formation linguistique (3 lots) metropole et outre mer
École nationale de la magistrature
le présent marché est divisé en 3 lots : Lot no1 : Apprentissage d'une langue générale dans le ressort géographique des Cours d'appel de la métropole ; Lot no2 : Apprentissage d'une langue générale en collectif dans le ressort des Cours d'appel d'outre-mer ; Lot no3 : Apprentissage d'un langage spécifique lié au monde juridique et judiciaire en collectif dans le ressort géographique des cours d'appel de la métropole
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Fourniture de cours de langues
- • Services de formation › Services de formation spécialisée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 21ENM25
Brève description:
“le présent marché est divisé en 3 lots : Lot no1 : Apprentissage d'une langue générale dans le ressort géographique des Cours d'appel de la métropole ; Lot...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Fourniture de cours de langues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.enm@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001010 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866643&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866643&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621888
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: apprentissage d'une langue générale dans le ressort géographique des Cours d'appel de la métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
“les prestations du lot no1 ne devront être assurées que sur le territoire de la métropole française. Le prestataire pourra être amené à se déplacer dans...”
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément deux fois par le pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser...”
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Intitulé du lot: l'Apprentissage d'une langue générale en collectif dans le ressort des cours d'appel d'outre-mer
Numéro du lot: 2
Brève description:
“les prestations du lot no2 ne devront être assurées que sur le territoire des DROM-COM. Le prestataire pourra être amené à se déplacer dans l'ensemble des...”
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Intitulé du lot: l'Apprentissage d?une langage spécifique lié au monde juridique et judiciaire en collectif dans le ressort géographique des cours d'appel de la métropole
Numéro du lot: 3
Brève description:
“les prestations du lot no3 relatif au langage lié au monde juridique et judiciaire ne devront être assurées que sur le territoire de la métropole française....”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866643&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“reconduction annuelle (maxi 36 mois)”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 236-621888 (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 21ENM25
Brève description:
“le présent marché est divisé en 3 lots : Lot no1 : Apprentissage d'une langue générale dans le ressort géographique des Cours d'appel de la métropole ; Lot...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Fourniture de cours de langues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.enm@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001010 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866643&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866643&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621888
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: apprentissage d'une langue générale dans le ressort géographique des Cours d'appel de la métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
“les prestations du lot no1 ne devront être assurées que sur le territoire de la métropole française. Le prestataire pourra être amené à se déplacer dans...”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément deux fois par le pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser...”
Intitulé du lot: l'Apprentissage d'une langue générale en collectif dans le ressort des cours d'appel d'outre-mer
Numéro du lot: 2
Brève description:
“les prestations du lot no2 ne devront être assurées que sur le territoire des DROM-COM. Le prestataire pourra être amené à se déplacer dans l'ensemble des...”
Intitulé du lot: l'Apprentissage d?une langage spécifique lié au monde juridique et judiciaire en collectif dans le ressort géographique des cours d'appel de la métropole
Numéro du lot: 3
Brève description:
“les prestations du lot no3 relatif au langage lié au monde juridique et judiciaire ne devront être assurées que sur le territoire de la métropole française....”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866643&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“reconduction annuelle (maxi 36 mois)”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 236-621888 (2021-12-01)
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