Par délibération nº 38 du 18.1.2021 du conseil municipal de la Ville de Nancy et par délibération nº 5 du 15.2.2021 du conseil d'administration du CCAS de Nancy, un groupement de commande entre la Ville de Nancy et le CCAS a été constitué, en vue de la passation de marchés publics de formation professionnelle à destination des agents. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique, et à l'annexe nº 3 du code de la commande publique, soit l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 19.7.2021, et renouvelable tacitement trois fois douze mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Chaque lot est un accord-cadre, sans montant minimal, ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy
Adresse postale: 5 rue Léopold Lallement, BP 270
Commune postale: Nancy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54005
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 354506026📞
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation professionnelle à destination des agents de la Ville de Nancy et de son CCAS
VDN_2021_023_CL”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Par délibération nº 38 du 18.1.2021 du conseil municipal de la Ville de Nancy et par délibération nº 5 du 15.2.2021 du conseil d'administration du CCAS de...”
Brève description
Par délibération nº 38 du 18.1.2021 du conseil municipal de la Ville de Nancy et par délibération nº 5 du 15.2.2021 du conseil d'administration du CCAS de Nancy, un groupement de commande entre la Ville de Nancy et le CCAS a été constitué, en vue de la passation de marchés publics de formation professionnelle à destination des agents. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique, et à l'annexe nº 3 du code de la commande publique, soit l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 19.7.2021, et renouvelable tacitement trois fois douze mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Chaque lot est un accord-cadre, sans montant minimal, ni montant maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 229 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Management/entretien d'accompagnement, bilan de compétence, bilan professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: FA04
📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal
Mono-attributaire.
Montant estimatif annuel (HT): 3 000 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éducation jeunesse et sports BAFA/BAFD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal.
Multi-attributaires: trois maximum (selon le nombre d'offres reçues).
Montant estimatif annuel (HT): 1 000 EUR.”
Description du marché
Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal.
Multi-attributaires: trois maximum (selon le nombre d'offres reçues).
Montant estimatif annuel (HT): 1 000 EUR.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations autour du numérique/nouvelles technologies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal.
Mono-attributaire.
Montant estimatif annuel (HT): 3 000 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langue des signes française
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal.
Mono-attributaire.
Montant estimatif annuel (HT): 2 800 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Apprentissage et perfectionnement de la conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Social
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal.
Mono-attributaire.
Montant estimatif annuel (HT): 1 000 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Culture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal.
Mono-attributaire.
Montant estimatif annuel (HT): 1 500 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parcs et jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal.
Multi-attributaires: trois maximum (selon le nombre d'offres reçues).
Montant estimatif annuel (HT): 1 500 EUR.”
Description du marché
Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal.
Multi-attributaires: trois maximum (selon le nombre d'offres reçues).
Montant estimatif annuel (HT): 1 500 EUR.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affaires juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal.
Multi-attributaires: trois maximum (selon le nombre d'offres reçues).
Montant estimatif annuel (HT): 3 000 EUR.”
Description du marché
Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal.
Multi-attributaires: trois maximum (selon le nombre d'offres reçues).
Montant estimatif annuel (HT): 3 000 EUR.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Autorisation de conduite/AIPR/habilitations électriques/travaux en hauteur/FIMO FCO” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal.
Multi-attributaires: trois maximum (selon le nombre d'offres reçues).
Montant estimatif annuel (HT): 15 500 EUR.”
Description du marché
Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal.
Multi-attributaires: trois maximum (selon le nombre d'offres reçues).
Montant estimatif annuel (HT): 15 500 EUR.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“SSIAP/manipulation extincteurs-évacuation incendie/Sauveteur secouriste de travail (SST)/Gestes qui sauvent (GQS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal.
Multi-attributaires: trois maximum (selon le nombre d'offres reçues).
Montant estimatif annuel (HT): 9 500 EUR.”
Description du marché
Accord-cadre mixte, sans montant minimal ou maximal.
Multi-attributaires: trois maximum (selon le nombre d'offres reçues).
Montant estimatif annuel (HT): 9 500 EUR.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Utilisation de produits phytosanitaires/utilisation de produits biocides
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagueur/Grimpeur sauveteur dans l'arbre (GSA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention des TMS et PRAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-168743 (2021-03-31)