Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimal et maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit, tacitement, trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation santé et sécurité au travail
21DRH002
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimal et maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimal et maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit, tacitement, trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation utilisation et entretien d'outils de coupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché: Formation utilisation et entretien d'outils de coupe.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — formation utilisation et entretien d'outils de coupe est défini(e) comme suit: mini: 3 692...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — formation utilisation et entretien d'outils de coupe est défini(e) comme suit: mini: 3 692 EUR HT, maxi: 40 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite en sécurité pour des engins de chantier et équipements de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formation en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite en sécurité pour des engins de chantier et équipements de levage.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — formation en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite en sécurité pour des...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — formation en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite en sécurité pour des engins de chantier et équipements de levage est défini(e) comme suit: mini: 3 920 EUR HT, maxi: 45 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation au travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation au travail en hauteur.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — formation au travail en hauteur est défini(e) comme suit: mini: 2 000 EUR HT, maxi: 5 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — formation au travail en hauteur est défini(e) comme suit: mini: 2 000 EUR HT, maxi: 5 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation en vue de l'habilitation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Formation en vue de l'habilitation électrique.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — formation en vue de l'habilitation électrique est défini(e) comme suit: mini: 3 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — formation en vue de l'habilitation électrique est défini(e) comme suit: mini: 3 000 EUR HT, maxi: 15 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation au secourisme (PSC1) et (SST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Formation au secourisme (PSC1) et (SST).
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — formation au secourisme (PSC 1) et (SST) est défini(e) comme suit: mini: 2 000 EUR HT,...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — formation au secourisme (PSC 1) et (SST) est défini(e) comme suit: mini: 2 000 EUR HT, maxi: 10 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation aux gestes et soins d'urgence (Afgsu)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Formation aux gestes et soins d'urgence (Afgsu).
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 6 — formation aux gestes et soins d'urgence (Afgsu) est défini(e) comme suit: mini: 4 400 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 6 — formation aux gestes et soins d'urgence (Afgsu) est défini(e) comme suit: mini: 4 400 EUR HT, maxi: 15 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation de préparation à l'examen à l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) suivie du passage de l'examen” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Formation de préparation à l'examen à l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) suivie du passage de l'examen.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 7 — formation de préparation à l'examen à l'Autorisation d'intervention à proximité des...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 7 — formation de préparation à l'examen à l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) suivie du passage de l'examen est défini(e) comme suit: mini: 2 000 EUR HT, maxi: 10 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sensibilisation gestes et postures et éveil musculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Sensibilisation gestes et postures et éveil musculaire.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 8 — sensibilisation gestes et postures et éveil musculaire est défini(e) comme suit: mini: 1...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 8 — sensibilisation gestes et postures et éveil musculaire est défini(e) comme suit: mini: 1 050 EUR HT, maxi: 3 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les capacités économiques et financières, ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le...”
Liste et brève description des règles et critères
Les capacités économiques et financières, ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Rubrique délai: lire «À compter de l'ordre de service» et non «À compter de la notification».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 094-248296 (2021-05-12)