Formation aux Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et à l'utilisation de transpalettes et gerbeurs à conducteur accompagnant des agents de Bordeaux Métropole
Formation aux Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et à l'utilisation de transpalettes et gerbeurs à conducteur accompagnant des agents de Bordeaux Métropole.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 874 200,00 EUR. Procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation aux Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et à l'utilisation de transpalettes et gerbeurs à conducteur accompagnant des agents...”
Titre
Formation aux Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et à l'utilisation de transpalettes et gerbeurs à conducteur accompagnant des agents de Bordeaux Métropole
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Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Brève description:
“Formation aux Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et à l'utilisation de transpalettes et gerbeurs à conducteur accompagnant des agents...”
Brève description
Formation aux Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et à l'utilisation de transpalettes et gerbeurs à conducteur accompagnant des agents de Bordeaux Métropole.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 874 200,00 EUR. Procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 874 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: CACES R482, engins de chantier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: CACES R486, plates-formes élévatrices mobiles de personnes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: CACES R489, chariots de manutention automoteurs à conducteur porté.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 200 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: CACES R490, grues de chargement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 200 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: CACES R484, ponts roulants et portiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 600 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Formation à l'utilisation de transpalettes et gerbeurs à conducteur accompagnant.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics:
—— option 1: choix du DUME (recommandé):...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics:
—— option 1: choix du DUME (recommandé): DUME complété (format XML et PDF);
—— option 2: choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr): DC1 et DCE complétés;
— déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-gbbm-0006. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, voire tous les lots. Néanmoins, le nombre maximal de lot qui pourra leur être attribué: est d'un pour le candidat classé en 1 pour le lot 1 — engins de chantiers (R482) — est de deux pour les lots 2, 3, 4 et 6 — le lot 5 n'est pas soumis à la règle de limitation du nombre de lots attribués. Un candidat pourra être retenu sur ce lot même s'il est attributaire du nombre de lots limite, conformément aux deux règles énoncées ci-dessus. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les trois candidats qui auront remis les meilleures offres appropriées, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 107-281052 (2021-06-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-281052
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-13 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-18 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 131-348668 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-07-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-18 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 136-362679 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation aux certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) et à l'utilisation de transpalettes et gerbeurs à conducteur accompagnant des agents...”
Titre
formation aux certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) et à l'utilisation de transpalettes et gerbeurs à conducteur accompagnant des agents de Bordeaux Métropole
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Brève description:
“formation aux certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) et à l'utilisation de transpalettes et gerbeurs à conducteur accompagnant des agents...”
Brève description
formation aux certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) et à l'utilisation de transpalettes et gerbeurs à conducteur accompagnant des agents de Bordeaux Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 874 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: caces R482 Engins de chantier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au travers de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: caces R486 Plates-Formes élévatrices mobiles de personnes
Description du marché: caces R489 Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
Description du marché: caces R490 Grues de chargement
Description du marché: caces R484 Ponts roulants et portiques
Description du marché:
“formation à l'utilisation de transpalettes et gerbeurs à conducteur accompagnant”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0078M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: caces R482 Engins de chantier
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: fauvel formation collectivites
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0079M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: caces R486 Plates-Formes élévatrices mobiles de personnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: point afi transport
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0080M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: caces R489 Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ecf cesr fp
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0081M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: caces R490 Grues de chargement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: caces R484 Ponts roulants et portiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0082M
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“formation à l'utilisation de transpalettes et gerbeurs à conducteur accompagnant” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 035-089988 (2022-02-14)