formations à la sécurité au travail - relance - 7 lots

Mairie de Rodez

en octobre 2020, les onze lots de la consultation initiale relative aux formations à la sécurité au travail 2020-2024 ont été attribués. En juin 2021, sept de ces 11 lots n'ont pas été reconduits et font l'objet de la présente relance. Un lot supplémentaire relatif à la formation de sauveteur secouriste au travail s'ajoute à la présente consultation afin de couvrir les besoins de la ville en la matière.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel par lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement supérieur › Services de formation en matière de sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Numéro de référence: 21023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rodez
Adresse postale: place Eugène-Raynaldy
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-rodez.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Date de fin: 2022-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516892
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 14 000e (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: relance lot no2: Conduite en sécurité des engins
Numéro du lot: 2
Brève description: relance lot no2: Conduite en sécurité des engins
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune

Informations complémentaires: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 14 000e (H.T.)
Intitulé du lot: relance lot no4: Travaux en hauteur
Numéro du lot: 4
Brève description: relance lot no4: Travaux en hauteur
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 6 000e (H.T.)
Intitulé du lot: relance lots no6 et no7: Préparation à l'habilitation électrique hors tension et sous tension
Numéro du lot: 6
Brève description:

relance lots no6 et no7: Préparation à l'habilitation électrique hors tension et sous tension

Informations complémentaires:

sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 6 000e (H.T.).Pour les lots no6, 9, 11 et 12 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est présente. La Pse no1 : proposition d'un lieu de formation en dehors des sites de la ville de Rodez est présentée à l'article 2.4 du règlement de consultation

Intitulé du lot: relance lot no8: Sécurité incendie et assistance aux personnes
Numéro du lot: 8
Brève description: relance lot no8: Sécurité incendie et assistance aux personnes
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 4 000e (H.T.)
Intitulé du lot: relance lot no9: Préparation à la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Numéro du lot: 9
Brève description:

relance lot no9: Préparation à la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux

Informations complémentaires:

sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 12 000e (H.T.).Pour les lots no6, 9, 11 et 12 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est présente. La Pse no1 : proposition d'un lieu de formation en dehors des sites de la ville de Rodez est présentée à l'article 2.4 du règlement de consultation

Intitulé du lot: relance lot no11: Utilisation de produits pharmaceutiques et biocides
Numéro du lot: 11
Brève description: relance lot no11: Utilisation de produits pharmaceutiques et biocides
Informations complémentaires:

sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 3 000e (H.T.).Pour les lots no6, 9, 11 et 12 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est présente. La Pse no1 : proposition d'un lieu de formation en dehors des sites de la ville de Rodez est présentée à l'article 2.4 du règlement de consultation

Intitulé du lot: lot no12: Formation sauveteur secouriste du travail
Numéro du lot: 12
Brève description: lot no12: Formation sauveteur secouriste du travail
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - rodez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)Attestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

la qualification des formateursindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratl'agrément de l'organisme de formation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la commune

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rodez
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21120202300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième - troisième trimestre 2024

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 198-516892 (2021-10-07)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

formations en matière de sécurité au travail à destination des agents de la ville de Rodez.

Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034905
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516892
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

formations en matière de conduite en sécurité des engins

formations en matière de travaux en hauteur

formations en matière de préparation à l'habilitation électrique hors tension et sous tension

formations en matière de sécurité incendie et d'assistance aux personnes

formations en matière de préparation à la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux

formations en matière d'utilisation de produits pharmaceutiques et biocides

formations en matière de sauveteur secouriste du travail

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: cfpr
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: sofis
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Nom: ecf formation
Commune postale: Baraqueville
Code postal: 12160
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: biova
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Nom: aura prev - groupe UFPS
Commune postale: Donreze
Code postal: 26290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
6
1
9
Source: OJS 2022/S 015-034905 (2022-01-17)

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