La présente consultation concerne des prestations relatives au renouvellement de l'offre de formations visant à préparer les collaborateurs de l'établissement public à passer les concours ou examens professionnels listés au sein du CCTP. Les formations en présentiel sont animées dans toute la France, dans les locaux de la CDC notamment à Paris, Angers et Bordeaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations de préparations aux concours et examens professionnels pour les collaborateurs de la Caisse des dépôts
20210009”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations relatives au renouvellement de l'offre de formations visant à préparer les collaborateurs de...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations relatives au renouvellement de l'offre de formations visant à préparer les collaborateurs de l'établissement public à passer les concours ou examens professionnels listés au sein du CCTP. Les formations en présentiel sont animées dans toute la France, dans les locaux de la CDC notamment à Paris, Angers et Bordeaux.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations relatives au renouvellement de l'offre de formations visant à préparer les collaborateurs de...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations relatives au renouvellement de l'offre de formations visant à préparer les collaborateurs de l'établissement public à passer les concours ou examens professionnels listés au sein du CCTP. Les formations en présentiel sont animées dans toute la France, dans les locaux de la CDC notamment à Paris, Angers et Bordeaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 870 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, de manière...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, de manière tacite, pour une durée de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont fixées à l'article 3.1 du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et des dispositions de l'article 1.5 du CCAP, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (format libre mais document ad hoc lié aux éléments de candidature et non aux éléments de l'offre cf. article 5.2 ci-dessous).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte des prestations forfaitaires et des prestations unitaires dont la répartition et le détail figure dans l'annexe financière. Le montant total des prestations, à titre indicatif et prévisionnel, pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse) de quatre ans est estimé à 2 870 000 EUR HT. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début juillet 2021. Les questions doivent intervenir au plus tard onze (11) jours avant la date limite de réception des offres, soit le vendredi 2.4.2021. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit le mercredi 7.4.2021. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) critère nº 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique permettant d'évaluer: 60 %:
— sous-critère 1: l'expérience des formateurs quant à la conception et l'animation de formations pour la préparation aux examens professionnels et concours administratifs similaires à ceux décrits dans le CCTP (fonction publique d'état, examens professionnels et concours pour les attachés, secrétaires administratifs et adjoints d'administration): 40 %;
— sous-critère 2: la pertinence des modules proposés pour chaque examen professionnel ou concours: modalités pédagogiques mixtes (présentielle, distancielle et e-Learning asynchrone), respect de la durée indiquée et pertinence de la note de présentation des éléments différenciants: 30 %;
— sous-critère 3: l'expertise du prestataire dans l'animation de classes virtuelles et la réalisation de modules distanciels asynchrones (capsules Syfadis): 30 %;
2) critère nº 2: prix apprécié au regard du montant total estimatif de l'accord-cadre (incluant le détail quantitatif estimatif): 40 %.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 053-133598 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations de préparations aux concours et examens professionnels pour les collaborateurs de la Caisse des dépôts
20210009”
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations relatives au renouvellement de l'offre de formations visant à préparer les collaborateurs de...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations relatives au renouvellement de l'offre de formations visant à préparer les collaborateurs de l'etablissement Public à passer les concours ou examens professionnels listés au sein du Cctp. Les formations en présentiel sont animées dans toute la France, dans les locaux de la Cdc notamment à Paris, Angers et Bordeaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 979 917 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations relatives au renouvellement de l'offre de formations visant à préparer les collaborateurs de...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations relatives au renouvellement de l'offre de formations visant à préparer les collaborateurs de l'etablissement Public à passer les concours ou examens professionnels listés au sein du Cctp. Les formations en présentiel sont animées dans toute la France, dans les locaux de la Cdc notamment à Paris, Angers et Bordeaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique et des dispositions de l'article 1.5 du Ccap, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210009
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: didalyse
Adresse postale: 13 Rue Du Pre De L'Ange
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1979916.67 💰
“la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande...”
la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 172-449879 (2021-09-01)