre mini
sur lla période d'exécution des prestations 4200 Nombre d'heures centre prévisionnel sur lla période d'exécution des prestations 21000
nombre d'heures entreprise mini sur lla période d'exécution des prestations 1560 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la
période d'exécution des prestations 7800
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: cf.rubrique VI Informations complémentaires
Titre: métiers de l'industrie Dordogne
Description
Description du marché:
“nombre total de stagiaires sur la période d'exécution des prestations 40 Nombre d'heures centre mini
sur lla période d'exécution des prestations 5440 Nombre...”
Description du marché
nombre total de stagiaires sur la période d'exécution des prestations 40 Nombre d'heures centre mini
sur lla période d'exécution des prestations 5440 Nombre d'heures centre prévisionnel sur lla période d'exécution des prestations 27200
nombre d'heures entreprise mini sur lla période d'exécution des prestations 1680 Nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la
période d'exécution des prestations 8400
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021P000S04827
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: production Aquacole charente maritime
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: centre de formation professionnelle et de promotion agricole de bourcefranc
Adresse postale: rue william bertrand
Commune postale: Bourcefranc-le-Chapus
Code postal: 17560
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 960 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: métiers de l'industrie Dordogne
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gip fcip D'Aquitaine
Adresse postale: 5 Rue joseph de carayon latour
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
Nom: association developpement apprentis industrie aquitain
Adresse postale: 40 Avenue maryse bastie
Commune postale: Bruges
Code postal: 35120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 080 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Bordeaux,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 225-592426 (2021-11-16)