Formations en soudage sur métal au profit du personnel du service industriel aéronautique. Procédure dévolue en deux lots comme suit: lot 1: technologies de soudage et soudage TIG, MIG et MAG — lot 2: soudage aéronautique

Atelier industriel de l'aéronautique

La présente procédure a pour objet l'acquisition de formations et qualification dans le domaine des technologies de soudage sur métal destinées au personnel du Service industriel de l'aéronautique (SIAé). Les Ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) sont chargés notamment de la fabrication, de la maintenance et de la réparation d'éléments d'aéronefs et matériels embarqués. la présente procédure est dévolue en deux lots comme suit:
— lot 1: technologies de soudage et soudage TIG, MIG et MAG;
— lot 2: soudage aéronautique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Qui ?

• Atelier industriel de l'aéronautique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur. Les minimums et maximums en valeur des bons de commande sont fixés pour chacun des lots de consultation en annexe B. Le(les) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de quatre ans. Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes: accord-cadre fractionné à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Atelier industriel de l'aéronautique
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-355090
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Capacité technique du candidat: — lot 1: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la formation aux «Technologies de soudage et soudage TIG, MIG et MAG» selon les normes TIG Alu ISO 9606-2, TIG Inox ISO 9606-1, MIG Alu 9606-2 et MAG Acier 9606-1 (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la formation aux «Technologies de soudage et soudage TIG, MIG et MAG» selon les normes TIG Alu ISO 9606-2, TIG Inox ISO 9606-1, MIG Alu 9606-2 et MAG Acier 9606-1. En précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et, dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires; — lot 2: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du «Soudage aéronautique» selon les normes TIG Aéro AIR 0191 et TIG Aéro ISO 24394 (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine du «Soudage aéronautique» selon les normes TIG Aéro AIR 0191 et TIG Aéro ISO 24394. En précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et, dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2021.

Informations complémentaires

Capacité technique du candidat:

— lot 1: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la formation aux «Technologies de soudage et soudage TIG, MIG et MAG» selon les normes TIG Alu ISO 9606-2, TIG Inox ISO 9606-1, MIG Alu 9606-2 et MAG Acier 9606-1 (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la formation aux «Technologies de soudage et soudage TIG, MIG et MAG» selon les normes TIG Alu ISO 9606-2, TIG Inox ISO 9606-1, MIG Alu 9606-2 et MAG Acier 9606-1. En précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et, dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires;

— lot 2: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du «Soudage aéronautique» selon les normes TIG Aéro AIR 0191 et TIG Aéro ISO 24394 (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine du «Soudage aéronautique» selon les normes TIG Aéro AIR 0191 et TIG Aéro ISO 24394. En précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et, dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: technologies de soudage et soudage TIG, MIG et MAG;

— lot 2: soudage aéronautique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: technologies de soudage et soudage tig, mig et MAG
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
230 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: soudage aéronautique
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
Numéro de référence: 21088MGFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA AB — AIA BR — AIA CF — AIA CP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code;

— formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques des candidats voir VI.3) Informations complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: M. Manuel MORALES
Téléphone: +33 473425665 📞
Courrier électronique: manuel.morales@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: Service «Courrier»
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

Capacité technique du candidat:

— lot 1: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la formation aux «Technologies de soudage et soudage TIG, MIG et MAG» selon les normes TIG Alu ISO 9606-2, TIG Inox ISO 9606-1, MIG Alu 9606-2 et MAG Acier 9606-1 (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la formation aux «Technologies de soudage et soudage TIG, MIG et MAG» selon les normes TIG Alu ISO 9606-2, TIG Inox ISO 9606-1, MIG Alu 9606-2 et MAG Acier 9606-1. En précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et, dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires;

— lot 2: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du «Soudage aéronautique» selon les normes TIG Aéro AIR 0191 et TIG Aéro ISO 24394 (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine du «Soudage aéronautique» selon les normes TIG Aéro AIR 0191 et TIG Aéro ISO 24394. En précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et, dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 133-355090 (2021-07-08)

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