FERCOM Renouveau Téléphonie Ferroviaire

SNCF Réseau

La Téléphonie Ferroviaire (TF) est utilisée pour les communications, de sécurité essentiellement, entre :
- Les organismes régionaux (Poste de Commandement, Centre Circulation, Central Sous-Stations) ;
- Les établissements (Gare, Poste d'Aiguillages, Centre Circulation) ;
- Et la pleine ligne (Téléphones extérieurs, Interphones, Téléphones de chantier).
SNCF Réseau (ou SA) souhaite acquérir la fourniture et le Maintien en condition Opérationnelle (MCO) d’une solution de téléphonie ferroviaire (hardware, software et prestation intellectuelle) pour les besoins de son activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et matériel de télécommunications › Système de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2023-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Numéro de référence: 2021DOS0229667
Brève description:

La Téléphonie Ferroviaire (TF) est utilisée pour les communications, de sécurité essentiellement, entre : - Les organismes régionaux (Poste de Commandement, Centre Circulation, Central Sous-Stations) ; - Les établissements (Gare, Poste d'Aiguillages, Centre Circulation) ; - Et la pleine ligne (Téléphones extérieurs, Interphones, Téléphones de chantier). SNCF Réseau (ou SA) souhaite acquérir la fourniture et le Maintien en condition Opérationnelle (MCO) d’une solution de téléphonie ferroviaire (hardware, software et prestation intellectuelle) pour les besoins de son activité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 120 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.a.roux-coulon@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 661630575 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601545
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

La quantité estimée qui pourra être passée au titre du marché est de quatre mille neuf cents trente-six (4 936) pupitres. La quantité maximale de pupitres, qui pourra être passée au titre de la phase deux (2) du marché, ne pourra pas être supérieure à six mille cinq-cent (6 500) pupitres. Selon les conditions du projet de contrat, le minimum d'engagement est de deux milles (2 000) pupitres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Téléphonie Ferroviaire (TF) est utilisée pour les communications, de sécurité essentiellement, entre :

- Les organismes régionaux (Poste de Commandement, Centre Circulation, Central Sous-Stations) ;

- Les établissements (Gare, Poste d'Aiguillages, Centre Circulation) ;

- Et la pleine ligne (Téléphones extérieurs, Interphones, Téléphones de chantier).

SNCF Réseau (ou SA) souhaite acquérir la fourniture et le Maintien en condition Opérationnelle (MCO) d’une solution de téléphonie ferroviaire (hardware, software et prestation intellectuelle) pour les besoins de son activité.

Une liste non exhaustive est donnée ci-dessous :

La fourniture de matériels :

* Deux sites serveurs géo redondés représentant le cœur de réseau,

* Un enregistreur centralisé géo redondé

* Un répondeur centralisé

* Les outils nécessaires d’exploitation / maintenance du Réseau

* Des Pupitres Opérateurs ou unités centrales

* Des passerelles Tetra IP

* La fourniture des périphériques associés (casque, écran etc…)

* La fourniture des environnements, pré-production et de formation nécessaires

L’achat des licences idoines (cœur, enregistreur, répondeurs, pupitres, etc) ;

Des prestations intellectuelles de développement avec les environnements de Tests associés ;

La régénération régulière des équipements centraux en tant que de besoin

Des prestations de services : support terrain, configuration, suivi du projet, conseil, formation, etc

Le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et de Sécurité (MCS) de la solution jusqu’en 2036 comprenant :

* L’assistance technique et maintenance de niveau 4 & 5 ;

* Hotline et support technique 5/7

* Veilles technologiques et gestion prévisionnelle des obsolescences

* Réparation et SAV (sur devis)

Durée de l'accord: 156 mois
Description des renouvellements: 13 ans dont 7 ans de Fournitures et 12 ans de MCO/MCS
Informations complémentaires:

La quantité estimée qui pourra être passée au titre du marché est de quatre mille neuf cents trente-six (4 936) pupitres.

