Formation santé et sécurité au travail

Conseil général du Gard

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimal et maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit, tacitement, trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation dans le domaine de la sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la sécurité
Numéro de référence: 21DRH002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504251&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248296
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — formation utilisation et entretien d'outils de coupe est défini(e) comme suit: mini: 3 692 EUR HT, maxi: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formation utilisation et entretien d'outils de coupe
Numéro du lot: 1
Brève description: Formation utilisation et entretien d'outils de coupe.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — formation utilisation et entretien d'outils de coupe est défini(e) comme suit: mini: 3 692 EUR HT, maxi: 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Formation en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite en sécurité pour des engins de chantier et équipements de levage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formation en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite en sécurité pour des engins de chantier et équipements de levage.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — formation en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite en sécurité pour des engins de chantier et équipements de levage est défini(e) comme suit: mini: 3 920 EUR HT, maxi: 45 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Formation au travail en hauteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Formation au travail en hauteur.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — formation au travail en hauteur est défini(e) comme suit: mini: 2 000 EUR HT, maxi: 5 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Formation en vue de l'habilitation électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: Formation en vue de l'habilitation électrique.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — formation en vue de l'habilitation électrique est défini(e) comme suit: mini: 3 000 EUR HT, maxi: 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Formation au secourisme (PSC1) et (SST)
Numéro du lot: 5
Brève description: Formation au secourisme (PSC1) et (SST).
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — formation au secourisme (PSC 1) et (SST) est défini(e) comme suit: mini: 2 000 EUR HT, maxi: 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Formation aux gestes et soins d'urgence (Afgsu)
Numéro du lot: 6
Brève description: Formation aux gestes et soins d'urgence (Afgsu).
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 6 — formation aux gestes et soins d'urgence (Afgsu) est défini(e) comme suit: mini: 4 400 EUR HT, maxi: 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Formation de préparation à l'examen à l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) suivie du passage de l'examen
Numéro du lot: 7
Brève description:

Formation de préparation à l'examen à l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) suivie du passage de l'examen.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 7 — formation de préparation à l'examen à l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) suivie du passage de l'examen est défini(e) comme suit: mini: 2 000 EUR HT, maxi: 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Sensibilisation gestes et postures et éveil musculaire
Numéro du lot: 8
Brève description: Sensibilisation gestes et postures et éveil musculaire.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 8 — sensibilisation gestes et postures et éveil musculaire est défini(e) comme suit: mini: 1 050 EUR HT, maxi: 3 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les capacités économiques et financières, ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Rubrique délai: lire «À compter de l'ordre de service» et non «À compter de la notification».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-248296 (2021-05-12)

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