Location, mise à disposition, installation, réalisation de la maintenance de fontaines bonbonnes à eau de source, tempérée et fraîche et fourniture de consommables (bonbonnes d'eau) (lot 1), et de fontaines réseau à eau réfrigérée et chaude (lot 2), pour les besoins des services centraux des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Avis de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission...”
Adresse postale
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fontaines à eau
MEN-SG-AOO-21027
Produits/services: Installations de distribution d'eau📦
Brève description:
“Location, mise à disposition, installation, réalisation de la maintenance de fontaines bonbonnes à eau de source, tempérée et fraîche et fourniture de...”
Brève description
Location, mise à disposition, installation, réalisation de la maintenance de fontaines bonbonnes à eau de source, tempérée et fraîche et fourniture de consommables (bonbonnes d'eau) (lot 1), et de fontaines réseau à eau réfrigérée et chaude (lot 2), pour les besoins des services centraux des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fontaines bonbonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Location, mise à disposition, installation, réalisation de la maintenance de fontaines bonbonnes à eau de source, tempérée et fraîche et fourniture de...”
Description du marché
Location, mise à disposition, installation, réalisation de la maintenance de fontaines bonbonnes à eau de source, tempérée et fraîche et fourniture de consommables (bonbonnes d'eau) (lot 1), pour les besoins des services centraux des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.5) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché pour les deux lots. La valeur estimée indiquée,...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.5) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché pour les deux lots. La valeur estimée indiquée, ci-dessus, au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché pour le lot 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fontaines réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location, mise à disposition, installation, réalisation de la maintenance de fontaines réseau à eau réfrigérée et chaude (lot 2), pour les besoins des...”
Description du marché
Location, mise à disposition, installation, réalisation de la maintenance de fontaines réseau à eau réfrigérée et chaude (lot 2), pour les besoins des services centraux des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.5) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché pour les deux lots. La valeur estimée indiquée,...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.5) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché pour les deux lots. La valeur estimée indiquée, ci-dessus, au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché pour le lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global HT sur le dernier exercice disponible [il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global HT sur le dernier exercice disponible [il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère], via le DUME ou le formulaire DC2 (pondération 2).
“Pour le lot 1:
— chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière...”
Pour le lot 1:
— chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
—— si le chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat est strictement supérieur à 60 000 EUR HT: 2/2;
—— si le chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat est inférieur ou égal à 60 000 EUR HT et supérieur ou égal à 40 000 EUR HT: 1/2;
—— si le chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat est strictement inférieur à 40 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Pour le lot 2:
— chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
—— si le chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat est strictement supérieur à 165 000 EUR HT: 2/2;
—— si le chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat est inférieur ou égal à 165 000 EUR HT et supérieur ou égal à 110 000 EUR HT: 1/2;
—— si le chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat est strictement inférieur à 110 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;
—— l'objet du marché ou du contrat;
—— une description des prestations réalisées;
—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen;
— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME ou le formulaire DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1:
— nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1:
— nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
—— si le nombre de références est supérieur ou égal à 4: 2/2;
—— si le nombre de références est égal à 2 ou 3: 1/2;
—— si le nombre de références est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/2;
— effectif du candidat pour la dernière année disponible spécialisé dans la fourniture, la livraison et la maintenance de fontaines à eau avec bonbonne. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
—— si l'effectif est strictement supérieur à 20: 4/4;
—— si l'effectif est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10: 2/4;
—— si l'effectif inférieur ou égal à 10, ou non précisé: 0/4;
— processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
—— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2;
—— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Pour le lot 2:
— nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
—— si le nombre de références est supérieur ou égal à 4: 2/2;
—— si le nombre de références est égal à 2 ou 3: 1/2;
—— si le nombre de références est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/2;
— effectif du candidat pour la dernière année disponible spécialisé dans la fourniture, l'installation et la maintenance de fontaine réseau à eau. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
—— si l'effectif est strictement supérieur à 20: 4/4;
—— si l'effectif est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10: 2/4;
—— si l'effectif inférieur ou égal à 10, ou non précisé: 0/4;
— processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
—— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2;
—— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Applicable au lot 2 — en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action...”
Conditions d'exécution du contrat
Applicable au lot 2 — en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 150 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Il...”
A) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;
B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale et le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires;
C) Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, conformément aux modalités prévues à l'article 13.3 du CCP lot 1 et à l'article 14.3 du CCP lot 2. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
D) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement;
E) Le ministère conclut le marché en euros;
F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21027;
G) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
H) Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure;
I) Les critères et sous-critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation;
J) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 099-260822 (2021-05-20)
Informations complémentaires (2021-06-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location, mise à disposition, installation, réalisation de la maintenance de fontaines bonbonnes à eau de source, tempérée et fraîche et fourniture de...”
Brève description
Location, mise à disposition, installation, réalisation de la maintenance de fontaines bonbonnes à eau de source, tempérée et fraîche et fourniture de consommables (bonbonnes d'eau) (lot 1) et de fontaines réseau à eau réfrigérée et chaude (lot 2), pour les besoins des services centraux des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 099-260822
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 114-299578 (2021-06-10)