Formation des animateurs aux actions collections de prévention PEPS Eurêka et PAC Résidents

MSA Caisse Centrale

Formation des animateurs aux actions collections de prévention PEPS Eurêka et PAC Résidents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 2021-14-MP
Brève description:
Formation des animateurs aux actions collections de prévention PEPS Eurêka et PAC Résidents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mJBW5ulXuy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141753
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet l'organisation logistique et la réalisation des formations des animateurs aux programmes PEPS Eurêka et PAC Résidents. Le marché est décomposé en deux lots distincts: — lot 1: il concerne l'organisation logistique et la réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka sur toute la France; — lot 2: il concerne l'organisation logistique et la réalisation des sessions de formation d'animateurs de PAC Résidents sur toute la France. La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, et sans que cela constitue un engagement contracuel de la CCMSA, les quantités estimatives du nombre de sessions de formation sur la durée totale du marché sont de: — pour PEPS Eurêka: six en 2021, quatorze en 2022, quatorze en 2023 et six en 2024, soit un total de 40 sessions PEPS Eurêka; — pour PAC Résidents: cinq en 2021, dix en 2022, dix en 2023 et cinq en 2024, soit un total de 30 sessions PAC Résidents. Ces quantités sont données à titre purement indicatif et ne valent pas engagement contractuel. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Aide au téléchargement des documents de marché: 1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com 2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran); 3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ Organisme, cliquer sur «Rechercher»; 4) choisir la consultation qui vous concerne; 5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran); 6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents; 7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement. Négociations à l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité: — soit d'attribuer un ou plusieurs lots sur la base des offres initiales sans négociation; — soit d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés sur l'ensemble des critères pour chaque lot, par téléphone, par courrier électronique et/ou lors d'un entretien.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka sur toute la France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka sur toute la France.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans, tacitement renouvelable deux fois un an.
Intitulé du lot: Organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PAC Résidents sur toute la France
Numéro du lot: 2
Brève description:
Organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PAC Résidents sur toute la France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience, en matière de formation d'animateurs d'ateliers de prévention destinés aux personnes âgées à domicile ou en établissement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Connaissance du fonctionnement de la mémoire et des spécificités du vieillissement cérébral, ainsi que de la thématique du Bien vieillir
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité à animer des formations sur toute la France métropolitaine
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition d'organisation des sessions de formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Pour la formation en présentiel
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Pour la formation en distanciel
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans, tacitement renouvelable deux fois un an.
La présente consultation a pour objet l'organisation logistique et la réalisation des formations des animateurs aux programmes PEPS Eurêka et PAC Résidents. Le marché est décomposé en deux lots distincts:
— lot 1: il concerne l'organisation logistique et la réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka sur toute la France;
— lot 2: il concerne l'organisation logistique et la réalisation des sessions de formation d'animateurs de PAC Résidents sur toute la France.
La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, et sans que cela constitue un engagement contracuel de la CCMSA, les quantités estimatives du nombre de sessions de formation sur la durée totale du marché sont de:
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— pour PEPS Eurêka: six en 2021, quatorze en 2022, quatorze en 2023 et six en 2024, soit un total de 40 sessions PEPS Eurêka;
— pour PAC Résidents: cinq en 2021, dix en 2022, dix en 2023 et cinq en 2024, soit un total de 30 sessions PAC Résidents.
Ces quantités sont données à titre purement indicatif et ne valent pas engagement contractuel. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com
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Aide au téléchargement des documents de marché:
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ Organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
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7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Négociations à l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité:
— soit d'attribuer un ou plusieurs lots sur la base des offres initiales sans négociation;
— soit d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés sur l'ensemble des critères pour chaque lot, par téléphone, par courrier électronique et/ou lors d'un entretien.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
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— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Source: OJS 2021/S 056-141753 (2021-03-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée