le présent marché est divisé en 3 lots : Lot no1 : Apprentissage d'une langue générale dans le ressort géographique des Cours d'appel de la métropole ; Lot no2 : Apprentissage d'une langue générale en collectif dans le ressort des Cours d'appel d'outre-mer ; Lot no3 : Apprentissage d'un langage spécifique lié au monde juridique et judiciaire en collectif dans le ressort géographique des cours d'appel de la métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation linguistique (3 lots) metropole et outre mer
21ENM25
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“le présent marché est divisé en 3 lots : Lot no1 : Apprentissage d'une langue générale dans le ressort géographique des Cours d'appel de la métropole ; Lot...”
Brève description
le présent marché est divisé en 3 lots : Lot no1 : Apprentissage d'une langue générale dans le ressort géographique des Cours d'appel de la métropole ; Lot no2 : Apprentissage d'une langue générale en collectif dans le ressort des Cours d'appel d'outre-mer ; Lot no3 : Apprentissage d'un langage spécifique lié au monde juridique et judiciaire en collectif dans le ressort géographique des cours d'appel de la métropole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“apprentissage d'une langue générale dans le ressort géographique des Cours d'appel de la métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations du lot no1 ne devront être assurées que sur le territoire de la métropole française. Le prestataire pourra être amené à se déplacer dans...”
Description du marché
les prestations du lot no1 ne devront être assurées que sur le territoire de la métropole française. Le prestataire pourra être amené à se déplacer dans l'ensemble des ressorts des Cours d'appel du territoire métropolitain, tels que présentés dans l'annexe 1 au présent CCTP. Ces formations se dérouleront majoritairement en province, dans les ressorts géographiques des cours d'appel, et minoritairement à Paris. Les coordonnateurs régionaux de formation ou les magistrats délégués à la formation, à l'origine de ces formations, détermineront les lieux et les salles ou seront réalisées les formations. Les formations qui devront être assurées dans le cadre du lot no1 pourront être organisées sous deux formes: En collectif avec des groupes composés au minimum de 6 magistrats et au maximum de 12 magistrats; En individuel pour les chefs de cours ou de juridiction si cela leur est nécessaire dans l'exercice de leurs fonctions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément deux fois par le pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément deux fois par le pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser trois (3) ans. Les modalités de reconduction sont précisées dans le CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“l'Apprentissage d'une langue générale en collectif dans le ressort des cours d'appel d'outre-mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations du lot no2 ne devront être assurées que sur le territoire des DROM-COM. Le prestataire pourra être amené à se déplacer dans l'ensemble des...”
Description du marché
les prestations du lot no2 ne devront être assurées que sur le territoire des DROM-COM. Le prestataire pourra être amené à se déplacer dans l'ensemble des ressorts des Cours d'appel situées dans des DROM-COM, tels que présentés dans l'annexe 1 au présent CCTP. Cela concerne les territoires de : Saint-Pierre-Et-Miquelon ; Saint-Martin ; Saint-Barthélemy ; Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Mayotte ; La Réunion ; Îles du vent ; Îles sous le vent ; Îles Marquises ; Nouvelle-Calédonie ; Wallis-Et-Futuna. Le prestataire doit être en capacité, si besoin, de fournir une solution sur chacune des juridictions existantes à ce jour. Les coordonnateurs régionaux de formation ou les magistrats délégués à la formation, à l'origine de ces formations, détermineront les lieux et les salles ou seront réalisées les formations
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“l'Apprentissage d?une langage spécifique lié au monde juridique et judiciaire en collectif dans le ressort géographique des cours d'appel de la métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations du lot no3 relatif au langage lié au monde juridique et judiciaire ne devront être assurées que sur le territoire de la métropole française....”
Description du marché
les prestations du lot no3 relatif au langage lié au monde juridique et judiciaire ne devront être assurées que sur le territoire de la métropole française. Le prestataire pourra être amené à se déplacer dans l'ensemble des ressorts des Cours d'appel du territoire métropolitain, tels que présentés dans l'annexe 1 au présent cctp. a ce jour, le besoin se situe principalement à Paris mais cela n'exclut pas la possibilité de devoir proposer des cours également en province. En ce qui concerne le langage spécifique lié au monde juridique et judiciaire, notamment l'anglais juridique spécialisé, certaines Cours d'appel seront amenées à demander du contenu juridique très spécialisé dans les domaines suivants (non-exhaustifs) : Droit des contrats commerciaux ; Propriété intellectuelle ; Contenu ciblé en relation avec le vocabulaire technique du Pôle Financier ; Contenu axé sur le traitement des affaires liées au terrorisme ; Vocabulaire juridique nécessaire aux échanges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: reconduction annuelle (maxi 36 mois)
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 236-621888 (2021-12-01)