Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et des essais professionnels de la DGAC ainsi que la formation des membres de jury de concours. Lot nº 1: préparation aux épreuves écrites — lot nº 2: préparation aux épreuves orales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et essais professionnels de la DGAC
2020SDP02”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et des essais professionnels de la DGAC ainsi...”
Brève description
Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et des essais professionnels de la DGAC ainsi que la formation des membres de jury de concours. Lot nº 1: préparation aux épreuves écrites — lot nº 2: préparation aux épreuves orales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation aux épreuves écrites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sessions de formation sont réalisées de préférence en ligne. Elles peuvent exceptionnellement à la demande de la DGAC être organisées en présentiel...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les sessions de formation sont réalisées de préférence en ligne. Elles peuvent exceptionnellement à la demande de la DGAC être organisées en présentiel (conformément aux documents de la consultation).
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Description du marché:
“Formation aux épreuves écrites des concours internes, examens et essais professionnels organisés par la DGAC dans le but d'acquérir une méthodologie pour...”
Description du marché
Formation aux épreuves écrites des concours internes, examens et essais professionnels organisés par la DGAC dans le but d'acquérir une méthodologie pour réussir les épreuves d'admissibilité. Formation des membres de jury de concours aux épreuves orales. La liste de ces épreuves figure au cahier des clauses techniques particulières de la consultation. Ces formations doivent prendre en compte l'environnement spécifique du contexte professionnel des agents et adapter ainsi le contenu de leurs formations (la liste des corps administratifs et techniques concernés figure à l'annexe du CCTP).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même période sans que sa durée maximale...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même période sans que sa durée maximale ne puisse excéder quarante-huit mois reconductions éventuelles comprises. La valeur HT estimée du lot est pour 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation aux épreuves orales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formation aux épreuves orales des concours internes, examens et essais professionnels organisés par la DGAC dans le but d'acquérir une méthodologie pour...”
Description du marché
Formation aux épreuves orales des concours internes, examens et essais professionnels organisés par la DGAC dans le but d'acquérir une méthodologie pour réussir l'épreuve d'admission. Formation des membres de jury de concours aux épreuves écrites. La liste de ces épreuves figure au CCTP de la consultation. Ces formations doivent prendre en compte l'environnement spécifique du contexte professionnel des agents et adapter ainsi le contenu de leurs formations.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de participation sont ceux mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mise en place d'une équipe pédagogique: le titulaire s'engage à mettre en place, pendant toute la durée d'exécution du marché, des intervenants dont les...”
Conditions d'exécution du contrat
Mise en place d'une équipe pédagogique: le titulaire s'engage à mettre en place, pendant toute la durée d'exécution du marché, des intervenants dont les profils doivent impérativement respecter ceux mentionnés dans la composition de l'équipe affectée au projet (représentant du titulaire et son équipe d'intervenants) laquelle figure dans son offre technique.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché est mono-attributaire. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du CCP, et ayant pour...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le marché est mono-attributaire. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du CCP, et ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article R. 2162-2 du CCP. Le CCAG de référence est le CCAG/PI. Les modalités de négociation sont prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire: l'agent comptable principal du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens»...”
Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire: l'agent comptable principal du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» (Acbacea), direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15, téléphone: +33 158094676. Imputation budgétaire: budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» programme 613.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de deux mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché, dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Tarn-et-Garonne» — Conseil d'état, 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 045-113624 (2021-03-02)