Le présent accord-cadre a pour objet la formation de membres de jury de concours et d'examens professionnels sur l'ensemble du territoire national pour le Ministère de la justice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation de membres de jury de concours et d'examens professionnels sur l'ensemble du territoire national pour le Ministère de la justice
AP0207202101”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la formation de membres de jury de concours et d'examens professionnels sur l'ensemble du territoire national pour le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la formation de membres de jury de concours et d'examens professionnels sur l'ensemble du territoire national pour le Ministère de la justice.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet la formation de membres de jury de concours et d'examens professionnels sur l'ensemble du territoire national pour le Ministère de la justice.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois de manière tacite pour une durée de douze mois (un an), sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois (quatre ans) à...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible deux fois de manière tacite pour une durée de douze mois (un an), sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois (quatre ans) à compter de la date de sa notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du marché qui sera notifié suite à cette procédure.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la justice SG/SFA/SDBA/BSEA
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-281388 (2021-06-01)