formation civique du contrat d'intégration républicaine à Mayotte

OFII

organisation et animation, sur le territoire mahorais, de deux journées de formations civiques au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi administratif et opérationnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Qui ?

• OFII

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 210037
Brève description:

organisation et animation, sur le territoire mahorais, de deux journées de formations civiques au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi administratif et opérationnel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ofii
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800526&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: marches-dab@ofii.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800526&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800526&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-395102
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

le marché est un marché de services sociaux passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

organisation et animation, sur le territoire mahorais, de deux journées de formations civiques au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi administratif et opérationnel.Le marché a également pour objet, à titre secondaire, la délivrance, au bénéfice des mêmes publics, d'une information générale et exhaustive sur le dispositif d'intégration de l'ofii ainsi que sur tout dispositif complémentaire utile au parcours d'intégration du bénéficiaire

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet financé par les fonds propres de l'ofii et possiblement par le Fond asile migration et intégration (Fami) de l'union Européenne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le règlement de consultation du marché prévoit des conditions de participation (renseignements d'ordre juridique, économiques, financiers et techniques à fournir dans la candidature) et des critères d'analyse des offres pour l'attribution de chaque lot du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037703547/ 🌏
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ofii.fr/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800526&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-395102 (2021-07-29)

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