organisation et animation, sur le territoire mahorais, d'évaluations des compétences linguistiques à l'écrit et à l'oral permettant d'apprécier le niveau A1 ou infra A1 des signataires du contrat d'intégration républicaine, d'un dispositif d'apprentissage de la langue française au bénéfice de ces mêmes signataires ainsi que son suivi administratif et opérationnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation linguistique du contrat d'intégration républicaine à Mayotte
210036
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“organisation et animation, sur le territoire mahorais, d'évaluations des compétences linguistiques à l'écrit et à l'oral permettant d'apprécier le niveau A1...”
Brève description
organisation et animation, sur le territoire mahorais, d'évaluations des compétences linguistiques à l'écrit et à l'oral permettant d'apprécier le niveau A1 ou infra A1 des signataires du contrat d'intégration républicaine, d'un dispositif d'apprentissage de la langue française au bénéfice de ces mêmes signataires ainsi que son suivi administratif et opérationnel
organisation et animation, sur le territoire mahorais, de l'évaluation des compétences linguistiques à l'écrit et à l'oral permettant d'apprécier le niveau A1 ou infra A1 des signataires du CIR, d'un dispositif d'apprentissage de la langue française au bénéfice de ces mêmes signataires ainsi que de son suivi administratif et opérationnel.Le marché a également pour objet, à titre secondaire, la délivrance, au bénéfice des mêmes publics, d'une information générale et exhaustive sur le dispositif d'intégration de l'ofii ainsi que sur tout dispositif complémentaire utile au parcours d'intégration du bénéficiaire
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“projet financé par les fonds propres de l'ofii et possiblement par le Fond asile migration et intégration (Fami) de l'union Européenne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le règlement de consultation du marché prévoit des conditions de participation (renseignements d'ordre juridique, économiques, financiers et techniques à...”
Liste et brève description des règles et critères
le règlement de consultation du marché prévoit des conditions de participation (renseignements d'ordre juridique, économiques, financiers et techniques à fournir dans la candidature) et des critères d'analyse des offres pour l'attribution de chaque lot du marché
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037703547/🌏 Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché est un marché de services sociaux passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du code de la...”
le marché est un marché de services sociaux passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 148-395082 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et l'animation, sur le territoire mahorais, d'évaluations des compétences linguistiques à l'écrit et à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'organisation et l'animation, sur le territoire mahorais, d'évaluations des compétences linguistiques à l'écrit et à l'oral permettant d'apprécier le niveau A1 ou infra A1 des signataires du CIR, d'un dispositif d'apprentissage de la langue française au bénéfice de ces mêmes signataires ainsi que son suivi administratif et opérationnel. Il a également pour objet, à titre secondaire, la délivrance, au bénéfice des mêmes publics, d'une information générale et exhaustive sur le dispositif d'intégration de l'ofii ainsi que sur tout dispositif complémentaire utile au parcours d'intégration du bénéficiaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le présent marché pourra faire l'objet d'un financement par le Fond asile migration et intégration (Fami) de l'union Européenne”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: procédure adaptée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-395082
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“formation linguistique du contrat d'intégration républicaine sur le territoire de Mayotte”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: apprentis d'auteuil
Adresse postale: 16 Boulevard Haïdi Sélémani
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayotte🏙️
URL: https://ocean-indien.apprentis-auteuil.org/ed🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: acces
Adresse postale: 1 route de Vahibé
URL: https://www.groupe-dam.fr/presentation/acces/🌏
Nom: hodina
Adresse postale: bp 12 COMBANI
Commune postale: Combani
Code postal: 97680
Nom: daesa
Adresse postale: 1236 Route départementale 3 / Apt 8 Résidence Riviera - passamainty
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.groupe-dam.fr/presentation/daesa/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 973 451 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 973 451 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation civique du contrat d'intégration républicaine à Mayotte
210037
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'organisation et l'animation, sur le territoire mahorais, de deux journées de FC au bénéfice des signataires du CIR ainsi...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'organisation et l'animation, sur le territoire mahorais, de deux journées de FC au bénéfice des signataires du CIR ainsi que leur suivi administratif et opérationnel. Le public bénéficiaire de ces prestations est toute personne étrangère installée légalement et durablement sur le territoire français et signataire d'un CIR conformément à l'article L. 413-2 du CESEDA
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“organisation et animation, sur le territoire mahorais, de deux journées de formations civiques au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi...”
Description du marché
organisation et animation, sur le territoire mahorais, de deux journées de formations civiques au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi administratif et opérationnel.Le marché a également pour objet, à titre secondaire, la délivrance, au bénéfice des mêmes publics, d'une information générale et exhaustive sur le dispositif d'intégration de l'ofii ainsi que sur tout dispositif complémentaire utile au parcours d'intégration du bénéficiaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le présent marché public peut faire l'objet d'un financement par le Fond asile migration et intégration (Fami) de l'union Européenne”
Attribution du marché
Titre: formation civique du contrat d'intégration républicaine à Mayotte
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1236 Route Départementale 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 026-067347 (2022-02-02)