formation linguistique du contrat d'intégration républicaine à Mayotte

OFII

organisation et animation, sur le territoire mahorais, d'évaluations des compétences linguistiques à l'écrit et à l'oral permettant d'apprécier le niveau A1 ou infra A1 des signataires du contrat d'intégration républicaine, d'un dispositif d'apprentissage de la langue française au bénéfice de ces mêmes signataires ainsi que son suivi administratif et opérationnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OFII

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2022-02-02	Avis d'attribution de marché
2022-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 210036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ofii
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800521&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: marches-dab@ofii.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800521&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800521&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-395082
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

le marché est un marché de services sociaux passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

organisation et animation, sur le territoire mahorais, de l'évaluation des compétences linguistiques à l'écrit et à l'oral permettant d'apprécier le niveau A1 ou infra A1 des signataires du CIR, d'un dispositif d'apprentissage de la langue française au bénéfice de ces mêmes signataires ainsi que de son suivi administratif et opérationnel.Le marché a également pour objet, à titre secondaire, la délivrance, au bénéfice des mêmes publics, d'une information générale et exhaustive sur le dispositif d'intégration de l'ofii ainsi que sur tout dispositif complémentaire utile au parcours d'intégration du bénéficiaire

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet financé par les fonds propres de l'ofii et possiblement par le Fond asile migration et intégration (Fami) de l'union Européenne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le règlement de consultation du marché prévoit des conditions de participation (renseignements d'ordre juridique, économiques, financiers et techniques à fournir dans la candidature) et des critères d'analyse des offres pour l'attribution de chaque lot du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037703547/ 🌏
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ofii.fr/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800521&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-395082 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et l'animation, sur le territoire mahorais, d'évaluations des compétences linguistiques à l'écrit et à l'oral permettant d'apprécier le niveau A1 ou infra A1 des signataires du CIR, d'un dispositif d'apprentissage de la langue française au bénéfice de ces mêmes signataires ainsi que son suivi administratif et opérationnel. Il a également pour objet, à titre secondaire, la délivrance, au bénéfice des mêmes publics, d'une information générale et exhaustive sur le dispositif d'intégration de l'ofii ainsi que sur tout dispositif complémentaire utile au parcours d'intégration du bénéficiaire

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-067345
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-395082
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché pourra faire l'objet d'un financement par le Fond asile migration et intégration (Fami) de l'union Européenne

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: procédure adaptée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: apprentis d'auteuil
Adresse postale: 16 Boulevard Haïdi Sélémani
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://ocean-indien.apprentis-auteuil.org/ed 🌏
Nom: acces
Adresse postale: 1 route de Vahibé
Adresse Internet: https://www.groupe-dam.fr/presentation/acces/ 🌏
Nom: hodina
Adresse postale: bp 12 COMBANI
Commune postale: Combani
Code postal: 97680
Nom: daesa
Adresse postale: 1236 Route départementale 3 / Apt 8 Résidence Riviera - passamainty
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-dam.fr/presentation/daesa/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 973 451 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2022/S 026-067345 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 210037
Brève description:

le présent marché a pour objet l'organisation et l'animation, sur le territoire mahorais, de deux journées de FC au bénéfice des signataires du CIR ainsi que leur suivi administratif et opérationnel. Le public bénéficiaire de ces prestations est toute personne étrangère installée légalement et durablement sur le territoire français et signataire d'un CIR conformément à l'article L. 413-2 du CESEDA

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800526&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-067347

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

organisation et animation, sur le territoire mahorais, de deux journées de formations civiques au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi administratif et opérationnel.Le marché a également pour objet, à titre secondaire, la délivrance, au bénéfice des mêmes publics, d'une information générale et exhaustive sur le dispositif d'intégration de l'ofii ainsi que sur tout dispositif complémentaire utile au parcours d'intégration du bénéficiaire

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché public peut faire l'objet d'un financement par le Fond asile migration et intégration (Fami) de l'union Européenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Adresse postale: 1236 Route Départementale 3
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 026-067347 (2022-02-02)

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