Mise en concurrence sur le périmètre de la gestion des engagements des Services SI et métrologie utilisateurs pour la division MAX, Marketing & expérience utilisateurs.
La mise en concurrence est réalisée dans l’optique d’avoir un prestataire en charge de bout en bout sur une prestation forfaitaire en engagements de résultat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Forfait Gestion des engagements de service SI & Métrologie Utilisateurs
2021DOS0834331”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Mise en concurrence sur le périmètre de la gestion des engagements des Services SI et métrologie utilisateurs pour la division MAX, Marketing & expérience...”
Brève description
Mise en concurrence sur le périmètre de la gestion des engagements des Services SI et métrologie utilisateurs pour la division MAX, Marketing & expérience utilisateurs.
La mise en concurrence est réalisée dans l’optique d’avoir un prestataire en charge de bout en bout sur une prestation forfaitaire en engagements de résultat.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Prestations intellectuelles sous format d'un forfait avec engagement de résultat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères de sélection tels que définis dans l'avis JOUE.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Période optionnelle (reconduction)
Description
Informations complémentaires:
“En dérogation au principe général d’allotissement, la présente consultation ne peut être allotie, car
l’allotissement aurait rendu techniquement plus...”
Informations complémentaires
En dérogation au principe général d’allotissement, la présente consultation ne peut être allotie, car
l’allotissement aurait rendu techniquement plus difficile l’exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du
présent JOUE.
Les candidats doivent joindre à leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du
présent JOUE.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas
de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement) :
Dernier bilan (précision de l'année) compte d'exploitation et rapport d'activité (liasse fiscale)
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel
global France (précision des années)
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel
global France sur le marché des prestation intellectuelles informatiques (précision des années)
"Eléments du Bilan Social (préciser année) :
- Pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la Recherche et Développement ;
- Pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation ;
- Tout autre élément que les candidats jugeront utiles."
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
“Le chiffre d'affaires annuel des trois dernières années doit être au minimum égal à 600 K€HT.
La candidature n'est pas non plus retenue si le candidat ne...”
Le chiffre d'affaires annuel des trois dernières années doit être au minimum égal à 600 K€HT.
La candidature n'est pas non plus retenue si le candidat ne fournit pas les éléments suivants :
Attestation situation régulière paiement (impôts, taxes et cotisations sociales)
Attestation absence d'exclusion des marchés publics
Attestation absence procédure de faillite ou de liquidation judiciaire ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du
présent JOUE.
"Démonstration du savoir-faire du...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du
présent JOUE.
"Démonstration du savoir-faire du candidat en tant qu'attributaire sur la mise en place d'un forfait à engagement de résultat.
Description des expériences similaires réalisées chez le client (passée ou en cours) (2 minimum, 5 maximum) avec notamment une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique."
"Certificats de qualification professionnelle sur les solutions Microfocus ITOM (ou équivalent) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres"
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucun critère n'est éliminatoire pour la vérification de la capacité technique et professionnelle des
candidats.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours date d'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours date d'émission de la facture, émis après acceptation
qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de
candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de
candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des
membres du
groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 166-436364 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-436364
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des Entreprises
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 043-112788 (2022-02-25)