Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation prévention radicalisation
BPM021660
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'action de formation pour la prévention de la radicalisation dans le sport.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'action de formation pour la prévention de la radicalisation dans le sport. Le présent accord-cadre se...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'action de formation pour la prévention de la radicalisation dans le sport. Le présent accord-cadre se décompose en une prestation de conférence de sensibilisation et une prestation de module de pratique professionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois sans que sa...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
“Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié en 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Source: OJS 2021/S 119-314540 (2021-06-17)
Informations complémentaires (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“ministère de l'intérieur, 8 place Beauvau, immeuble Lumière 75008, Paris Cedex 08”
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'action de formation pour la prévention de la radicalisation dans le sport.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 119-314540
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 200 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 300 000 EUR toutes reconductions comprises.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 200 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 300 000 EUR toutes reconductions comprises.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 48. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent...”
Texte
Durée en mois: 48. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: douze. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre...”
Texte
Durée en mois: douze. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconductible deux fois, de manière expresse, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. En cas de reconduction sur demande du CIPDR, l'acheteur notifie sa décision au titulaire au plus tard deux mois avant le terme du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362774 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale: ministère de L'Intérieur 8, Place BEAUVAU Immeuble Lumière
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation prévention radicalisation
BPM021660
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“l' accord-cadre a pour objet la réalisation d'action de formation pour la prévention de la radicalisation dans le sport”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'action de formation pour la prévention de la radicalisation dans le sport.L'accord-cadre se décompose en une...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'action de formation pour la prévention de la radicalisation dans le sport.L'accord-cadre se décompose en une prestation de conférence de sensibilisation et une prestation de module de pratique professionnelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1700110170
Titre:
“réalisation d'action de formation pour la prévention de la radicalisation dans le sport”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl challenges academia
Numéro d'enregistrement national: 80478079900016
Adresse postale: 149, avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@challengesacademia.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://challengesacademia.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif du règlement des différends et litiges relatif aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Accord-Cadre a été signé et notifié le 21/10/2021. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
l'Accord-Cadre a été signé et notifié le 21/10/2021. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du contrat à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration