Formations destinées aux responsables des associations de gestion de restaurants

Ministères économiques et financiers

Conception et animation de formations destinées aux responsables des associations de gestion de restaurants et aux délégués départementaux de l'action sociale chargés de la gestion des restaurants relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance — lot 1 formation au cadre juridique et comptable des associations de gestion des restaurants administratifs et inter administratifs — lot 2 formation à l'hygiène alimentaire et au fonctionnement des restaurants collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha et Oméga
• CFR2C

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: BAMAC-2020-016-IGPDE_RESTAU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: melanie.hoareau@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180086 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625788&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152564
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour deux périodes complémentaires d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formation au cadre juridique et comptable des associations de gestion des restaurants administratifs et inter administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formation au cadre juridique et comptable des associations de gestion des restaurants administratifs et inter administratifs.

Valeur estimée hors TVA: 33 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Chaque marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour deux périodes complémentaires d'un an.

Intitulé du lot: Formation à l'hygiène alimentaire et au fonctionnement des restaurants collectifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formation à l'hygiène alimentaire et au fonctionnement des restaurants collectifs.

Valeur estimée hors TVA: 31 500 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144426367 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-152564 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception et animation de formations destinées aux responsables des associations de gestion de restaurants et aux délégués départementaux de l'action sociale chargés de la gestion des restaurants relevant du ministère de l'economie, des Finances et de la Relance

Valeur totale du marché: 61 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517516
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-152564
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

l'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'Accord-Cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formation au cadre juridique et comptable des associations de gestion des restaurants administratifs et inter administratifs
Brève description:

formation au cadre juridique et comptable des associations de gestion des restaurants administratifs et inter administratifs

Valeur estimée hors TVA: 29 610 EUR 💰
Intitulé du lot: formation à l'hygiène alimentaire et au fonctionnement des restaurants collectifs
Brève description:

formation à l'hygiène alimentaire et au fonctionnement des restaurants collectifs

Valeur estimée hors TVA: 31 860 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: alpha et Omega
Adresse postale: 142 avenue de Paris
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 29 610 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: cfr2c
Adresse postale: bp 51579 856 Route de l'aérodrome
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84916
Valeur totale du marché: 31 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Source: OJS 2021/S 198-517516 (2021-10-07)

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