1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des personnes détenues 2022-2025
DEFPA245-202145091
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description: Formation des personnes détenues 2022-2025.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des personnes détenues — centre de détention de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché: Formation des personnes détenues — centre de détention de Nantes.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail). À défaut, l'accord-cadre du lot concerné sera résilié aux torts du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (cf. article 7 du règlement de la consultation). Négociation: conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées (cf. article 5.3 du règlement de la consultation). Visite: une visite des établissements concernés par la consultation peut être organisée dans les conditions décrites à l'article 8 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-376046 (2021-07-20)