formation linguistique (3 lots) metropole et outre mer

École nationale de la magistrature

le présent marché est divisé en 3 lots : Lot no1 : Apprentissage d'une langue générale dans le ressort géographique des Cours d'appel de la métropole ; Lot no2 : Apprentissage d'une langue générale en collectif dans le ressort des Cours d'appel d'outre-mer ; Lot no3 : Apprentissage d'un langage spécifique lié au monde juridique et judiciaire en collectif dans le ressort géographique des cours d'appel de la métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Qui ?

• École nationale de la magistrature

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Fourniture de cours de langues
• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 21ENM25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Fourniture de cours de langues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.enm@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001010 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866643&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866643&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621888
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: apprentissage d'une langue générale dans le ressort géographique des Cours d'appel de la métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du lot no1 ne devront être assurées que sur le territoire de la métropole française. Le prestataire pourra être amené à se déplacer dans l'ensemble des ressorts des Cours d'appel du territoire métropolitain, tels que présentés dans l'annexe 1 au présent CCTP. Ces formations se dérouleront majoritairement en province, dans les ressorts géographiques des cours d'appel, et minoritairement à Paris. Les coordonnateurs régionaux de formation ou les magistrats délégués à la formation, à l'origine de ces formations, détermineront les lieux et les salles ou seront réalisées les formations. Les formations qui devront être assurées dans le cadre du lot no1 pourront être organisées sous deux formes: En collectif avec des groupes composés au minimum de 6 magistrats et au maximum de 12 magistrats; En individuel pour les chefs de cours ou de juridiction si cela leur est nécessaire dans l'exercice de leurs fonctions

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément deux fois par le pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser trois (3) ans. Les modalités de reconduction sont précisées dans le CCAP

Intitulé du lot: l'Apprentissage d'une langue générale en collectif dans le ressort des cours d'appel d'outre-mer
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations du lot no2 ne devront être assurées que sur le territoire des DROM-COM. Le prestataire pourra être amené à se déplacer dans l'ensemble des ressorts des Cours d'appel situées dans des DROM-COM, tels que présentés dans l'annexe 1 au présent CCTP. Cela concerne les territoires de : Saint-Pierre-Et-Miquelon ; Saint-Martin ; Saint-Barthélemy ; Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Mayotte ; La Réunion ; Îles du vent ; Îles sous le vent ; Îles Marquises ; Nouvelle-Calédonie ; Wallis-Et-Futuna. Le prestataire doit être en capacité, si besoin, de fournir une solution sur chacune des juridictions existantes à ce jour. Les coordonnateurs régionaux de formation ou les magistrats délégués à la formation, à l'origine de ces formations, détermineront les lieux et les salles ou seront réalisées les formations

Intitulé du lot: l'Apprentissage d?une langage spécifique lié au monde juridique et judiciaire en collectif dans le ressort géographique des cours d'appel de la métropole
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations du lot no3 relatif au langage lié au monde juridique et judiciaire ne devront être assurées que sur le territoire de la métropole française. Le prestataire pourra être amené à se déplacer dans l'ensemble des ressorts des Cours d'appel du territoire métropolitain, tels que présentés dans l'annexe 1 au présent cctp. a ce jour, le besoin se situe principalement à Paris mais cela n'exclut pas la possibilité de devoir proposer des cours également en province. En ce qui concerne le langage spécifique lié au monde juridique et judiciaire, notamment l'anglais juridique spécialisé, certaines Cours d'appel seront amenées à demander du contenu juridique très spécialisé dans les domaines suivants (non-exhaustifs) : Droit des contrats commerciaux ; Propriété intellectuelle ; Contenu ciblé en relation avec le vocabulaire technique du Pôle Financier ; Contenu axé sur le traitement des affaires liées au terrorisme ; Vocabulaire juridique nécessaire aux échanges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bordeaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866643&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: reconduction annuelle (maxi 36 mois)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 236-621888 (2021-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation spécialisée (8)