La quantité maximale de pupitres, qui pourra être passée au titre de la phase deux (2) du marché, ne pourra pas être supérieure à six mille cinq-cent (6 500) pupitres.

Selon les conditions du projet de contrat, le minimum d'engagement est de deux milles (2 000) pupitres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

- Le Candidat précise s’il a l’intention de sous-traiter à des tiers une partie de l’exécution du marché ainsi que les sous-traitants proposés (si envisagée au stade de la candiature, transmettre la déclaration de sous-traitance et les tâches concernées)

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Volet 4 :

Dans le cadre de la complétude du Questionnaire Santé Financière, veuillez nous transmettre les documents suivants :

- Document du registre local (Kbis et ou équivalent) datée de moins de 3 mois

- Organigramme juridique permettant d'identifier la société dans le groupe et son actionnariat

- Comptes Consolidés et/ou comptes sociaux certifiés par les Commissaires aux Comptes accompagnés des Annexes 2018, 2019 et 2020

NB: les comptes doivent être a minima communiqués en Français ou en Anglais.

Précision : L'exercice de l'année 2020 ne sera pas prit en compte dans la notation des candidatures

- N°ISIN (pour les sociétés cotées en bourse) le cas échéant

- Description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère (le cas échéant)

- Le Questionnaire Santé Financière du Candidat dument complété (au format excel)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Critères de recevabilité : CA annuel minimum de 15 000 000 euros HT
Capacité technique et professionnelle:

Volet 1 :

- Le candidat présente les références significatives et les plus représentatives par rapport à l'objet du marché, de moins de 5ans (Annexe 1 à compléter)

Tout autres documents permettant de juger de la qualité de la référence (exemples : taux de satisfaction, lettre de satisfaction, publication de presse, prix lors d'un concours…)"

- Note de compréhension du besoin et du contrat de performance.

Volet 2 :

- Description des moyens humains : Le nombre de salariées par type de profils (ingénieur, technicien, développeur,administratif…) en 2019 dont le nombre d'ingénieur en R&D.

Veuillez préciser les moyens humains spécifiques pour le projet object du marché et également l'expérience moyenne sur le poste pour chaque salarié par type de profils et le niveau de qualification.

- Présenter les dispositifs de formation en place, de maintien des compétences et plan de veille (Tout documents permettant d'apprécier cet élément, plan de GPEC, par exemple)

Volet 3 :

- Description des moyens de production : capacité de production, localisation des sites de production, liste fournisseur de rang 1, outils, machines, technologie .. (Tout documents permettant d'apprécier cet élément)

- Certification ISO 9001 ou équivalent avec la description de la gestion de la qualité et satisfaction client, gestions des défaillances… (Tout documents permettant d'apprécier cet élément)

Volet 4 : détaillé ci-dessus au III.1.2.

Volet 5 :

- Présentation de l'entreprise (présence en France, organigramme, cœur de métier, secteur d'activité, business unit en lien avec le marché…).

Avec également une présentation de la vision stratégique télécom et la vision stratégique en termes d'innovation (Tout documents permettant d'apprécier cet élément)

Veuillez indiquer le CA en Télécom et les dépenses en R&D.

- Présenter les prix remportés, brevets, les certifications obtenues et/ou en cours, participation aux organismes de standardisation"

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande de 10% du montant de la phase 1 (cf "article Garantie Financière" du CPS)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Volet 1 : Référence(s) et reconnaissance du candidat : 30%

Sous critère 1 : Référence(s) du candidat et Documents permettant de juger de la qualité de la référence ; 20%

Sous critère 2 : Note de compréhension du besoin et du contrat de performance ; 10%

Volet 2 : Moyens Humains du candidat : 10%

Sous critère 1 : Nombre de salariés par type de profils en 2019, dont le nombre d'ingénieur en R&D avec l'expérience moyenne sur le poste pour chaque salarié par type de profils et niveau de qualification. Précisez les moyens humains spécifiques pour le projet ; 5%

