Avis de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“fournitures et services — domaine «Fournitures et services» — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris 75181”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: baya.milides@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CASVP — centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations à la commande publique et aux achats publics destinées aux agents de la Ville de Paris
2100711”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“Formations à la commande publique et aux achats publics destinées aux agents de la Ville de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Formations à la commande publique et aux achats publics destinées aux agents de la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois selon les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“CASVP: montant minimal: sans, montant maximal: sans. Ville de Paris: montant minimal: 70 000 EUR HT, montant maximal: sans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année ou partie IV.c.8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision, département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-256135 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“fournitures et Services - domaine Fournitures et Services- 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris 75181”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: casvp - centre action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 7, avenue de la Porte d''ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations à la commande publique et aux achats publics destinées aux agents de la Ville de Paris
2100711”
Brève description:
“formations à la commande publique et aux achats publics destinées aux agents de la Ville de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 800 💰
Description
Description du marché:
“formations à la commande publique et aux achats publics destinées aux agents de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la pédagogie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation de l'équipe et pertinence des expériences des membres de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00034 pour la VDP et 2022HA0003GR pour le CASVP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations à la commande publique et aux achats publics destinées aux agents de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cfpa sarl
Adresse postale: 88 boulevard de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 015-035157 (2022-01-18)