Formations Manager avec l'intelligence relationnelle

Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: BPM017225
Brève description:
“Le marché a pour objet des formations Manager avec l'intelligence relationnelle. Lot 1: Manager avec l'intelligence relationnelle. Lot 2: webinaires. Les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: caroline.gourrat@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383886 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=690562&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=690562&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102774
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des formations Manager avec l'intelligence relationnelle.”

“Lot 1: Manager avec l'intelligence relationnelle.”

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“Lot 2: webinaires.”

“Les prestations sont décrites dans le CCTP de cette procédure.”

Intitulé du lot: Manager avec l'intelligence relationnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Formations Manager avec l'intelligence relationnelle.”
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.”
Intitulé du lot: Webinaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Conception, communication et animation de webinaires. Les prestations sont décrites dans le CCTP de cette procédure.”
Valeur estimée hors TVA: 79 992 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:”

“— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;”

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“— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2;”

“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

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“— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus

“Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir:”

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“— directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;”

“— d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce...”

Situation économique et financière

— d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

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“Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent...”

Situation économique et financière

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultation(s) pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. En cas d'impossibilité de se procurer les documents justificatifs directement auprès des administrations ou organismes, l'acheteur en demande communication au candidat.

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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de la proposition pour chacun des modules
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: moyens humains dédiés
Critère de coût (nom): Critère 2: prix (montant total du DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caroline Gourrat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=690562&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande...”    Afficher plus

“Lieux d'exécution: les sessions de formation se déroulent dans les locaux des Ministères sociaux:”

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“— 14 avenue Duquesne — 75007 Paris,”

“— 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon — 75014 Paris,”

“— 39-43 quai André Citroën — 75015 Paris.”

“En région: dans les services déconcentrés métropolitains et DROM des ministères sociaux. Les sites parisiens sont susceptibles de changer au cours du...”

Informations complémentaires

En région: dans les services déconcentrés métropolitains et DROM des ministères sociaux. Les sites parisiens sont susceptibles de changer au cours du marché, tout en restant en 1

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“Considérations environnementales: le titulaire doit mettre en œuvre ses moyens techniques afin de réduire son empreinte carbone pendant la durée d'exécution...”

Informations complémentaires

Considérations environnementales: le titulaire doit mettre en œuvre ses moyens techniques afin de réduire son empreinte carbone pendant la durée d'exécution du marché. En cas d'impossibilité de transmission des documents par voie dématérialisée, le prestataire devra utiliser du papier recyclé ou éco-labellisé. De manière générale, toute transmission de documents et éventuels livrables par le ou les prestataires au prescripteur se fait par la voie dématérialisée. À défaut, l'utilisation de papier recyclé/éco-labellisé ou de papier intégralement issu de forêts gérées durablement est à privilégier.

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“Négociation: le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard...”

Informations complémentaires

Négociation: le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. En cas d'insuffisance d'offres appropriées, régulières et acceptables (moins de trois), l'acheteur se réserve le droit d'inviter tous les soumissionnaires à la négociation avec possibilité de régularisation. Cependant, la régularisation des offres n'est pas possible pour les offres inappropriées et anormalement basses conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également la possibilité de ne négocier qu'avec les seuls candidats ayant présenté une offre régulière. Enfin, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation se fera lot par lot. La négociation pourra être menée oralement ou par écrit et fera l'objet d'un procès-verbal. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date et de l'heure de la tenue de la négociation. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. Au terme de la négociation, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551- 6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus

“2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”    Afficher plus

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“3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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“La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr”

Source: OJS 2021/S 041-102774 (2021-02-24)