Sous critère 2 : Dispositif de formation et gestion des compétences ; 5%

Volet 3 : Moyens et gestion de la production du candidat : 15%

Sous critère 1 : Capacité de production, localisation, fournisseur de rang 1, outils, machine, technologie ; 10%

Sous critère 2 : Cartographie des processus, gestion de la qualité et des défaillances ; 5%

Volet 4 : Santé financière du candidat : 30%

Volet 5 : Vision stratégique du candidat : 15%

Sous critère 1 : Présentation de l'entreprise avec un focus sur la Stratégie Télécom, la Stratégie d'innovation et les Dépenses en R&D ; 10%

Sous critère 2 : Présenter les prix remportés, brevets, les certifications obtenues et/ou en cours, Participation aux organismes de standardisation ; 5%

Justification de l’accord-cadre:

Il s’agit d’un marché « hybride » construit en deux grandes phases :* Phase 1 : Affermie dès la notification du marché et rémunérée au forfait * Phase 2 : Affermie par OS et rémunérée au bordereau de prix en fonction des déploiements. * Prestations de MCO dès l'installation du 1er équipementSe référer à l'article "Forme du marché" dans le CPS.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Il s’agit d’un marché « hybride » construit en deux grandes phases :

* Phase 1 : Affermie dès la notification du marché et rémunérée au forfait

* Phase 2 : Affermie par OS et rémunérée au bordereau de prix en fonction des déploiements.

* Prestations de MCO dès l'installation du 1er équipement

Se référer à l'article "Forme du marché" dans le CPS.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Adeline ROUX COULON / Pierre FRANCOIS (pierre.francois@reseau.sncf.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

A titre informatif, le planning estimé des grands jalons de la procédure est le suivant :

- Date de remise des candidatures : 17 décembre 2021

- Choix des 3 candidats invités à soumissionner à la RFQ : janvier/février 2022

- Date estimée de remise d'offre : avril 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Source: OJS 2021/S 228-601545 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Téléphonie Ferroviaire (TF) est utilisée pour les communications, de sécurité essentiellement, entre : - Les organismes régionaux (Poste de Commandement, Centre Circulation, Central Sous-Stations) ; - Les établissements (Gare, Poste d'Aiguillages, Centre Circulation) ; - Et la pleine ligne (Téléphones extérieurs, Interphones, Téléphones de chantier). SNCF Réseau (ou SA) souhaite acquérir la fourniture et le Maintien en condition Opérationnelle (MCO) d’une solution de téléphonie ferroviaire (hardware, software et prestation intellectuelle) pour les besoins de son activité

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15-17 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr 🌏
Courrier électronique: pierre.francois@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217144
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-601545
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La quantité maximale de pupitres, qui pourra être passée au titre de la phase deux (2) du marché, ne pourra pas être supérieure à six mille cinq-cent (6 500) pupitres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Téléphonie Ferroviaire (TF) est utilisée pour les communications, de sécurité

essentiellement, entre :

- Les organismes régionaux (Poste de Commandement, Centre Circulation, Central

Sous-Stations) ;

- Les établissements (Gare, Poste d'Aiguillages, Centre Circulation) ;

SNCF Réseau (ou SA) souhaite acquérir la fourniture et le Maintien en condition

Opérationnelle (MCO) d’une solution de téléphonie ferroviaire (hardware, software

et prestation intellectuelle) pour les besoins de son activité

Des prestations intellectuelles de développement avec les environnements de

Tests associés ;

Des prestations de services : support terrain, configuration, suivi du projet,

conseil, formation, etc

Le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et de Sécurité (MCS) de la solution

jusqu’en 2036 comprenant :

* Réparation et SAV

Informations complémentaires:

La quantité maximale de pupitres, qui pourra être passée au titre de la phase deux

(2) du marché, ne pourra pas être supérieure à six mille cinq-cent (6 500)

pupitres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Stratégique et RSE
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre FRANCOIS
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la

signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai

de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les

marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion

du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis

d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat

n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses

(dans un délai de

Source: OJS 2023/S 071-217144 (2023-04-06)

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