1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels
21S0048
Produits/services: Services de formation📦
Brève description: Formation obligatoire des assistants maternels.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Cf. article 3.4. «Modalités d'attribution des lots» du règlement de la consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DTS Comminges-Pyrénées (COPY) — Sud-Toulousain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Description du marché: Formation obligatoire des assistants maternels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montants minimaux: 180 000 EUR HT/maximaux: 600 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DTS Lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DTS Nord Toulousain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DTS Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Offres économiquement les plus avantageuses appréciées...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Offres économiquement les plus avantageuses appréciées au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Variantes non autorisées.
Clause limitant le nombre de lot(s) pouvant être attribué(s) à un même candidat.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Durée ferme de quatre ans à compter du 1.2.2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 098-258913 (2021-05-17)