Formations au management d'équipe

Ministères santé, travail et sport

Les accords-cadres ont pour objet des formations au management d'équipe.
Lot 1: management d'équipe.
Lot 2: webinaires.
Les prestations sont décrites dans le CCTP de cette procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reor FSP

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: BPM017227
Brève description:

Les accords-cadres ont pour objet des formations au management d'équipe. Lot 1: management d'équipe. Lot 2: webinaires. Les prestations sont décrites dans le CCTP de cette procédure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.audolant@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691784&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691784&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102814
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Reconductible trois fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres ont pour objet des formations au management d'équipe.

Lot 1: management d'équipe.

Lot 2: webinaires.

Les prestations sont décrites dans le CCTP de cette procédure.

Valeur totale estimée: 711 660 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: management d'équipe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le management d'équipe s'entend à la fois dans l'individualisation des relations avec les membres de l'équipe ainsi que l'animation du collectif de travail. Il comprend quatorze modules. Les prestations sont décrites dans le CCTP de cette procédure.

Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires:

Reconductible trois fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.

Intitulé du lot: Lot 2: webinaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour l'ensemble des modules qui composent le présent marché, les prestataires retenus devront être en mesure de pouvoir concevoir, communiquer et animer des webinaires, entendu comme étant des séminaires menés à distance grâce aux outils numériques. Ces webinaires seront afférents au contenu des modules de formations pour lesquels les prestataires auront été déclarés attributaires. Les prestations sont décrites dans le CCTP de cette procédure.

Valeur estimée hors TVA: 66 660 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;

— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2;

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir:

— directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;

— d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultation(s) pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. En cas d'impossibilité de se procurer les documents justificatifs directement auprès des administrations ou organismes, l'acheteur en demande communication au candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de la proposition pour chacun des modules
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: moyens humains dédiés
Critère de coût (nom): Critère 2: prix (montant total du DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691784&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Il est exécuté par l'émission de bons de commande et chaque lot est mono-attributaire.

Lieux d'exécution: les sessions de formation se déroulent dans les locaux des Ministères sociaux:

— 14 avenue Duquesne — 75007 Paris,

— 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon — 75014 Paris,

— 39-43 quai André Citroën — 75015 Paris.

En région: dans les services déconcentrés métropolitains et DROM des ministères sociaux. Les sites parisiens sont susceptibles de changer au cours du marché, tout en restant en 1

Considérations environnementales: le titulaire doit mettre en œuvre ses moyens techniques afin de réduire son empreinte carbone pendant la durée d'exécution du marché. En cas d'impossibilité de transmission des documents par voie dématérialisée, le prestataire devra utiliser du papier recyclé ou éco-labellisé. De manière générale, toute transmission de documents et éventuels livrables par le ou les prestataires au prescripteur se fait par la voie dématérialisée. À défaut, l'utilisation de papier recyclé/éco-labellisé ou de papier intégralement issu de forêts gérées durablement est à privilégier.

Négociation: le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. En cas d'insuffisance d'offres appropriées, régulières et acceptables (moins de trois), l'acheteur se réserve le droit d'inviter tous les soumissionnaires à la négociation avec possibilité de régularisation. Cependant, la régularisation des offres n'est pas possible pour les offres inappropriées et anormalement basses conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également la possibilité de ne négocier qu'avec les seuls candidats ayant présenté une offre régulière. Enfin, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation se fera lot par lot. La négociation pourra être menée oralement ou par écrit et fera l'objet d'un procès-verbal. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date et de l'heure de la tenue de la négociation. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. Au terme de la négociation, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 041-102814 (2021-02-24)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les accords-cadres ont pour objet des formations au management d'équipe. Lot 1 : Management d'équipe - lot 2 : webinaires Les prestations sont décrites dans le CCTP de cette procédure

Valeur totale du marché: 178 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614437
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-102814
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Management d?équipe
Brève description:

le management d'équipe s'entend à la fois dans l'individualisation des relations avec les membres de l'équipe ainsi que l'animation du collectif de travail. Il comprend 14 modules.Les prestations sont décrites dans le CCTP de cette procédure

Intitulé du lot: lot 2 : webinaires
Brève description:

pour l'ensemble des modules qui composent le présent marché, les prestataires retenus devront être en mesure de pouvoir concevoir, communiquer et animer des webinaires, entendu comme étant des séminaires menés à distance grâce aux outils numériques. Ces webinaires seront afférents au contenu des modules de formations pour lesquels les prestataires auront été déclarés attributaires.Les prestations sont décrites dans le CCTP de cette procédure

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de la proposition pour chacun des modules
Sous-critère 1 : Proposition pédagogique
Sous critère 2 : Moyens humains dédiés
Critère de coût (nom): Critère 2 : prix (Montant total du DQE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: reor fsp
Adresse postale: 191 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://reor.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 163 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 233-614437 (2021-11-26)

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