L'objet de la présente consultation est la formation à la sécurité et à la prévention des risques du personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489877060📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marchés-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation à la sécurité et prévention des risques pour le personnel de la CASA
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la formation à la sécurité et à la prévention des risques du personnel de la Communauté d'agglomération Sophia...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la formation à la sécurité et à la prévention des risques du personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est la formation à la sécurité et à la prévention des risques du personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.”
Description du marché
L'objet de la présente consultation est la formation à la sécurité et à la prévention des risques du personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant minimal annuel.
Montant maximal annuel: 20 000 (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimal annuel.
Montant maximal annuel: 15 000 (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement:
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
—...”
Modalités de financement et de paiement:
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement — financement sur fonds propres.
Critères et sous-critères de sélection des offres:
1) valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique — cadre de réponse (coefficient pondérateur: 6):
1.1) les moyens humains proposés par le candidat pour répondre aux prestations, objet de la présente consultation (comprenant les CV du ou des intervenants qui seront affectés à l'exécution de la mission) (sous coefficient pondérateur 2);
1.2) les moyens logistiques et techniques proposés par le candidat (notamment le listing du(des) site(s) de formation et leur localisation) (sous coefficient pondérateur 2);
1.3) l'organisation et le contenu des formations proposés par le candidat (notamment la durée des formations et le nombre maximal de personnes dans une session collective) (sous coefficient pondérateur 2);
2) prix (coefficient pondérateur: 4)
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation, et selon les modalités explicitées.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _ 06_20210412w2_01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 074-187793 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449 route des crêtes BP 43
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation à la Sécurité et Prévention des Risques pour le personnel de la CASA
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est la formation à la sécurité et à la prévention des risques du personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Brève description
l'Objet de la présente consultation est la formation à la sécurité et à la prévention des risques du personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 765 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secourisme
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est la formation à la sécurité et à la prévention des risques du personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation est la formation à la sécurité et à la prévention des risques du personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au vu du Mémoire Technique Cadre de Réponse”
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: risque amiante
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_127
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“formation à la sécurité et prévention des risques pour le personnel de casa / Secourisme”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofis sas
Adresse postale: 7 rue de togru cs 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 405 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021_128
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“formation à la sécurité et prévention des risques pour le personnel de la casa / Risque amiante” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope sas
Adresse postale: 22 avenue edouard grinda
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 360 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2021/S 167-438242 (2021-08-25)