Formations linguistiques | RATP | Les marchés publics en France

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Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jérôme Palay
Courrier électronique: jerome.palay@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations linguistiques DHA_2020VAL16339
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal, mono-attributaire, pour la réalisation...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations portent majoritairement sur des cours d'anglais, mais aussi sur d'autres langues telles que l'italien, l'espagnol, l'allemand, etc. ainsi...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“24 mois reconductible deux fois pour une période de douze mois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires: Code CTA: C74 — formation/langues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature;
— une liste de références clients relatives à des prestations de formations linguistiques en présentiel (individuel ou collectif) et à des formations linguistiques à distance (e-learning, téléphone, séjours linguistiques, etc.) en 2018, 2019 et 2020, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle (ISO 29993) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique ou professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire ou ceux de la RATP.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) Engagement de confidentialité La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document devra être signé...”

A) Engagement de confidentialité
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document devra être signé sans modifications ni réserves et envoyé à la RATP via la plate-forme au plus tard le 12.3.2021. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
B) Examen des candidatures
La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2), et III.1.3) et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère nº 1: pertinence des références clients en 2018, 2019 et 2020 — pondération de 75 %;
— critère nº 2: certificats de qualification professionnelle — pondération de 25 %.
La RATP procédera à la sélection des six (6) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique du classement selon les critères précités, cette note technique devant être supérieure ou égale à 14/20.
C) Conditions de remise des candidatures
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL16339 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet remise candidatures.
D) Informations importantes
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante:
RATP
Département VAL/HAG
À l'attention de Jérôme Palay
Consultation DHA_2020VAL16339
50 rue Roger Salengro, bâtiment Belledonne
94120 Fontenay-sous-Bois
Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
E) Négociations
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée via l'application Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 041-103600 (2021-02-24)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, pour la réalisation...”
Description
Description du marché:
“Les prestations portent majoritairement sur des cours d'anglais, mais aussi sur d'autres langues telles que l'italien, l'espagnol, l'allemand, etc. ainsi...”
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires: Code CTA : C74 - Formation / Langues

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 041-103600

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VAL210158
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 191-498232 (2021-09-27)

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