Conception et animation de formations destinées aux responsables des associations de gestion de restaurants et aux délégués départementaux de l'action sociale chargés de la gestion des restaurants relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance — lot 1 formation au cadre juridique et comptable des associations de gestion des restaurants administratifs et inter administratifs — lot 2 formation à l'hygiène alimentaire et au fonctionnement des restaurants collectifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations destinées aux responsables des associations de gestion de restaurants
BAMAC-2020-016-IGPDE_RESTAU”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Conception et animation de formations destinées aux responsables des associations de gestion de restaurants et aux délégués départementaux de l'action...”
Brève description
Conception et animation de formations destinées aux responsables des associations de gestion de restaurants et aux délégués départementaux de l'action sociale chargés de la gestion des restaurants relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance — lot 1 formation au cadre juridique et comptable des associations de gestion des restaurants administratifs et inter administratifs — lot 2 formation à l'hygiène alimentaire et au fonctionnement des restaurants collectifs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation au cadre juridique et comptable des associations de gestion des restaurants administratifs et inter administratifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Formation au cadre juridique et comptable des associations de gestion des restaurants administratifs et inter administratifs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Chaque marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour deux...”
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour deux périodes complémentaires d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation à l'hygiène alimentaire et au fonctionnement des restaurants collectifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formation à l'hygiène alimentaire et au fonctionnement des restaurants collectifs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 500 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes...”
L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144426367 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144426367 📠
Source: OJS 2021/S 060-152564 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministères économiques et financiers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations destinées aux responsables des associations de gestion de restaurants
BAMAC-2020-016-IGPDE_RESTAU”
Brève description:
“conception et animation de formations destinées aux responsables des associations de gestion de restaurants et aux délégués départementaux de l'action...”
Brève description
conception et animation de formations destinées aux responsables des associations de gestion de restaurants et aux délégués départementaux de l'action sociale chargés de la gestion des restaurants relevant du ministère de l'economie, des Finances et de la Relance
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 470 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“formation au cadre juridique et comptable des associations de gestion des restaurants administratifs et inter administratifs” Description
Description du marché:
“formation au cadre juridique et comptable des associations de gestion des restaurants administratifs et inter administratifs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 610 💰
Titre:
“formation à l'hygiène alimentaire et au fonctionnement des restaurants collectifs” Description
Description du marché:
“formation à l'hygiène alimentaire et au fonctionnement des restaurants collectifs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 860 💰
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-152564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“formation au cadre juridique et comptable des associations de gestion des restaurants administratifs et inter administratifs”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha et Omega
Adresse postale: 142 avenue de Paris
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 610 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“formation à l'hygiène alimentaire et au fonctionnement des restaurants collectifs”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cfr2c
Adresse postale: bp 51579 856 Route de l'aérodrome
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84916
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 860 💰
“l'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.Les sommes dues...”
l'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'Accord-Cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique
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Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 198-517516 (2021-10-07)